Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)

Directive 2003/37/CE

Directive 2003/37/CE du Parlement européen et du Conseil, du 26 mai 2003, concernant la réception par type des tracteurs agricoles ou forestiers, de leurs remorques et de leurs engins interchangeables tractés, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques de ces véhicules, et abrogeant la directive 74/150/CEE, JO L 171 du 9.7.2003, p. 1; modifiée en dernier lieu par la directive 2014/44/UE, JO L 82 du 20.3.2014, p. 20.

Règlement (UE) n^o 167/2013

Règlement (UE) n^o 167/2013 du Parlement européen et du Conseil du 5 février 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers, JO L 60 du 2.3.2013, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2019/519, JO L 91 du 29.3.2019, p. 42. Font exception les dispositions sur la surveillance de marché, notamment les art. 1, al. 2, 5, al. 4 ainsi que 8, al. 4 et 5.

Règlement (UE) n^o 168/2013

Règlement (UE) n^o 168/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles, JO L 60 du 2.3.2013, p. 52; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2020/1694, JO L 381 du 13.11.2020, p. 4. Font exception les dispositions sur la surveillance de marché, notamment les art. 1, al. 2, 6, al. 4 ainsi que 9, al. 4 et 5.

Règlement (UE) n^o 901/2014

Règlement d`exécution (UE) n<sup>o</sup> 901/2014 de la Commission du 18 juillet 2014 portant exécution du règlement (UE) n<sup>o</sup> 168/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions administratives relatives à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles, JO L 249 du 22.8.2014, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement d`exécution (UE) 2020/239, JO L 48 du 21.2.2020, p. 6.

Règlement (UE) 2015/504

Règlement d`exécution (UE) 2015/504 de la Commission du 11 mars 2015 portant exécution du règlement (UE) n^o 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions administratives relatives à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers, JO L 85 du 28.3.2015, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2018/986, JO L 182 du 18.7.2018, p. 16.

Règlement (UE) 2018/858 

Règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, modifiant les règlements (CE) n^o 715/2007 et (CE) n^o 595/2009 et abrogeant la directive 2007/46/CE, JO L 151 du 14.6.2018, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement délégué (UE) 2024/1610, JO L, 2024/1610 du 6.6.2024. Font exception les dispositions sur la surveillance de marché, notamment les art. 1, al. 2, 6 à 11 ainsi que 13, al. 4.

Règlement (UE) 2020/683 

Règlement d’exécution (UE) 2020/683 de la Commission du 15 avril 2020 relatif à l’exécution du règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions administratives pour la réception et la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, JO L 163 du 26.5.2020, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2022/1362, JO L 205 du 5.8.2022, p. 145.

Règlement (UE) 2020/1812

Règlement d’exécution (UE) 2020/1812 de la Commission du 1^er décembre 2020 énonçant des règles relatives à l’échange de données en ligne et à la notification des réceptions UE par type au titre du règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil, version du JO L 404 du 2.12.2020, p. 5.

Règlement (UE) 2021/133 

Règlement d’exécution (UE) 2021/133 de la Commission du 4 février 2021 exécutant le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le format de base, la structure et les moyens d’échange des données des certificats de conformité en format électronique, JO L 42 du 5.2.2021, p. 1; modifié par le règlement d’exécution (UE) 2024/1061, JO L, 2024/1061 du 11.4.2024.

Directive 70/157/CEE

Directive 70/157/CEE du Conseil, du 6 février 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d’échappement des véhicules à moteur, JO L 42 du 23.2.1970, p. 16; modifiée en dernier lieu par la directive 2013/15/UE, JO L 158 du 10.6.2013, p. 172.

Directive 76/432/CEE

Directive 76/432/CEE du Conseil, du 6 avril 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au freinage des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, JO L 122 du 8.5.1976, p. 1; modifiée en dernier lieu par la directive 97/54/CE, JO L 277 du 10.10.1997, p. 24.

Directive 76/763/CEE

Directive 76/763/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux sièges de convoyeur des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, JO L 262 du 27.9.1976, p. 135; modifiée en dernier lieu par la directive 2010/52/UE, JO L 213 du 13.8.2010, p. 37.

Directive 77/537/CEE

Directive 77/537/CEE du Conseil, du 28 juin 1977, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de polluants provenant des moteurs Diesel destinés à la propulsion des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, JO L 220 du 29.8.1977, p. 38; modifiée en dernier lieu par la directive 97/54/CE, JO L 277 du 10.10.1997, p. 24.

Directive 78/764/CEE

Directive 78/764/CEE du Conseil, du 25 juillet 1978, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au siège du conducteur des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, JO L 255 du 18.9.1978, p. 1; modifiée en dernier lieu par la directive 2013/15/UE, JO L 158 du 10.6.2013, p. 172.

Directive 80/720/CEE

Directive 80/720/CEE du Conseil, du 24 juin 1980, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l’espace de manœuvre, aux facilités d’accès au poste de conduite ainsi qu’aux portes et fenêtres des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, JO L 194 du 28.7.1980, p. 1; modifiée en dernier lieu par la directive 2010/62/UE, JO L 238 du 9.9.2010, p. 7.

Directive 86/297/CEE

Directive 86/297/CEE du Conseil du 26 mai 1986 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux prises de force des tracteurs et à leur protection, JO L 186 du 8.7.1986, p. 19; modifiée en dernier lieu par la directive 2012/24/UE, JO L 274 du 9.10.2012, p. 24.

Directive 86/298/CEE

Directive 86/298/CEE du Conseil, du 26 mai 1986, relative aux dispositifs de protection, montés à l’arrière, en cas de renversement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, à voie étroite, JO L 186 du 8.7.1986, p. 26; modifiée en dernier lieu par la directive 2013/15/UE, JO L 158 du 10.6.2013, p. 172.

Directive 86/415/CEE

Directive 86/415/CEE du Conseil, du 24 juillet 1986, relative à l’installation, l’emplacement, le fonctionnement et l’identification des commandes des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, JO L 240 du 26.8.1986, p. 1; modifiée en dernier lieu par la directive 2010/22/UE, JO L 91 du 10.4.2010, p. 1.

Directive 87/402/CEE

Directive 87/402/CEE du Conseil, du 25 juin 1987, relative aux dispositifs de protection en cas de renversement, montés à l’avant des tracteurs agricoles et forestiers à roues, à voie étroite, JO L 220 du 8.8.1987, p. 1; modifiée en dernier lieu par la directive 2013/15/UE, JO L 158 du 10.6.2013, p. 172.

