Section 3 Transfert d’ovules et d’embryons

¹L’OSAV édicte des dispositions d’exécution de caractère technique sur les exigences sanitaires auxquelles doivent satisfaire:

a.

les installations et appareils fixes ou mobiles qui servent au prélèvement, à la préparation, au stockage et au transfert d’ovules et embryons;

b.

les animaux donneurs et receveurs;

c.

le prélèvement, la préparation, le stockage et le transfert d’ovules et d’embryons.

²Le vétérinaire cantonal a les tâches suivantes:

a.

il délivre les autorisations pour le commerce transfrontalier d’ovules et d’embryons;

b.

il désigne un vétérinaire officiel chargé de surveiller le commerce visé à la let. a sur le plan sanitaire.

³Il peut, pour sauvegarder un patrimoine génétique de haute valeur, autoriser exceptionnellement le prélèvement et le transfert d’ovules et d’embryons d’animaux susceptibles d’être porteurs d’une maladie transmissible. Il fixe les conditions et les mesures préventives sur le plan sanitaire.

¹Seuls les vétérinaires peuvent prélever des ovules et des embryons.

²Le vétérinaire peut confier à du personnel qualifié la préparation, l’entreposage et le transfert des ovules et des embryons.

³Les autorisations cantonales pour l’exercice de la médecine vétérinaire sont réservées.

¹Si un vétérinaire veut exercer une activité ayant trait au transfert d’embryons, il doit en informer le vétérinaire cantonal compétent pour le lieu de stationnement des animaux.

²Conformément aux dispositions de l’OSAV, le vétérinaire veille à l’exécution:

a.²⁹⁷

des mesures à prendre dans l’exploitation pour éviter la dissémination d’agents pathogènes lors du prélèvement, de la préparation et du stockage d’embryons;

b.

de l’examen préalable des animaux donneurs et receveurs concernés.

³Il consigne les informations concernant les ovules et les embryons recueillis et transférés, et les examens prescrits sur les animaux donneurs et receveurs.²⁹⁸

⁴Quiconque stocke des ovules et des embryons doit consigner les informations qui s’y rapportent.²⁹⁹

⁵Les documents y relatifs doivent être conservés pendant trois ans et présentés aux organes de la police des épizooties sur demande.

¹Les équipes de collecte ou de production d’embryons, de même que les établissements qui traitent ou stockent des ovules et des embryons sont soumis à autorisation s’ils ont des activités commerciales transfrontalières.

²L’autorisation est délivrée si les exigences visées aux art. 57 et 58 sont remplies.