Art. 97 OITE-PTAgrandissement des postes de contrôle frontaliers

¹Si l’augmentation du trafic, de nouvelles prescriptions légales ou des transformations au niveau de l’exploitation du poste de contrôle frontalier mettent en péril la fonctionnalité des locaux existants, l’OSAV exige des exploitants des aéroports la mise à disposition dans un délai raisonnable d’espaces ou de locaux supplémentaires.¹⁸³

²Si les espaces ou locaux supplémentaires ne sont pas mis à disposition dans les délais, le poste de contrôle frontalier n’est plus agréé pour les catégories concernées d’animaux et de produits animaux jusqu’à ce que les espaces ou les locaux supplémentaires soient disponibles. L’exploitant de l’aéroport doit en informer immédiatement les compagnies aériennes.