Les pertes d’animaux dues à une infection à Salmonella spp. ne donnent pas droit à une indemnité.
Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401
Art. 261 OFEIndemnisation
Titre 3 Mesures de lutte Chapitre 4 Épizooties à combattre Section 12 Infection des volailles par Salmonella