Art. 58 OFEObligation d’annoncer et de consigner les informations

¹Si un vétérinaire veut exercer une activité ayant trait au transfert d’embryons, il doit en informer le vétérinaire cantonal compétent pour le lieu de stationnement des animaux.

²Conformément aux dispositions de l’OSAV, le vétérinaire veille à l’exécution:

a.²⁹⁷

des mesures à prendre dans l’exploitation pour éviter la dissémination d’agents pathogènes lors du prélèvement, de la préparation et du stockage d’embryons;

b.

de l’examen préalable des animaux donneurs et receveurs concernés.

³Il consigne les informations concernant les ovules et les embryons recueillis et transférés, et les examens prescrits sur les animaux donneurs et receveurs.²⁹⁸

⁴Quiconque stocke des ovules et des embryons doit consigner les informations qui s’y rapportent.²⁹⁹

⁵Les documents y relatifs doivent être conservés pendant trois ans et présentés aux organes de la police des épizooties sur demande.