1Les exploitations aquacoles doivent tenir un registre de contrôle des effectifs. Ce registre mentionne:
- a.
- les espèces d’animaux aquatiques détenus;
- b.
- le nombre ou le poids total des animaux aquatiques par espèce,
- c.
- pour les entrées et les sorties d’animaux aquatiques, d’œufs et de semences:
- 1.
- le lieu ou les eaux de provenance ou de destination,
- 2.
- l’espèce,
- 3.
- le nombre ou le poids total,
- 4.
- l’âge,
- 5.
- la date d’entrée ou de sortie;
- d.
- pour les sorties de produits:
- 1.
- le lieu de destination,
- 2.
- l’espèce,
- 3.
- le poids total,
- 4.
- la date de sortie;
- e.
- la mortalité dans chaque unité épidémiologique.207
2La documentation relative au contrôle des effectifs doit être conservée durant trois ans et présentée sur demande aux organes de la police des épizooties et à l’autorité de surveillance de la pêche.208
3à 5 …209
Historique et notes (5)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 nov. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 6859).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 6 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er fév. 2025 (RO 2024 790).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1er nov. 2022 (RO 2022 487).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 août 2022, en vigueur depuis le 1er nov. 2022 (RO 2022 487).
- Abrogés par le ch. I de l’O du 6 déc. 2024, avec effet au 1er fév. 2025 (RO 2024 790).