Directive 92/23/CEE

Directive 92/23/CEE du Conseil, du 31 mars 1992, relative aux pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi qu’à leur montage, JO L 129 du 14.5.1992, p. 95; modifiée en dernier lieu par la directive 2005/11/CE, JO L 46 du 17.2.2005, p. 42.

Directive 2000/25/CE

Directive 2000/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2000 relative aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs destinés à la propulsion des tracteurs agricoles ou forestiers et modifiant la directive 74/150/CEE du Conseil, JO L 173 du 12.7.2000, p. 1; modifiée en dernier lieu par la directive 2014/43/UE, JO L 82 du 20.3.2014, p. 12.

Directive 2005/64/CE

Directive 2005/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 concernant la réception par type des véhicules à moteur au regard des possibilités de leur réutilisation, de leur recyclage et de leur valorisation, et modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil, JO L 310 du 25.11.2005, p. 10; modifiée par la directive 2009/1/CE, JO L 9 du 14.1.2009, p. 31.

Directive 2006/40/CE

Directive 2006/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 concernant les émissions provenant des systèmes de climatisation des véhicules à moteur et modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil, version du JO L 161 du 14.6.2006, p. 12.

Directive 2007/38/CE

Directive 2007/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 concernant le montage a posteriori de rétroviseurs sur les poids lourds immatriculés dans la Communauté, version du JO L 184 du 14.7.2007, p. 25.

Règlement (CE) n^o 706/2007

Règlement (CE) n^o 706/2007 de la Commission du 21 juin 2007 établissant conformément à la directive 2006/40/CE du Parlement européen et du Conseil les dispositions administratives relatives à la réception CE des véhicules ainsi qu’un essai harmonisé pour mesurer les fuites de certains systèmes de climatisation, JO L 161 du 22.6.2007, p. 33; modifié par le règlement (UE) n^o 519/2013, JO L 158 du 10.6.2013, p. 74.

Règlement (CE) n^o 715/2007

Règlement (CE) n^o 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, JO L 171 du 29.6.2007, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2018/858, JO L 151 du 14.6.2018, p. 1.

Directive 2008/2/CE

Directive 2008/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 relative au champ de vision et aux essuie-glaces des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée), version du JO L 24 du 29.1.2008, p. 30.

Règlement (CE) n^o 692/2008

Règlement (CE) n^o 692/2008 de la Commission du 18 juillet 2008 portant application et modification du règlement (CE) n^o 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, JO L 199 du 28.7.2008, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2018/1832, JO L 301 du 27.11.2018, p. 1.

Directive 2009/57/CE

Directive 2009/57/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative aux dispositifs de protection en cas de renversement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée), JO L 261 du 3.10.2009, p. 1; modifiée par la directive 2013/15/UE, JO L 158 du 10.6.2013, p. 172.

Directive 2009/58/CE

Directive 2009/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative aux dispositifs de remorquage et de marche arrière des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée), version du JO L 198 du 30.7.2009, p. 4.

Directive 2009/59/CE

Directive 2009/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative aux rétroviseurs des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée), version du JO L 198 du 30.7.2009, p. 9.

Directive 2009/60/CE

Directive 2009/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative à la vitesse maximale par construction et aux plates-formes de chargement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée), JO L 198 du 30.7.2009, p. 15; modifiée par la directive 2010/62/UE, JO L 238 du 9.9.2010, p. 7.

Directive 2009/61/CE

Directive 2009/61/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative à l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée), version du JO L 203 du 5.8.2009, p. 19.

Directive 2009/62/CE

Directive 2009/62/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative à l’emplacement pour le montage de la plaque d’immatriculation arrière des véhicules à moteur à deux ou trois roues (version codifiée), version du JO L 198 du 30.7.2009, p. 20.

Directive 2009/63/CE

Directive 2009/63/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative à certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée), version du JO L 214 du 19.8.2009, p. 23.

Directive 2009/64/CE

Directive 2009/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative à la suppression des parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique) produits par les tracteurs agricoles ou forestiers (version codifiée), JO L 216 du 20.8.2009, p. 1; modifiée par la directive 2013/15/UE, JO L 158 du 10.6.2013, p. 172.

Directive 2009/66/CE

Directive 2009/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative au dispositif de direction des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée), version du JO L 201 du 1.8.2009, p. 11.

Directive 2009/68/CE

Directive 2009/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant la réception par type de composant des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée), version du JO L 203 du 5.8.2009, p. 52.

Directive 2009/75/CE

Directive 2009/75/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative aux dispositifs de protection en cas de renversement de tracteurs agricoles ou forestiers à roues (essais statiques) (version codifiée), JO L 261 du 3.10.2009, p. 40; modifiée par la directive 2013/15/UE, JO L 158 du 10.6.2013, p. 172.

Directive 2009/76/CE

Directive 2009/76/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative au niveau sonore aux oreilles des conducteurs de tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée), version du JO L 201 du 1.8.2009, p. 18.

Directive 2009/144/CE

Directive 2009/144/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée), JO L 27 du 30.1.2010, p. 33; modifiée en dernier lieu par la directive 2013/15/UE, JO L 158 du 10.6.2013, p. 172.

Règlement (CE) n^o 595/2009

Règlement (CE) n^o 595/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur et des moteurs au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et à l’accès aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, et modifiant le règlement (CE) n^o 715/2007 et la directive 2007/46/CE, et abrogeant les directives 80/1269/CEE, 2005/55/CE et 2005/78/CE, JO L 188 du 18.7.2009, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2019/1242, JO L 198 du 25.7.2019, p. 202.

Règlement (CE) n^o 631/2009

Règlement (CE) n^o 631/2009 de la Commission du 22 juillet 2009 arrêtant les prescriptions détaillées pour la mise en œuvre de l’annexe I du règlement (CE) n^o 78/2009 du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route, modifiant la directive 2007/46/CE et abrogeant les directives 2003/102/CE et 2005/66/CE, JO L 195 du 25.7.2009, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) n^o 459/2011, JO L 124 du 13.5.2011, p. 21.

Règlement (UE) n^o 459/2011

Règlement (UE) n^o 459/2011 de la Commission du 12 mai 2011 modifiant l’annexe du règlement (CE) n^o 631/2009 arrêtant les prescriptions détaillées pour la mise en œuvre de l’annexe I du règlement (CE) n^o 78/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception par type des véhicules à moteur au regard de la protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route, version du JO L 124 du 13.5.2011, p. 21.

