Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401

Art. 281 OFEMesures en cas de suspicion

Titre 3 Mesures de lutte Chapitre 5 Épizooties des animaux aquatiques Section 2 Nécrose hématopoïétique infectieuse, septicémie hémorragique virale et anémie infectieuse des salmonidés

En vigueur au 15 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026Article modifié le 15 novembre 2026

1En cas de suspicion de NHI, de SHV ou d’AIS, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de premier degré sur l’exploitation aquacole suspecte; il peut autoriser l’abattage des poissons et leur cession comme denrées alimentaires. Il ordonne en outre:722

a.
l’élimination en tant que sous-produits animaux de catégorie 2 au sens de l’art. 6 OSPA723 des poissons morts et des déchets provenant de la préparation de poissons;
b.724
le contrôle des exploitations aquacoles voisines du même bassin hydrographique quant aux symptômes de NHI, de SHV ou d’AIS.

2Il lève le séquestre lorsque la preuve a été apportée que l’effectif de poissons est indemne du virus.

Historique et notes (3)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 nov. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 6859).
  2. RS 916.441.22
  3. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 nov. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 6859).