Section 2 Nécrose hématopoïétique infectieuse, septicémie hémorragique virale et anémie infectieuse des salmonidés

¹Les dispositions de la présente section sont applicables à la lutte contre la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI), la septicémie hémorragique virale (SHV) et l’anémie infectieuse des salmonidés (AIS) touchant les poissons.

²Sont considérées comme espèces de poissons sensibles:

a.

à la NHI: notamment tous les salmonidés et les brochets;

b.

à la SHV: notamment tous les salmonidés et les brochets;

c.

à l’AIS: notamment le saumon atlantique (Salmo salar), la truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) et la truite brune (Salmo trutta spp.).

³Le diagnostic de NHI, de SHV et d’AIS est établi par la mise en évidence de l’agent infectieux dans les échantillons soumis à examen.

¹En cas de suspicion de NHI, de SHV ou d’AIS, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de premier degré sur l’exploitation aquacole suspecte; il peut autoriser l’abattage des poissons et leur cession comme denrées alimentaires. Il ordonne en outre:⁷²²

a.

l’élimination en tant que sous-produits animaux de catégorie 2 au sens de l’art. 6 OSPA⁷²³ des poissons morts et des déchets provenant de la préparation de poissons;

b.⁷²⁴

le contrôle des exploitations aquacoles voisines du même bassin hydrographique quant aux symptômes de NHI, de SHV ou d’AIS.

²Il lève le séquestre lorsque la preuve a été apportée que l’effectif de poissons est indemne du virus.

¹En cas de constat de NHI, de SHV ou d’AIS dans une exploitation aquacole, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de premier degré sur l’exploitation contaminée. Il ordonne en outre:

a.

la mise à mort ou l’abattage immédiats de tous les poissons de l’exploitation;

b.

en cas de risque de propagation de l’épizootie dans des eaux publiques: la fermeture de l’amenée et de l’écoulement de l’eau, pour autant que les circonstances le permettent, et la dérivation de l’eau des installations aquacoles vers la canalisation;

c.

l’élimination en tant que sous-produits animaux de catégorie 2 au sens de l’art. 6 OSPA⁷²⁶ des poissons morts ou tués ainsi que des déchets provenant des poissons abattus;

d.

le vidage, le nettoyage et la désinfection des installations aquacoles, ainsi que le nettoyage et la désinfection des ustensiles, des vêtements de protection et des moyens de transport de l’exploitation;

e.

l’interdiction d’emporter hors de l’exploitation des produits de la pêche, des aliments pour poissons et des ustensiles.

²S’il n’existe pas de risque de propagation de l’épizootie constatée, le vétérinaire cantonal peut ordonner qu’en dérogation à l’al. 1, les mesures suivantes ne soient pas prises:

a.

la mise à mort ou l’abattage de poissons se trouvant dans une installation aquacole non contaminée;

b.

la fermeture de l’amenée et de l’écoulement de l’eau de l’exploitation;

c.

le vidage, le nettoyage et la désinfection des installations aquacoles:

1.

qui ne sont pas contaminées,

2.

qui sont approvisionnées séparément en eau, et

3.

qui sont suffisamment séparées des installations aquacoles contaminées pour empêcher l’introduction de l’épizootie.

d.

l’interdiction de déplacer des produits de la pêche, des aliments pour poissons et des ustensiles.

³Le vétérinaire cantonal ordonne la délimitation d’une zone de protection et d’une zone de surveillance. Il en détermine l’étendue en fonction du risque de propagation de l’épizootie constatée. La zone de protection couvre au moins la surface de l’exploitation aquacole.

¹Dans la zone de protection, le vétérinaire cantonal ordonne:

a.

l’examen:

1.

de toutes les exploitations dans lesquelles sont détenus des poissons sensibles à la NHI, à la SHV et à l’AIS,

2.

de toutes les eaux dans lesquelles vivent des poissons sensibles à la NHI, à la SHV et à l’AIS;

b.

le contrôle mensuel de toutes les exploitations dans lesquelles les résultats d’examen visés à la let. a sont négatifs.

²Dans la zone de surveillance, il ordonne l’examen par sondage des eaux et des exploitations visées à l’al 1, let. a.

³Les poissons sensibles à la NHI, à la SHV ou à l’AIS ne doivent pas être transportés hors de la zone de protection et de la zone de surveillance. Le vétérinaire cantonal peut prévoir des dérogations pour les animaux cliniquement sains provenant d’une exploitation non contaminée ou d’une installation aquacole non contaminée suffisamment séparée des autres installations aquacoles de la même exploitation pour empêcher l’introduction de l’épizootie.

L’OSAV peut édicter des dispositions d’exécution de caractère technique relatives au déroulement et à la mise en œuvre des mesures en cas d’épizootie.

¹Une fois les mesures d’assainissement achevées, il faut respecter les délais suivants avant de renouveler les effectifs de l’exploitation ou des installations aquacoles contaminées:

a.

en cas de foyer de NHI ou de SHV: six semaines;

b.

en cas de foyer d’AIS: trois mois.

²En dérogation à l’al. 1, le vétérinaire cantonal peut autoriser le renouvellement des effectifs de l’exploitation avant l’expiration du délai si, en raison des caractéristiques des installations aquacoles, un délai plus court suffit à détruire les virus à coup sûr.

³Un nouvel examen doit être réalisé dans l’exploitation ou les installations aquacoles concernées quatre semaines après le renouvellement des effectifs.

⁴Une fois les travaux d’assainissement achevés, le vétérinaire cantonal transforme la zone de protection en zone de surveillance.

⁵Il lève le séquestre et la zone de surveillance si les résultats de l’examen de l’exploitation assainie visé à l’al. 3 et des examens visés à l’art. 282a, al 1 et 2 sont négatifs.

En cas de constat de NHI, de SHV ou d’AIS chez des poissons en eaux libres, le vétérinaire cantonal ordonne, après avoir consulté les autorités cantonales de surveillance de la pêche, les mesures nécessaires pour empêcher une propagation de l’épizootie.

Les vaccinations contre la NHI, la SHV et l’AIS sont interdites.

Des indemnités pour les pertes d’animaux mentionnées à l’art. 32, al. 1, let. a et b, LFE ne sont allouées que pour les poissons impropres à la consommation.