Règlement (UE) n^o 582/2011

Règlement (UE) n^o 582/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant modalités d’application et modification du règlement (CE) n^o 595/2009 du Parlement européen et du Conseil au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et modifiant les annexes I et III de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, JO L 167 du 25.6.2011, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2022/2383, JO L 315 du 7.12.2022, p. 63.

Règlement (UE) n^o 630/2012

Règlement (UE) n^o 630/2012 de la Commission du 12 juillet 2012 modifiant le règlement (CE) n^o 692/2008 en ce qui concerne, d’une part, les prescriptions pour la réception par type des véhicules à moteur fonctionnant à l’hydrogène ou avec des mélanges d’hydrogène et de gaz naturel au regard des émissions, et, d’autre part, l’inclusion d’informations spécifiques concernant les véhicules équipés d’une chaîne de traction électrique dans la fiche de renseignements pour la réception CE par type, version du JO L 182 du 13.7.2012, p. 14.

Règlement (UE) n^o 3/2014

Règlement délégué (UE) n^o 3/2014 de la Commission du 24 octobre 2013 complétant le règlement (UE) n o 168/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences de sécurité fonctionnelle aux fins de la réception des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles, JO L 7 du 10.1.2014, p. 1; modifié par le règlement (UE) 2016/1824, JO L 279 du 15.10.2016, p. 1.

Règlement (UE) n^o 44/2014

Règlement délégué (UE) n^o 44/2014 de la Commission du 21 novembre 2013 complétant le règlement (UE) n o 168/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la construction des véhicules et les exigences générales relatives à la réception des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles, JO L 25 du 28.1.2014, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2018/295, JO L 56 du 28.2.2018, p. 1.

Règlement (UE) n^o 134/2014

Règlement délégué (UE) n^o 134/2014 de la Commission du 16 décembre 2013 complétant le règlement (UE) n° 168/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière de performances environnementales et de l’unité de propulsion et modifiant son annexe V, JO L 53 du 21.2.2014, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement délégué (UE) 2023/2724, JO L, 2023/2724, 6.12.2023.

Règlement (UE) n^o 540/2014

Règlement (UE) n^o 540/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 concernant le niveau sonore des véhicules à moteur et des systèmes de silencieux de remplacement, et modifiant la directive 2007/46/CE et abrogeant la directive 70/157/CEE, JO L 158 du 27.5.2014, p. 131; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2019/839, JO L 138 du 24.5.2019, p. 70.

Règlement (UE) n^o 1322/2014

Règlement délégué (UE) n^o 1322/2014 de la Commission du 19 septembre 2014 complétant et modifiant le règlement (UE) n^o 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la construction des véhicules et les prescriptions générales relatives à la réception des véhicules agricoles et forestiers, JO L 364 du 18.12.2014, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2018/830, JO L 140 du 6.6.2018, p. 15.

Règlement (UE) 2015/68

Règlement délégué (UE) 2015/68 de la Commission du 15 octobre 2014 complétant le règlement (UE) n^o 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions en matière de freinage des véhicules pour la réception des véhicules agricoles et forestiers, JO L 17 du 23.1.2015, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2018/828, JO L 140 du 6.6.2018, p. 5.

Règlement (UE)
2015/208

Règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission du 8 décembre 2014 complétant le règlement (UE) n^o 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions relatives à la sécurité fonctionnelle des véhicules pour la réception des véhicules agricoles et forestiers, JO L 42 du 17.2.2015, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2020/540, JO L 121 du 20.4.2020, p. 1.

Règlement (UE) 2015/758 

Règlement (UE) 2015/758 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 concernant les exigences en matière de réception par type pour le déploiement du système eCall embarqué fondé sur le service 112 et modifiant la directive 2007/46/CE, JO L 123 du 19.5.2015, p. 77; modifié en dernier lieu par le règlement délégué (UE) 2024/1180, JO L, 2024/1180 du 19.4.2024.

Règlement (UE) 2017/78

Règlement d’exécution (UE) 2017/78 de la commission du 15 juillet 2016 établissant les dispositions administratives relatives à la réception CE par type des véhicules à moteur en ce qui concerne leurs systèmes eCall embarqués fondés sur le numéro 112 et des conditions uniformes d’exécution du règlement (UE) 2015/758 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la protection des données et de la vie privée des utilisateurs de ces systèmes, version du JO L 12 du 17.1.2017, p. 26.

Règlement (UE) 2017/1151

Règlement (UE) 2017/1151 de la commission du 1^er juin 2017 complétant le règlement (CE) n^o 715/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) n^o 692/2008 de la Commission et le règlement (UE) n^o 1230/2012 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) n^o 692/2008, JO L 175 du 7.7.2017, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2023/443, JO L 66 du 2.3.2023, p. 1.

Règlement (UE) 2017/1347

Règlement (UE) 2017/1347 de la commission du 13 juillet 2017 rectifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (UE) n^o 582/2011 de la Commission et le règlement (UE) 2017/1151 de la Commission complétant le règlement (CE) n^o 715/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) n^o 692/2008 de la Commission et le règlement (UE) n^o 1230/2012 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) n^o 692/2008, version du JO L 192 du 24.7.2017, p. 1.

Règlement (UE) 2017/2400

Règlement (UE) 2017/2400 de la commission du 12 décembre 2017 portant application du règlement (CE) n^o 595/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la détermination des émissions de CO₂ et de la consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds et modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (UE) n^o 582/2011 de la Commission, JO L 349 du 29.12.2017, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2022/1379, JO L 212 du 12.8.2022, p. 1.

Règlement (UE) 2018/985 

Règlement délégué (UE) 2018/985 de la Commission du 12 février 2018 complétant le règlement (UE) n^o 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions relatives aux performances environnementales et aux performances de l’unité de propulsion des véhicules agricoles et forestiers et de leurs moteurs et abrogeant le règlement délégué (UE) 2015/96 de la Commission, JO L 182 du 18.7.2018, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement délégué (UE) 2022/518, JO L 104 du 1.4.2022, p. 56.

Règlement (UE) 2019/2144

Règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 relatif aux prescriptions applicables à la réception par type des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, en ce qui concerne leur sécurité générale et la protection des occupants des véhicules et des usagers vulnérables de la route, modifiant le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (CE) n^o 78/2009, (CE) n^o 79/2009 et (CE) n^o 661/2009 du Parlement européen et du Conseil et les règlements (CE) n^o 631/2009, (UE) n^o406/2010, (UE) n^o 672/2010, (UE) n^o 1003/2010, (UE) n^o 1005/2010, (UE) n^o 1008/2010, (UE) n^o 1009/2010, (UE) n^o 19/2011, (UE) n^o 109/2011, (UE) n^o 458/2011, (UE) n^o 65/2012, (UE) n^o 130/2012, (UE) n^o 347/2012, (UE) n^o 351/2012, (UE) n^o 1230/2012 et (UE) 2015/166 de la Commission, JO L 325 du 16.12.2019, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement délégué (UE) 2023/2590, JO L, 2023/2590, 22.11.2023.

