Chapitre 7 Émoluments

¹Les émoluments pour le contrôle des animaux avant l’abattage et le contrôle des viandes sont calculés en fonction du travail nécessaire au contrôle.¹²⁴

²Les cantons peuvent fixer au plus les émoluments de base suivants:

a.

20 francs par visite d’abattoir ou d’établissement de traitement du gibier;

b.

30 francs par contrôle des animaux avant l’abattage effectué dans l’exploitation de provenance.

³Ils fixent les émoluments de contrôle selon l’une seule des modalités suivantes:

a.

par animal de boucherie;

b.

par kilogramme de viande une fois l’abattage terminé, ou

c.

selon le temps consacré.

⁴Par animal de boucherie, les émoluments de contrôle s’élèvent à:

⁵L’émolument de contrôle par kilogramme de viande à l’issue de l’abattage s’élève à 3 à 10 centimes le kg, indépendamment de l’espèce animale.

⁶L’émolument de contrôle selon le temps consacré s’élève à, indépendamment de l’espèce animale:

a.

100 à 160 francs l’heure pour les activités des vétérinaires officiels;

b.

60 à 100 francs l’heure pour les activités des assistants officiels affectés au contrôle des animaux avant l’abattage et au contrôle des viandes.

¹Les cantons peuvent fixer un émolument de 100 à 160 francs l’heure pour les organes d’exécution officiels qui assurent la surveillance de la mise à mort des animaux à la ferme ou au pré afin de garantir le respect des prescriptions relatives à l’hygiène des denrées alimentaire et à la protection des animaux.¹²⁷

²Ils peuvent fixer des émoluments plus élevés pour des activités effectuées en dehors des heures de travail (du lundi au vendredi entre 6 h 00 et 20 h 00). Ces émoluments ne doivent pas dépasser le double des émoluments maximaux visés à l’art. 60, al. 2, et 4 à 6.

³Aucun émolument ne peut être perçu pour les activités visées aux art. 55 et 56 ni pour les analyses de laboratoire; l’art. 58, al. 2, LDAl demeure réservé.

⁴Les frais d’examen pour la recherche de trichinelles sont facturés en sus des émoluments pour le contrôle des animaux avant l’abattage et le contrôle des viandes.

⁵Les émoluments pour les contrôles, les prestations et les autorisations visés à l’art. 58, al. 2, let. a, et g à i, LDAl sont fixés en fonction du temps consacré. Les cantons fixent le tarif horaire. Les débours sont facturés à part.