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Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401
Titre 2 Trafic des animaux, des produits animaux, des semences et des embryons Chapitre 1 Animaux Section 7 Commerce du bétail
Le marchand de bétail est tenu d’avoir sur lui sa patente de marchand de bétail lorsqu’il fait du commerce du bétail ou transporte des animaux.
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