Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401

Art. 282b OFEDéroulement et mise en œuvre des mesures

Titre 3 Mesures de lutte Chapitre 5 Épizooties des animaux aquatiques Section 2 Nécrose hématopoïétique infectieuse, septicémie hémorragique virale et anémie infectieuse des salmonidés

En vigueur au 15 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’OSAV peut édicter des dispositions d’exécution de caractère technique relatives au déroulement et à la mise en œuvre des mesures en cas d’épizootie.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 31 mars 2021 (RO 2021 219). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 6 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er fév. 2025 (RO 2024 790).