Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Introduits par le ch. I de l’O du 19 août 2009 (RO 2009 4255). Abrogés par le ch. I de l’O du 6 déc. 2024, avec effet au 1er fév. 2025 (RO 2024 790).
Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401
Art. 37a OFEet 37b
Titre 2 Trafic des animaux, des produits animaux, des semences et des embryons Chapitre 1 Animaux Section 7 Commerce du bétail
En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Abrogé