Art. 21 OFEEnregistrement des exploitations aquacoles

¹Les cantons enregistrent toutes les exploitations aquacoles. Ils désignent à cet effet un service chargé de recueillir les données suivantes:

a.

le nom et l’adresse du détenteur;

b.

l’adresse du site et les coordonnées de l’exploitation;

c.

le type de détention et la forme de production de l’exploitation;

d.²⁰⁰

les espèces d’animaux aquatiques détenus dans l’exploitation;

e.²⁰¹

la production annuelle par exploitation, en termes d’animaux et de produits qui en sont issus;

f.²⁰²

un descriptif de l’approvisionnement en eau et de l’élimination des eaux usées de l’exploitation.

²Ne sont pas soumis à l’enregistrement obligatoire:

a.

les installations détenant des animaux aquatiques à des fins ornementales, tels les étangs de jardins et les aquariums;

b.

les sites utilisés pour héberger temporairement avant leur abattage, sans les nourrir, des animaux aquatiques vivants dans la nature ramassés ou capturés pour la consommation humaine.

³Les cantons peuvent exiger l’enregistrement des installations détenant des animaux aquatiques à des fins ornementales visées à l’al. 2, let. a.

⁴Tout détenteur doit annoncer dans les dix jours ouvrables à l’autorité cantonale compétente:

a.

toute ouverture d’une exploitation soumise à enregistrement;

b.

tout changement de détenteur d’animaux;

c.

toute modification essentielle des données enregistrées conformément à l’al. 1;

d.

toute fermeture de l’exploitation aquacole.²⁰³

⁵Le service cantonal attribue un numéro d’identification à chaque détenteur et à chaque exploitation. Il transmet le numéro d’identification et les données visées à l’al. 1, de même que les changements qu’elles subissent, à l’OFAG par voie électronique.

⁶L’OSAV publie une liste des exploitations aquacoles avec leur numéro d’identification et les indications visées à l’al. 1, à l’exception de celles sur la production annuelle.²⁰⁴

⁷L’OFAG édicte en accord avec l’OSAV des dispositions techniques concernant les al. 1 et 5.