Ordonnance sur les épizooties (OFE) · RS 916.401

Art. 24 OFE

Titre 2 Trafic des animaux, des produits animaux, des semences et des embryons Chapitre 1 Animaux Section 4 Transports d’animaux

En vigueur au 15 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 15 nov. 2006, avec effet au 1er janv. 2007 (RO 2006 5217).