Règlement (UE) 2021/535 

Règlement d’exécution (UE) 2021/535 de la Commission du 31 mars 2021 établissant des règles relatives à l’application du règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil eu égard aux procédures uniformes et aux spécifications techniques pour la réception par type des véhicules, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de construction et leur sécurité, JO L 117 du 6.4.2021, p. 1; modifié par le règlement d’exécution (UE) 2024/883, JO L, 2024/883 du 22.3.2024.

Règlement (UE)
2021/646

Règlement d’exécution (UE) 2021/646 de la commission du 19 avril 2021 établissant des règles relatives à l’application du règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les procédures uniformes et les spécifications techniques pour la réception par type des véhicules à moteur eu égard à leur système d’urgence de maintien de la trajectoire (ELKS), version du JO L 133 du 20.4.2021, p. 31.

Règlement (UE) 2022/163 

Règlement d’exécution (UE) 2022/163 de la Commission du 7 février 2022 établissant les modalités d’application du règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences fonctionnelles applicables à la surveillance du marché des véhicules, systèmes, composants et entités techniques distinctes, version du JO L 27 du 8.2.2022, p. 1.

Règlement (UE) 2022/545 

Règlement délégué (UE) 2022/545 de la commission du 26 janvier 2022 complétant le règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil en établissant des règles détaillées relatives aux procédures d’essai et aux prescriptions techniques spécifiques pour la réception par type des véhicules à moteur en ce qui concerne leur enregistreur de données d’événements et pour la réception par type de ces systèmes en tant qu’entités techniques distinctes et modifiant l’annexe II dudit règlement, version du JO L 107 du 6.4.2022, p. 18.

Règlement (UE) 2022/1426

Règlement d’exécution (UE) 2022/1426 de la Commission du 5 août 2022 établissant des règles relatives à l’application du règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les procédures uniformes et les spécifications techniques pour la réception par type des systèmes de conduite automatisée (ADS) des véhicules entièrement automatisés; JO L 221 du 26.8.2022, p. 1.

Règlement (UE) 2024/1257

Règlement (UE) 2024/1257 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 relatif à la réception par type des véhicules à moteur et des moteurs, ainsi que des systèmes, des composants et des entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, en ce qui concerne leurs émissions et la durabilité de leurs batteries (Euro 7), modifiant le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) n^o 715/2007 et (CE) n^o 595/2009 du Parlement européen et du Conseil, le règlement (UE) n^o 582/2011 de la Commission, le règlement (UE) 2017/1151 de la Commission, le règlement (UE) 2017/2400 de la Commission et le règlement d’exécution (UE) 2022/1362 de la Commission, version du JO L, 2024/1257, du 8.5.2024.

Règlement (UE) 2024/1721

Règlement d’exécution (UE) 2024/1721 de la Commission du 19 juin 2024 portant modalités d’application du règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles pour la réception du système d’adaptation intelligente de la vitesse, du système d’avertissement de somnolence et de perte d’attention du conducteur, de l’enregistreur de données de route, de la facilitation de l’installation d’un éthylomètre antidémarrage et du système avancé d’avertissement de distraction du conducteur, version du JO L, 2024/1721, du 20.6.2024.

Directive 89/459/CEE

Directive 89/459/CEE du Conseil, du 18 juillet 1989, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la profondeur des rainures des pneumatiques de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques, version du JO L 226 du 3.8.1989, p. 4.

Directive 92/6/CEE

Directive 92/6/CEE du Conseil, du 10 février 1992, relative à l’installation et à l’utilisation, dans la Communauté, de limiteurs de vitesse sur certaines catégories de véhicules à moteur, JO L 57 du 2.3.1992, p. 27; modifiée par la directive 2002/85/CE, JO L 327 du 4.12.2002, p. 8.

Directive 96/53/CE

Directive 96/53/CE du Conseil du 25 juillet 1996 fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international, JO L 235 du 17.9.1996, p. 59; modifiée par la directive 2002/7/CE, JO L 67 du 9.3.2002, p. 47.

Directive 97/68/CE

Directive 97/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1997 sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers, JO L 59 du 27.2.1998, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2016/1628, JO L 252 du 16.9.2016, p. 53.

Directive 2004/108/CE

Directive 2004/108/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 relative au rapprochement des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique et abrogeant la directive 89/336/CEE, version du JO L 390 du 31.12.2004, p. 24.

Directive 2009/105/CE

Directive 2009/105/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 relative aux récipients à pression simples, version du JO L 264 du 8.10.2009, p. 12.

Règlement (CE) n^o 1222/2009

Règlement (CE) n^o 1222/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l’étiquetage des pneumatiques en relation avec l’efficacité en carburant et d’autres paramètres essentiels, JO L 342 du 22.12.2009, p. 46; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) n^o 1235/2011, JO L 317 du 30.11.2011, p. 17.

Directive 2014/29/UE

Directive 2014/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des récipients à pression simples et abrogeant la directive 2009/105/CE, JO L 96 du 29.3.2014, p. 45.

Directive 2014/30/UE

Directive 2014/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique (refonte), JO L 96 du 29.3.2014, p. 79; modifiée par le règlement (UE) 2018/1139, JO L 212 du 22.8.2018, p. 1.

Règlement (UE) 2016/1628

Règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil 14 septembre 2016 relatif aux exigences concernant les limites d’émission pour les gaz polluants et les particules polluantes et la réception par type pour les moteurs à combustion interne destiné aux engins mobiles non routiers, modifiant les règlements (UE) n^o 1024/2012 et (UE) n^o 167/2013 et modifiant et abrogeant la directive 97/68/CE, JO L 252 du 16.9.2016, p. 53; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2022/992, JO L 169 du 27.6.2022, p. 43.

Règlement (UE)
2017/654

Règlement délégué (UE) 2017/654 de la Commission du 19 décembre 2016 complétant le règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions techniques et générales relatives aux limites d’émissions et à la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers, JO L 102 du 13.4.2017, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement délégué (UE) 2021/1398, JO L 299 du 24.8.2021, p. 1.

