Art. 281 OFEMesures en cas de suspicion

¹En cas de suspicion de NHI, de SHV ou d’AIS, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de premier degré sur l’exploitation aquacole suspecte; il peut autoriser l’abattage des poissons et leur cession comme denrées alimentaires. Il ordonne en outre:⁷²²

a.

l’élimination en tant que sous-produits animaux de catégorie 2 au sens de l’art. 6 OSPA⁷²³ des poissons morts et des déchets provenant de la préparation de poissons;

b.⁷²⁴

le contrôle des exploitations aquacoles voisines du même bassin hydrographique quant aux symptômes de NHI, de SHV ou d’AIS.

²Il lève le séquestre lorsque la preuve a été apportée que l’effectif de poissons est indemne du virus.