Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401

Art. 22 OFEContrôle des effectifs

Titre 2 Trafic des animaux, des produits animaux, des semences et des embryons Chapitre 1 Animaux Section 3a Exploitations aquacoles

En vigueur au 15 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026Article modifié le 15 novembre 2026

1Les exploitations aquacoles doivent tenir un registre de contrôle des effectifs. Ce registre mentionne:

a.
les espèces d’animaux aquatiques détenus;
b.
le nombre ou le poids total des animaux aquatiques par espèce,
c.
pour les entrées et les sorties d’animaux aquatiques, d’œufs et de semences:
1.
le lieu ou les eaux de provenance ou de destination,
2.
l’espèce,
3.
le nombre ou le poids total,
4.
l’âge,
5.
la date d’entrée ou de sortie;
d.
pour les sorties de produits:
1.
le lieu de destination,
2.
l’espèce,
3.
le poids total,
4.
la date de sortie;
e.
la mortalité dans chaque unité épidémiologique.208

2La documentation relative au contrôle des effectifs doit être conservée durant trois ans et présentée sur demande aux organes de la police des épizooties et à l’autorité de surveillance de la pêche.209

3à 5 …210

Historique et notes (5)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 nov. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 6859).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 6 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er fév. 2025 (RO 2024 790).
  3. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1er nov. 2022 (RO 2022 487).
  4. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1er nov. 2022 (RO 2022 487).
  5. Abrogés par le ch. I de l’O du 6 déc. 2024, avec effet au 1er fév. 2025 (RO 2024 790).