Règlement (UE) 2017/655

Règlement délégué (UE) 2017/655 de la Commission du 19 décembre 2016 complétant le règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la surveillance des émissions de gaz polluants des moteurs à combustion interne en service installés sur des engins mobiles non routiers, JO L 102 du 13.4.2017, p. 334; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2022/2387, JO L 316 du 8.12.2022, p. 1.

Règlement (UE) 2017/656 

Règlement d’exécution (UE) 2017/656 de la Commission du 19 décembre 2016 établissant les prescriptions administratives relatives aux limites d’émissions et à la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers conformément au règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil, JO L 102 du 13.4.2017, p. 364; modifié par le règlement (UE) 2018/988, JO L 182 du 18.7.2018, p. 46.

Règlement (UE)
2020/740

Règlement (UE) 2020/740 du Parlement européen et du Conseil 25 mai 2020 sur l’étiquetage des pneumatiques en relation avec l’efficacité en carburant et d’autres paramètres, modifiant le règlement (UE) 2017/1369 et abrogeant le règlement (CE) n^o 1222/2009, version du JO L 177 du 5.6.2020, p. 1.

Règlement (CEE) n^o 3821/85

Règlement (CEE) n^o 3821/85 du Conseil, du 20 décembre 1985, concernant l’appareil de contrôle dans le domaine des transports par route, JO L 370 du 31.12.1985, p. 8; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) n^o 2016/130, JO L 25 du 2.2.2016, p. 46.

Décision 93/172/CEE

Décision 93/172/CEE de la Commission, du 22 février 1993, établissant le formulaire normalisé prévu à l’art. 6 de la directive 88/599/CEE du Conseil dans le domaine des transports par route, version du JO L 72 du 25.3.1993, p. 30.

Décision 93/173/CEE

Décision 93/173/CEE de la Commission, du 22 février 1993, établissant le compte-rendu type prévu à l’art. 16 du règlement (CEE) n^o 3820/85 du Conseil relatif à l’harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route, version du JO L 72 du 25.3.1993, p. 33.

Directive 2006/22/CE

Directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en œuvre des règlements du Conseil (CEE) n^o 3820/85 et (CEE) n^o 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier et abrogeant la directive 88/599/CEE du Conseil, JO L 102 du 11.4.2006, p. 35; modifiée par la directive 2009/4/CE, JO L 21 du 24.1.2009, p. 39.

Règlement (CE) n^o 561/2006

Règlement (CE) n^o 561/2006 du Parlement européen et du Conseil du
15 mars 2006 relatif à l’harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route, modifiant les règlements (CEE) n^o 3821/85 et (CE) n^o 2135/98 du Conseil et abrogeant le règlement (CEE) n^o 3820/85 du Conseil, JO L 102 du 11.4.2006, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2020/1054, JO L 249 du 31.7.2020, p. 1.

Règlement (UE) n^o 165/2014

Règlement (UE) n^o 165/2014 du Parlement européen et du Conseil du 4 février 2014 relatif aux tachygraphes dans les transports routiers, abrogeant le règlement (CEE) n^o 3821/85 du Conseil concernant l’appareil de contrôle dans le domaine des transports par route et modifiant le règlement (CE) n^o 561/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route, JO L 60 du 28.2.2014, p. 1; modifié par le règlement (UE) 2020/1054, JO L 249 du 31.7.2020, p. 1. L’art. 7 sur la protection des données fait exception.

Règlement (UE) 2016/799 

Règlement d’exécution (UE) 2016/799 de la commission du 18 mars 2016 mettant en œuvre le règlement (UE) n^o 165/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à la construction, aux essais, à l’installation, à l’utilisation et à la réparation des tachygraphes et de leurs composants, JO L 139 du 26.5.2016, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2023/980, JO L 134 du 22.5.2023, p. 28.

Règlement (UE) 2017/548 

Règlement d’exécution (UE) 2017/548 de la commission du 23 mars 2017 établissant un formulaire standard pour la déclaration écrite concernant le retrait ou la casse d’un scellement de tachygraphe, version du JO L 79 du 24.3.2017, p. 1.

Règlement CEE-ONU n^o 0⁹⁵¹

Règlement CEE-ONU n^o 0, du 19 juillet 2018, énonçant des prescriptions uniformes concernant un régime d’homologation de type internationale de l’ensemble du véhicule; modifié par la série d’amendements 06, en vigueur dès le 15 juin 2024 (Add.0 Rév.6).

Règlement CEE-ONU n^o 1⁹⁵²

Règlement CEE-ONU n^o 1, du 8 août 1960, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des projecteurs pour véhicules à moteur, émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route, et équipés de lampes à incandescence catégorie R2 et/ou HS1; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 02, en vigueur dès le 8 septembre 2001 (Add.1 Rév.4 Amend.5).

Règlement CEE-ONU
n^o 3⁹⁵³

Règlement CEE-ONU n^o 3, du 1^er novembre 1963, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs catadioptriques pour véhicules à moteur et leurs remorques; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 03, en vigueur dès le 15 octobre 2019 (Add.2 Rév.5).

Règlement CEE-ONU
n^o 4⁹⁵⁴

Règlement CEE-ONU n^o 4, du 15 avril 1964, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs d’éclairage des plaques d’immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 01, en vigueur dès le 15 octobre 2019 (Add.3 Rév.4).

Règlement CEE-ONU n^o 5⁹⁵⁵

Règlement CEE-ONU n^o 5, du 30 septembre 1967, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des projecteurs scellés «Sealed-Beam» pour véhicules à moteur émettant un faisceau-croisement asymétrique européen ou un faisceau-route ou les deux faisceaux; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 03, en vigueur dès le 10 juin 2014 (Add.4 Rév.5).

Règlement CEE-ONU
n^o 6⁹⁵⁶

Règlement CEE-ONU n^o 6, du 15 octobre 1967, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des indicateurs de direction des véhicules à moteur et de leurs remorques; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 02, en vigueur dès le 15 octobre 2019 (Add.5 Rév.7).

Règlement CEE-ONU
n^o 7⁹⁵⁷

Règlement CEE-ONU n^o 7, du 15 octobre 1967, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux-position (latéraux) avant et arrière, des feux-stop et des feux-encombrement pour véhicules à moteur et de leurs remorques; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 03, en vigueur dès le 15 octobre 2019 (Add.6 Rév.7).

