Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401

Art. 282d OFECas d’épizootie chez des poissons en eaux libres

Titre 3 Mesures de lutte Chapitre 5 Épizooties des animaux aquatiques Section 2 Nécrose hématopoïétique infectieuse, septicémie hémorragique virale et anémie infectieuse des salmonidés

En vigueur au 15 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

En cas de constat de NHI, de SHV ou d’AIS chez des poissons en eaux libres, le vétérinaire cantonal ordonne, après avoir consulté les autorités cantonales de surveillance de la pêche, les mesures nécessaires pour empêcher une propagation de l’épizootie.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 31 mars 2021, en vigueur depuis le 1er mai 2021 (RO 2021 219).