Section 12 Infection des volailles par Salmonella

¹Les dispositions de la présente section sont applicables à la lutte contre l’infection par Salmonella spp. des volailles des types de production suivants:⁶⁷⁰

a.

animaux d’élevage de l’espèce Gallus gallus produisant des œufs à couver (animaux d’élevage);

b.

poules pondeuses produisant des œufs de consommation (poules pondeuses);

c.⁶⁷¹

volailles à l’engrais pour la production de viande de poulet ou de dinde (volailles à l’engrais);

d.⁶⁷²

…

²Le diagnostic d’une infection par Salmonella est établi lorsque l’agent pathogène a été mis en évidence dans la volaille, les œufs ou les carcasses de volailles.⁶⁷³

³L’OSAV définit d’entente avec l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) les sérotypes de Salmonella qu’il est important de combattre pour garantir la santé publique et fixe les exigences auxquelles doivent satisfaire les méthodes d’analyse.⁶⁷⁴

Les exploitations avicoles doivent être soumises à un dépistage des infections par Salmonella lorsqu’elles comportent:

a.

animaux reproducteurs des lignées des types chair et ponte: plus de 250 places;

b.

poules pondeuses: plus de 1000 places;

c.

poulets de chair: un poulailler d’une surface au sol de plus de 333 m²;

d.

dindes de chair: un poulailler d’une surface au sol de plus de 200 m²;

¹Dans les exploitations avicoles à surveiller, les aviculteurs prélèvent des échantillons conformément aux instructions du service vétérinaire cantonal:

a.

animaux d’élevage:

1.

sur des poussins d’un jour, entre le 1^er et le 3^e jour de vie,

2.

sur des animaux âgés de 4 à 5 semaines,

3.

sur des animaux âgés de 15 à 20 semaines, en tous les cas au plus tard 2 semaines avant leur transfert dans le poulailler de ponte,

4.

toutes les 3 semaines pendant la période de ponte;

b.

poules pondeuses:

1.

sur des animaux âgés de 15 à 20 semaines, en tous les cas au plus tard 2 semaines avant leur transfert dans le poulailler de ponte,

2.

toutes les 15 semaines pendant la période de ponte, la première fois entre la 22^e et la 26^e semaine de vie;

c.

volailles à l’engrais: au plus tôt 3 semaines avant l’abattage.

²Ils doivent prélever des échantillons dans tous les troupeaux de leur unité d’élevage.

³En dérogation à l’al. 1, let. a, ch. 4, des échantillons à analyser peuvent être prélevés dans les entreprises d’accouvage, à condition que les animaux éclos soient destinés au marché national. L’examen doit être effectué au minimum toutes les 3 semaines.

⁴En dérogation à l’al. 2, un prélèvement annuel dans tous les troupeaux détenus dans l’unité d’élevage à ce moment-là suffit pour les volailles à l’engrais, si tous les troupeaux ont été testés négatifs aux salmonelles pendant un an.

¹Dans les unités d’élevage de volailles à surveiller, le service vétérinaire cantonal prélève des échantillons:

a.

sur les animaux d’élevage: deux fois par an dans chaque troupeau d’une unité d’élevage pendant la période de ponte;

b.

sur les poules pondeuses: une fois par an dans au moins un troupeau d’une unité d’élevage pendant la période de ponte;

c.

sur les volailles à l’engrais: une fois par an dans un troupeau dans au moins 10 % des unités d’élevage visées à l’art. 257, let. c et d.

²Le prélèvement d’échantillons visé à l’al. 1, let. c, peut être effectué au plus tôt 3 semaines avant l’abattage.

¹Les échantillons doivent être envoyés pour analyse à un laboratoire reconnu par l’OSAV. La demande d’analyse, qui est générée automatiquement dans la banque de données sur le trafic des animaux lors de l’annonce visée à l’art. 18b, doit être jointe aux échantillons.⁶⁷⁹

^1bis…⁶⁸⁰

²L’OSAV édicte des dispositions d’exécution de caractère technique pour le prélèvement des échantillons et leur examen.

³Les entreprises d’accouvage et les exploitations avicoles doivent conserver les résultats des analyses de laboratoire pendant trois ans et les présenter sur demande aux organes de contrôle.⁶⁸¹

¹Une infection est suspectée dans un troupeau:

a.⁶⁸²

lorsque des sérotypes de Salmonella visés à l’art. 255, al. 3, sont mis en évidence dans un échantillon provenant de l’environnement des animaux;

b.⁶⁸³

lorsque le résultat de l’analyse sérologique est positif, ou

c.

lorsque les enquêtes indiquent que des personnes sont tombées malades après avoir consommé des œufs ou de la viande provenant du troupeau concerné.

²En cas de suspicion, le vétérinaire officiel prélève aussi rapidement que possible des échantillons et pourvoit à l’examen bactériologique de recherche de salmonelles.

³La suspicion d’une infection par Salmonella est réputée infirmée lorsque l’agent pathogène n’a pas été mis en évidence dans les échantillons visés à l’al. 2.⁶⁸⁴

¹Lors du constat des sérotypes de Salmonella visés à l’art. 255, al. 3, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de premier degré sur le troupeau contaminé. Il ordonne en outre:⁶⁸⁵

a.

l’abattage ou la mise à mort du troupeau contaminé;

b.

l’interdiction d’utiliser les œufs pour l’accouvage et leur élimination comme sous-produits animaux de catégorie 2 au sens de l’art. 6 OSPA⁶⁸⁶ ou leur traitement pour tuer les salmonelles avant de mettre les œufs dans le commerce à des fins de consommation humaine;

c.

l’élimination des œufs déjà couvés comme sous-produits animaux de catégorie 2 au sens de l’art. 6 OSPA;

d.

le traitement de la viande fraîche avant sa mise dans le commerce lorsqu’elle provient du troupeau contaminé, le traitement devant permettre de tuer les salmonelles.

²Il lève le séquestre lorsque tous les animaux du troupeau contaminé ont été tués ou abattus et lorsque le nettoyage et la désinfection des lieux ont été vérifiés par un examen bactériologique.

³…⁶⁸⁷

Le vétérinaire cantonal annonce les troupeaux de poules pondeuses suspects et infectés ainsi que les carcasses contaminées au médecin cantonal et au chimiste cantonal. En cas d’épizootie, il leur communique, en outre, les mesures prises sur la base de l’art. 260, al. 1, let. b et d.

Les pertes d’animaux dues à une infection à Salmonella spp. ne donnent pas droit à une indemnité.