Ordonnance concernant l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes (OAbCV) · RS 817.190

Art. 13 OAbCVAccès à l’abattoir ou à l’établissement de traitement du gibier

Chapitre 3 Abattage et hygiène de l’abattage Section 4 Hygiène

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’établissement doit veiller à ce qu’aucune personne étrangère à l’établissement n’accède sans permission aux locaux de stabulation, aux locaux de travail et aux entrepôts.