Règlement CEE-ONU n^o 8⁹⁵⁸

Règlement CEE-ONU n^o 8, du 15 novembre 1967, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des projecteurs pour véhicules à moteur émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route, et équipés de lampes à incandescence halogènes (H1, H2, H3, HB3, HB4, H7, H8, H9, HIR1, HIR2 et/ou H11); modifié en dernier lieu par la révision 4, rectificatif 1, en vigueur dès le 12 mars 2003 (Add.7 Rév.4 Corr.1).

Règlement CEE-ONU n^o 9

Règlement CEE-ONU n^o 9, du 26 janvier 1994, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules des catégories L₂, L₄ et L₅ en ce qui concerne les émissions sonores; modifié par la série d’amendements 08, complément 2, en vigueur dès le 8 octobre 2022 (Add.8 Rév.4 Amend.2).

Règlement CEE-ONU n^o 10⁹⁵⁹

Règlement CEE-ONU n^o 10, du 1^er avril 1969, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne la compatibilité électromagnétique; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 06, complément 3, en vigueur dès le 22 septembre 2024 (Add.9 Rév.6 Amend.3).

Règlement CEE-ONU
n^o 11

Règlement CEE-ONU n^o 11, du 1er juin 1969, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne la résistance des serrures et charnières de portes; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 04, complément 2, en vigueur dès le 28 mai 2019 (Add.10 Rév.3 Amend.2).

Règlement CEE-ONU n^o 12⁹⁶⁰

Règlement CEE-ONU n^o 12, du 1^er juillet 1969, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne la protection du conducteur contre le dispositif de conduite en cas de choc; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 05, en vigueur dès le 4 janvier 2023 (Add.11 Rév.5).

Règlement CEE-ONU n^o 13⁹⁶¹

Règlement CEE-ONU n^o 13, du 1^er juin 1970, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules des catégories M, N et O en ce qui concerne le freinage; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 13, complément 1, en vigueur dès le 22 septembre 2024 (Add.12 Rév.10).

Règlement CEE-ONU
n^o 13-H⁹⁶²

Règlement CEE-ONU n^o 13-H, du 11 mai 1998, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des voitures particulières en ce qui concerne le freinage; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 01, complément 4, en vigueur dès le 4 janvier 2023 (Add.12H Rév.4 Amend.4).

Règlement CEE-ONU n^o 14⁹⁶³

Règlement CEE-ONU n^o 14, du 1^er avril 1970, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne les ancrages de ceintures de sécurité, les ancrages ISOFIX, les ancrages pour fixation supérieure ISOFIX et les positions i-Size; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 09, complément 3, en vigueur dès le 15 juin 2024 (Add.13 Rév.7 Amend.3)

Règlement CEE-ONU n^o 16⁹⁶⁴

Règlement CEE-ONU n^o 16, du 1^er décembre 1970, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des:

I

ceintures de sécurité, systèmes de retenue, dispositifs de retenue pour enfants et dispositifs de retenue pour enfants ISOFIX pour les occupants des véhicules à moteur;

II

véhicules équipés de ceintures de sécurité, témoins de port de ceinture, systèmes de retenue, dispositifs de retenue pour enfants, dispositifs de retenue pour enfants ISOFIX et dispositifs de retenue pour enfants i‑Size;

modifié en dernier lieu par la série d’amendements 09, en vigueur dès le 15 juin 2024 (Add.15 Rév.11).

Règlement CEE-ONU n^o 17⁹⁶⁵

Règlement CEE-ONU n^o 17, du 1^er décembre 1970, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne les sièges, leur ancrage et les appuie-tête; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 11, en vigueur dès le 15 juin 2024 (Add.16 Rév.8).

Règlement CEE-ONU
n^o 18

Règlement CEE-ONU n^o 18, du 1er mars 1971, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne leur protection contre une utilisation non autorisée; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 03, complément 4, en vigueur dès le 30 septembre 2021 (Add.17 Rév.3 Amend.4).

Règlement CEE-ONU
n^o 19⁹⁶⁶

Règlement CEE-ONU n^o 19, du 1er mars 1971, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux-brouillard avant pour véhicules à moteur; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 05, en vigueur dès le 15 octobre 2019 (Add.18 Rév.8).

Règlement CEE-ONU n^o 20⁹⁶⁷

Règlement CEE-ONU n^o 20, du 1^er mai 1971, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des projecteurs pour véhicules à moteur émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route, et équipés de lampes halogènes à incandescence (lampes H4); modifié en dernier lieu par la série d’amendements 03, en vigueur dès le 9 septembre 2001 (Add.19 Rév.3).

Règlement CEE-ONU
n^o 21⁹⁶⁸

Règlement CEE-ONU n^o 21, du 1er décembre 1971, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne leur aménagement intérieur; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 01, complément 4, en vigueur dès le 29 mai 2020 (Add.20 Rév.2 Amend.3).

Règlement CEE-ONU n^o 22⁹⁶⁹

Règlement CEE-ONU n^o 22, du 1^er juin 1972, concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des casques de protection et de leurs écrans pour conducteurs et passagers de motocycles et de cyclomoteurs; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 06, complément 2, en vigueur dès le 4 janvier 2023 (Add.21 Rév.5 Amend.2).

Règlement CEE-ONU
n^o 23⁹⁷⁰

Règlement CEE-ONU n^o 23, du 1er décembre 1971, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux-marche arrière et feux de manœuvre pour véhicules à moteur et pour leurs remorques; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 01, en vigueur dès le 15 octobre 2019 (Add.22 Rév.5).

Règlement CEE-ONU n^o 24⁹⁷¹

Règlement CEE-ONU n^o 24, du 1^er décembre 1971, sur les prescriptions uniformes relatives:

I

à l’homologation des moteurs à allumage par compression (APC) en ce qui concerne les émissions de polluants visibles;

II

à l’homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne l’installation d’un moteur APC d’un type homologué;

III

à l’homologation des véhicules à moteur équipés d’un moteur APC en ce qui concerne les émissions de polluant visibles du moteur;

IV

à la mesure de la puissance des moteurs APC (moteurs diesel);

modifié en dernier lieu par la série d’amendements 03, complément 11, en vigueur dès le 15 juin 2024 (Add.23 Rév.2 Amend.11).

Règlement CEE-ONU
n^o 25⁹⁷²

Règlement CEE-ONU n^o 25, du 1er mars 1972, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des appuie-tête incorporés ou non dans les sièges des véhicules; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 04, complément 1, en vigueur dès le 15 juin 2015 (Add.24 Rév.1 Amend.3).

Règlement CEE-ONU
n^o 26

Règlement CEE-ONU n^o 26, du 1er juillet 1972, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne leurs saillies extérieures; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 04, en vigueur dès le 25 septembre 2020 (Add.25 Rév.2).

