Section 3a Exploitations aquacoles

¹Les cantons enregistrent toutes les exploitations aquacoles. Ils désignent à cet effet un service chargé de recueillir les données suivantes:

a.

le nom et l’adresse du détenteur;

b.

l’adresse du site et les coordonnées de l’exploitation;

c.

le type de détention et la forme de production de l’exploitation;

d.²⁰⁰

les espèces d’animaux aquatiques détenus dans l’exploitation;

e.²⁰¹

la production annuelle par exploitation, en termes d’animaux et de produits qui en sont issus;

f.²⁰²

un descriptif de l’approvisionnement en eau et de l’élimination des eaux usées de l’exploitation.

²Ne sont pas soumis à l’enregistrement obligatoire:

a.

les installations détenant des animaux aquatiques à des fins ornementales, tels les étangs de jardins et les aquariums;

b.

les sites utilisés pour héberger temporairement avant leur abattage, sans les nourrir, des animaux aquatiques vivants dans la nature ramassés ou capturés pour la consommation humaine.

³Les cantons peuvent exiger l’enregistrement des installations détenant des animaux aquatiques à des fins ornementales visées à l’al. 2, let. a.

⁴Tout détenteur doit annoncer dans les dix jours ouvrables à l’autorité cantonale compétente:

a.

toute ouverture d’une exploitation soumise à enregistrement;

b.

tout changement de détenteur d’animaux;

c.

toute modification essentielle des données enregistrées conformément à l’al. 1;

d.

toute fermeture de l’exploitation aquacole.²⁰³

⁵Le service cantonal attribue un numéro d’identification à chaque détenteur et à chaque exploitation. Il transmet le numéro d’identification et les données visées à l’al. 1, de même que les changements qu’elles subissent, à l’OFAG par voie électronique.

⁶L’OSAV publie une liste des exploitations aquacoles avec leur numéro d’identification et les indications visées à l’al. 1, à l’exception de celles sur la production annuelle.²⁰⁴

⁷L’OFAG édicte en accord avec l’OSAV des dispositions techniques concernant les al. 1 et 5.

¹Les exploitations aquacoles doivent tenir un registre de contrôle des effectifs. Ce registre mentionne:

a.

les espèces d’animaux aquatiques détenus;

b.

le nombre ou le poids total des animaux aquatiques par espèce,

c.

pour les entrées et les sorties d’animaux aquatiques, d’œufs et de semences:

1.

le lieu ou les eaux de provenance ou de destination,

2.

l’espèce,

3.

le nombre ou le poids total,

4.

l’âge,

5.

la date d’entrée ou de sortie;

d.

pour les sorties de produits:

1.

le lieu de destination,

2.

l’espèce,

3.

le poids total,

4.

la date de sortie;

e.

la mortalité dans chaque unité épidémiologique.²⁰⁷

²La documentation relative au contrôle des effectifs doit être conservée durant trois ans et présentée sur demande aux organes de la police des épizooties et à l’autorité de surveillance de la pêche.²⁰⁸

³à ⁵ …²⁰⁹

¹Les détenteurs d’animaux doivent conserver les relevés des résultats diagnostiques et des vaccinations ainsi que de l’utilisation de produits autorisés pour traiter le cheptel, conformément à l’ordonnance du 18 mai 2005 sur les produits biocides (OPBio)²¹¹.

²Les relevés doivent être conservés durant trois ans et présentés sur demande aux organes de la police des épizooties.

¹Les exploitations aquacoles sont tenues d’appliquer de bonnes pratiques d’hygiène pour éviter l’introduction et la dissémination d’agents épizootiques.

²L’OSAV édicte des dispositions techniques à ce sujet.

¹Lorsque des animaux aquatiques vivants sont déplacés dans une autre exploitation aquacole, le détenteur doit établir un document d’accompagnement et en conserver un double.

²Le document d’accompagnement doit contenir les données suivantes:

a.

l’adresse de l’exploitation aquacole d’où proviennent les animaux;

b.

l’espèce animale;

c.

le nombre ou le poids total des animaux;

d.

l’âge des animaux;

e.

la date à laquelle les animaux sont emmenés hors de l’exploitation aquacole;

f.

l’adresse de l’exploitation aquacole dans laquelle les animaux sont emmenés;

g.

une confirmation signée du détenteur d’animaux que son exploitation aquacole n’est soumise à aucune mesure d’interdiction de police des épizooties.

³Les art. 11b, al. 3 et 4, 12, al. 2, 12a et 13 s’appliquent par analogie.

Le détenteur qui effectue des transferts d’animaux aquatiques vivants vers une autre eau à des fins de repeuplement doit être en mesure d’attester à l’autorité cantonale les transferts qu’il effectue jusqu’à trois ans après le transfert.

¹La santé des animaux dans les exploitations aquacoles ci-après est examinée au moins une fois par an par un vétérinaire ayant de l’expérience dans le domaine de la santé des animaux aquatiques:

a.

les exploitations qui importent des animaux aquatiques vivants;

b.

les exploitations qui cèdent des animaux aquatiques vivants, à l’exception de celles qui élèvent des poissons de repeuplement;

c.

les exploitations dont la production annuelle dépasse les 500 kg;

d.

les exploitations qui utilisent l’eau provenant des eaux naturelles environnantes, à l’exception:

1.

de celles qui élèvent des poissons de repeuplement,

2.

de celles pour lesquelles une maladie des animaux aquatiques qui serait transmise à la pisciculture depuis des eaux naturelles ne présente pas de risque pour des raisons épidémiologiques.

²Lors de l’examen, les points suivants sont contrôlés et documentés:

a.

la situation sanitaire de l’exploitation;

b.

les problèmes sanitaires apparus depuis le dernier examen, de même que les traitements et les contrôles de suivi consécutifs;

c.²¹⁶

les mesures prophylactiques prises depuis le dernier examen ainsi que leurs indications;

d.

le journal des traitements et l’entreposage des médicaments vétérinaires;

d^bis.²¹⁷

les relevés visés à l’art. 22a;

e.

la biosécurité et les pratiques d’hygiène de l’exploitation.

³Le vétérinaire cantonal peut ordonner une surveillance sanitaire des exploitations aquacoles qui ne remplissent pas les conditions fixées à l’al. 1.

⁴La documentation relative à la surveillance sanitaire doit être présentée sur demande aux organes de la police des épizooties. Les documents doivent être conservés pendant trois ans.