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Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401
Titre 3 Mesures de lutte Chapitre 5 Épizooties des animaux aquatiques Section 2 Nécrose hématopoïétique infectieuse, septicémie hémorragique virale et anémie infectieuse des salmonidés
Des indemnités pour les pertes d’animaux mentionnées à l’art. 32, al. 1, let. a et b, LFE ne sont allouées que pour les poissons impropres à la consommation.
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