Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401

Art. 22a OFERelevés des résultats, des vaccinations et de l’utilisation des produits biocides

Titre 2 Trafic des animaux, des produits animaux, des semences et des embryons Chapitre 1 Animaux Section 3a Exploitations aquacoles

En vigueur au 15 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026Article modifié le 15 novembre 2026

1Les détenteurs d’animaux doivent conserver les relevés des résultats diagnostiques et des vaccinations ainsi que de l’utilisation de produits autorisés pour traiter le cheptel, conformément à l’ordonnance du 18 mai 2005 sur les produits biocides (OPBio)212.

2Les relevés doivent être conservés durant trois ans et présentés sur demande aux organes de la police des épizooties.

Historique et notes (2)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 6 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er fév. 2025 (RO 2024 790).
  2. RS 813.12