Chapitre 6 Épizooties à surveiller

¹Les laboratoires, les vétérinaires, les inspecteurs des ruchers et les organes chargés de surveiller la chasse et la pêche qui suspectent ou constatent l’une des épizooties mentionnées à l’art. 5 doivent l’annoncer au vétérinaire cantonal. Les autres dispositions concernant l’obligation d’annoncer et les premières mesures visées aux art. 61 à 64 ne sont pas applicables.⁷³⁸

²L’OSAV et le vétérinaire cantonal peuvent ordonner que les cas suspects soient élucidés.

^2bisIl n’est pas alloué d’indemnités pour les pertes d’animaux dues à des épizooties à surveiller.⁷³⁹

³En accord avec le vétérinaire cantonal et si cela répond à un besoin sanitaire ou économique, l’OSAV peut ordonner la lutte contre une épizootie ou son éradication même si elle ne figure pas aux art. 2 à 4 et qu’elle est diagnostiquée pour la première fois en Suisse.⁷⁴⁰