Ordonnance concernant l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes (OAbCV) · RS 817.190

Art. 62 OAbCVAbrogation et modification d’autres actes

Chapitre 8 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

¹L’ordonnance du 23 novembre 2005 sur l’abattage d’animaux et le contrôle des viandes¹²⁸ est abrogée.

²L’acte mentionné ci-après est modifié comme suit:

…¹²⁹

Historique et notes (2)

[RO 2005 5493, 2006 4807 4809, 2007 561 annexe 2 ch. 2 2269 2711 ch. II 1, 2008 5169, 2011 2699 annexe 8 ch. II 2 5453 annexe 2 ch. II 2, 2013 3041 ch. I 8, 2014 1691 annexe 3 ch. II 6, 2015 3629 5201 annexe ch. II 3]
Les mod. peuvent être consultées au RO 2017 411.

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