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Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401
Titre 2 Trafic des animaux, des produits animaux, des semences et des embryons Chapitre 1 Animaux Section 9 Taxe perçue à l’abattage
1L’abattoir perçoit auprès du fournisseur des animaux de boucherie la taxe perçue à l’abattage visée à l’art. 56a, al. 1, LFE.
2Les montants de la taxe perçue à l’abattage sont les suivants:
|
Fr. |
|
|---|---|
|
2.70 |
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–.40 |
|
–.40 |
|
–.40 |
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