Règlement CEE-ONU
n^o 27⁹⁷³

Règlement CEE-ONU n^o 27, du 15 septembre 1972, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des triangles de présignalisation; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 05, en vigueur dès le 15 octobre 2019 (Add.26 Rév.2 Amend.2).

Règlement CEE-ONU
n^o 28⁹⁷⁴

Règlement CEE-ONU n^o 28, du 15 janvier 1973, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des avertisseurs sonores et des véhicules à moteur en ce qui concerne leur signalisation sonore; modifié en dernier lieu par le complément 6, en vigueur dès le 25 septembre 2020 (Add.27 Amend.6).

Règlement CEE-ONU
n^o 29⁹⁷⁵

Règlement CEE-ONU n^o 29, du 15 juin 1974, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne la protection des occupants d’une cabine de véhicule utilitaire; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 03, complément 5, en vigueur dès le 29 mai 2020 (Add.28 Rév.2 Amend.5).

Règlement CEE-ONU n^o 30⁹⁷⁶

Règlement CEE-ONU n^o 30, du 1^er avril 1974, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des pneumatiques pour les véhicules à moteur et leurs remorques; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 02, complément 25, en vigueur dès le 24 septembre 2023 (Add.29 Rév.3 Amend.11).

Règlement CEE-ONU n^o 31⁹⁷⁷

Règlement CEE-ONU n^o 31, du 1^er mai 1975, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des projecteurs scellés halogènes pour véhicules à moteur émettant un faisceau de croisement asymétrique européen ou un faisceau de route, ou les deux à la fois; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 03, en vigueur dès le 10 juin 2014 (Add.30 Rév.3).

Règlement CEE-ONU n^o 32⁹⁷⁸

Règlement CEE-ONU n^o 32, du 1^er juillet 1975, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne le comportement de la structure du véhicule heurté en cas de collision par l’arrière; modifié en dernier lieu par la révision 1, rectificatif 1, en vigueur dès le 24 juin 2009 (Add.24 Rév.1 Corr.2).

Règlement CEE-ONU n^o 33⁹⁷⁹

Règlement CEE-ONU n^o 33, du 1^er juillet 1975, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne le comportement de la structure du véhicule heurté en cas de collision frontale; modifié en dernier lieu par la révision 1, rectificatif 1, en vigueur dès le 24 juin 2009 (Add.32 Rév.1 Corr.1).

Règlement CEE-ONU n^o 34

Règlement CEE-ONU n^o 34, du 1^er juillet 1975, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne la prévention des risques d’incendie; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 04, en vigueur dès le 5 juin 2023 (Add.33 Rév.4).

Règlement CEE-ONU
n^o 35

Règlement CEE-ONU n^o 35, du 10 novembre 1975, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne la disposition des pédales de commande; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 01, en vigueur dès le 9 juin 2021 (Add.34 Rév.2).

Règlement CEE-ONU n^o 36

Règlement CEE-ONU n^o 36, du 1^er mars 1976, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules de transport en commun de grandes dimensions en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de construction; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 03, complément 12, en vigueur dès le 10 novembre 2007 (Add.35 Rév.3).

Règlement CEE-ONU n^o 37⁹⁸⁰

Règlement CEE-ONU n^o 37, du 1^er février 1978, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des lampes à incandescence utilisées dans les projecteurs homologués pour les véhicules à moteur et leurs remorques; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 03, complément 49, en vigueur dès le 22 septembre 2024 (Add.36 Rév.7 Amend.12).

Règlement CEE-ONU n^o 38⁹⁸¹

Règlement CEE-ONU n^o 38, du 1^er août 1978, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux-brouillard arrière pour les véhicules à moteur et leurs remorques; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 01, en vigueur dès le 15 octobre 2019 (Add.37 Rév.4).

Règlement CEE-ONU n^o 39

Règlement CEE-ONU n^o 39, du 20 novembre 1978, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne l’appareil indicateur de vitesse, y compris son installation; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 01, complément 2, en vigueur dès le 8 octobre 2022 (Add.38 Rév.2 Amend.2).

Règlement CEE-ONU n^o 41

Règlement CEE-ONU n^o 41, du 1^er juin 1980, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des motocycles en ce qui concerne le bruit; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 05, complément 1, en vigueur dès le 5 janvier 2024 (Add.40 Rév.3 Amend.2).

Règlement CEE-ONU
n^o 42

Règlement CEE-ONU n^o 42, du 1er juin 1980, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne leurs dispositifs de protection (pare-chocs, etc.) à l’avant et à l’arrière de ces véhicules; modifié en dernier lieu par le complément 2, en vigueur dès le 3 janvier 2021 (Add.41 Amend.2).

Règlement CEE-ONU n^o 43

Règlement CEE-ONU n^o 43, du 15 février 1981, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des vitrages de sécurité et de l’installation de ces vitrages sur les véhicules; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 01, complément 11, en vigueur dès le 15 juin 2024 (Add.42 Rév.4 Amend.7).

Règlement CEE-ONU n^o 44⁹⁸²

Règlement CEE-ONU n^o 44, du 1^er février 1981, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs de retenue pour enfants à bord des véhicules à moteur; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 04, complément 18, en vigueur dès le 9 juin 2021 (Add.43 Rév.3 Amend.11).

Règlement CEE-ONU n^o 45

Règlement CEE-ONU n^o 45, du 1^er juillet 1981, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des nettoie-projecteurs et des véhicules à moteur en ce qui concerne les nettoie-projecteurs; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 01, complément 13, en vigueur dès le 22 septembre 2024 (Add.44 Rév.2 Amend.7).

Règlement CEE-ONU n^o 46

Règlement CEE-ONU n^o 46, du 1^er septembre 1981, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des systèmes de vision indirecte, et des véhicules à moteur en ce qui concerne le montage de ces systèmes; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 06, en vigueur dès le 22 septembre 2024 (Add.45 Rév.8).

Règlement CEE-ONU n^o 48

Règlement CEE-ONU n^o 48, du 1^er janvier 1982, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse; modifié en dernier lieu par la série d’amendement 09, en vigueur dès le 22 septembre 2024 (Add.47 Rév.15).

Règlement CEE-ONU n^o 49⁹⁸³

Règlement CEE-ONU n^o 49, du 15 avril 1982, sur les prescriptions uniformes concernant les mesures à prendre pour réduire les émissions de gaz polluants et de particules émises par les moteurs à allumage par compression utilisés pour la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants émises par les moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié utilisés pour la propulsion des véhicules; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 07, complément 2, en vigueur dès le 5 janvier 2024 (Add.48 Rév.8 Amend.2).

