Art. 23 OFESurveillance sanitaire des exploitations aquacoles

¹La santé des animaux dans les exploitations aquacoles ci-après est examinée au moins une fois par an par un vétérinaire ayant de l’expérience dans le domaine de la santé des animaux aquatiques:

a.

les exploitations qui importent des animaux aquatiques vivants;

b.

les exploitations qui cèdent des animaux aquatiques vivants, à l’exception de celles qui élèvent des poissons de repeuplement;

c.

les exploitations dont la production annuelle dépasse les 500 kg;

d.

les exploitations qui utilisent l’eau provenant des eaux naturelles environnantes, à l’exception:

1.

de celles qui élèvent des poissons de repeuplement,

2.

de celles pour lesquelles une maladie des animaux aquatiques qui serait transmise à la pisciculture depuis des eaux naturelles ne présente pas de risque pour des raisons épidémiologiques.

²Lors de l’examen, les points suivants sont contrôlés et documentés:

a.

la situation sanitaire de l’exploitation;

b.

les problèmes sanitaires apparus depuis le dernier examen, de même que les traitements et les contrôles de suivi consécutifs;

c.²¹⁶

les mesures prophylactiques prises depuis le dernier examen ainsi que leurs indications;

d.

le journal des traitements et l’entreposage des médicaments vétérinaires;

d^bis.²¹⁷

les relevés visés à l’art. 22a;

e.

la biosécurité et les pratiques d’hygiène de l’exploitation.

³Le vétérinaire cantonal peut ordonner une surveillance sanitaire des exploitations aquacoles qui ne remplissent pas les conditions fixées à l’al. 1.

⁴La documentation relative à la surveillance sanitaire doit être présentée sur demande aux organes de la police des épizooties. Les documents doivent être conservés pendant trois ans.