Art. 56 OFECompétences

¹L’OSAV édicte des dispositions d’exécution de caractère technique sur les exigences sanitaires auxquelles doivent satisfaire:

a.

les installations et appareils fixes ou mobiles qui servent au prélèvement, à la préparation, au stockage et au transfert d’ovules et embryons;

b.

les animaux donneurs et receveurs;

c.

le prélèvement, la préparation, le stockage et le transfert d’ovules et d’embryons.

²Le vétérinaire cantonal a les tâches suivantes:

a.

il délivre les autorisations pour le commerce transfrontalier d’ovules et d’embryons;

b.

il désigne un vétérinaire officiel chargé de surveiller le commerce visé à la let. a sur le plan sanitaire.

³Il peut, pour sauvegarder un patrimoine génétique de haute valeur, autoriser exceptionnellement le prélèvement et le transfert d’ovules et d’embryons d’animaux susceptibles d’être porteurs d’une maladie transmissible. Il fixe les conditions et les mesures préventives sur le plan sanitaire.