Art. 25 OFEExigences auxquelles doivent satisfaire les moyens de transport pour animaux

¹Les véhicules routiers ne peuvent être utilisés régulièrement pour le transport d’animaux à onglons, notamment par les marchands de bétail, les bouchers et les transporteurs professionnels, que s’ils ont été contrôlés et autorisés en tant que tels. Ils doivent notamment être pourvus d’un pont de charge dont l’étanchéité vers le bas et sur les côtés est telle que les déjections des animaux ne puissent pas parvenir à l’extérieur pendant les transports.

²Les transports d’animaux par chemin de fer doivent, en règle générale, s’effectuer en wagons fermés.

³Les installations et ustensiles servant au transport des animaux, tels que quais, places de chargement, wagons de chemin de fer, bateaux et véhicules, doivent être maintenus en état de propreté et être nettoyés à fond après chaque transport. Les véhicules qui ont amené des animaux à un abattoir doivent être nettoyés avant de quitter l’abattoir. Les wagons de chemin de fer, les bateaux et les véhicules routiers doivent être désinfectés périodiquement; ils doivent toujours l’être après le transport d’animaux contaminés ou suspects ainsi que sur ordre d’une autorité. L’OSAV édicte des dispositions d’exécution de caractère technique sur les installations servant au nettoyage et à la désinfection.²¹⁹

⁴Pour le reste, sont applicables les dispositions particulières de l’ordonnance du 5 novembre 1986 sur le transport public²²⁰, de l’ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière²²¹, de l’ordonnance du 19 juin 1995 sur les exigences techniques requises pour les véhicules routiers²²², de l’ordonnance du 27 mai 1981 sur la protection des animaux²²³.