Ordonnance concernant l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes (OAbCV) · RS 817.190

Art. 39 OAbCVObligation de conserver les documents

Chapitre 4 Contrôle des animaux avant l’abattage et contrôle des viandes Section 3 Dispositions générales sur le contrôle des animaux avant l’abattage et le contrôle des viandes

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les abattoirs et les établissements de traitement du gibier doivent conserver durant trois ans le double des résultats d’analyses, des informations relatives à la chaîne alimentaire, des documents d’accompagnement, des déclarations sanitaires et des traitements administrés ainsi que des décisions.