Ordonnance concernant l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes (OAbCV) · RS 817.190

Art. 40 OAbCVFormulaires et estampilles

Chapitre 4 Contrôle des animaux avant l’abattage et contrôle des viandes Section 3 Dispositions générales sur le contrôle des animaux avant l’abattage et le contrôle des viandes

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le DFI règle la forme et le contenu des formulaires et des estampilles.