Règlement CEE-ONU
n^o 50⁹⁸⁴

Règlement CEE-ONU n^o 50, du 1er juin 1982, concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux-position, des feux-arrière, des feux-stop, des indicateurs de direction et des dispositifs d’éclairage de la plaque d’immatriculation arrière pour véhicules de la catégorie L; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 01, en vigueur dès le 15 octobre 2019 (Add.49 Rév.3 Amend.5).

Règlement CEE-ONU n^o 51⁹⁸⁵

Règlement CEE-ONU n^o 51, du 15 juillet 1982, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules à moteur ayant au moins quatre roues, en ce qui concerne les émissions sonores; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 03, complément 9, en vigueur dès le 5 janvier 2024 (Add.50 Rév.3 Amend.9).

Règlement CEE-ONU n^o 52

Règlement CEE-ONU n^o 52, du 1^er novembre 1982, sur les prescriptions uniformes relatives aux caractéristiques de construction des minibus et des autocars (M₂, M₃) destinés au trafic de ligne de faible capacité (23 places conducteur compris); modifié en dernier lieu par la série d’amendements 01, complément 9, en vigueur dès le 10 novembre 2007 (Add.51 Rév.3).

Règlement CEE-ONU n^o 53

Règlement CEE-ONU n^o 53, du 1^er février 1983, concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules de la catégorie L₃ (motocycles) en ce qui concerne l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 04, complément 1, en vigueur dès le 22 septembre 2024 (Add.52 Rév.6 Amend.1).

Règlement CEE-ONU n^o 54⁹⁸⁶

Règlement CEE-ONU n^o 54, du 1^er mars 1983, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des pneumatiques pour véhicules utilitaires et leurs remorques; modifié en dernier lieu par le complément 26, en vigueur dès le 5 janvier 2024 (Add.53 Rév.3 Amend.8).

Règlement CEE-ONU n^o 55⁹⁸⁷

Règlement CEE-ONU n^o 55, du 1^er mars 1983, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des pièces mécaniques d’attelage des ensembles de véhicules; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 03, en vigueur dès le 22 septembre 2024 (Add.54 Rév.4).

Règlement CEE-ONU n^o 56⁹⁸⁸

Règlement CEE-ONU n^o 56, du 15 juin 1983, concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des projecteurs pour cyclomoteurs et véhicules y assimilés; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 01, en vigueur dès le 12 septembre 2001 (Add.55 Rév.1 Amend.2).

Règlement CEE-ONU n^o 57⁹⁸⁹

Règlement CEE-ONU n^o 57, du 15 juin 1983, concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des projecteurs pour motocycles et véhicules y assimilés; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 02, en vigueur dès le 12 septembre 2001 (Add.56 Rév.1 Amend.2).

Règlement CEE-ONU n^o 58⁹⁹⁰

Règlement CEE-ONU n^o 58, du 1^er juillet 1983, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation:

I

des dispositifs arrière de protection anti-encastrement;

II

des véhicules en ce qui concerne le montage d’un dispositif arrière de protection anti-encastrement d’un type homologué;

III

des véhicules en ce qui concerne leur protection contre l’encastrement à l’arrière;

modifié en dernier lieu par la série d’amendements 03, complément 3, en vigueur dès le 22 juin 2022 (Add.57 Rév.3 Amend.3).

Règlement CEE-ONU
n^o 59

Règlement CEE-ONU n^o 59, du 1er octobre 1983, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs silencieux d’échappement de remplacement des véhicules des catégories M1 et N1; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 03, en vigueur dès le 25 septembre 2020 (Add.58 Rév.3).

Règlement CEE-ONU n^o 60

Règlement CEE-ONU n^o 60, du 1^er juillet 1984, concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des motocycles et des cyclomoteurs (à deux roues) en ce qui concerne les commandes actionnées par le conducteur, y compris l’identification des commandes, témoins et indicateurs; modifié en dernier lieu par le complément 5, en vigueur dès le 9 février 2017 (Add.59 Rév.1 Amend.1).

Règlement CEE-ONU n^o 61

Règlement CEE-ONU n^o 61, du 15 juillet 1984, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules utilitaires en ce qui concerne leurs saillies extérieures à l’avant de la cloison postérieure de la cabine; modifié en dernier lieu par le complément 3, en vigueur dès le 18 juin 2016 (Add.60 Rév.3).

Règlement CEE-ONU
n^o 62

Règlement CEE-ONU n^o 62, du 1er septembre 1984, concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules à moteur à guidon en ce qui concerne leur protection contre une utilisation non autorisée; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 01, en vigueur dès le 25 septembre 2020 (Add.61 Rév.1).

Règlement CEE-ONU n^o 63

Règlement CEE-ONU n° 63, du 15 août 1985, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des cyclomoteurs et motocycles légers à deux roues en ce qui concerne le bruit; modifié par la série d’amendements 02, complément 5, en vigueur dès le 8 octobre 2022 (Add.62 Rév.1 Amend.5).

Règlement CEE-ONU
n^o 64

Règlement CEE-ONU n^o 64, du 1er octobre 1985, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules munis de roues et pneumatiques de secours à usage temporaire; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 03, complément 1, en vigueur dès le 11 janvier 2020 (Add.63 Rév.2 Amend.1).

Règlement CEE-ONU n^o 65⁹⁹¹

Règlement CEE-ONU n^o 65, du 15 juin 1986, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux spéciaux d’avertissement pour véhicules à moteur; modifié en dernier lieu par le complément 12, en vigueur dès le 24 septembre 2023 (Add.64 Rév.2 Amend.5).

Règlement CEE-ONU n^o 66⁹⁹²

Règlement CEE-ONU n^o 66, du 1^er décembre 1986, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des autocars en ce qui concerne la résistance mécanique de leur superstructure; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 02, en vigueur dès le 19 août 2010 (Add.65 Rév.1 Amend.2).

Règlement CEE-ONU n^o 67

Règlement CEE-ONU n^o 67, du 1^er juin 1987, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation:

I

des équipements spéciaux pour l’alimentation du moteur aux gaz de pétrole liquéfiés sur les véhicules des catégories M et N;

II

des véhicules des catégories M et N munis d’un équipement spécial pour l’alimentation du moteur aux gaz de pétrole liquéfiés en ce qui concerne l’installation de cet équipement;

modifié par la série d’amendements 01, en vigueur dès le 13 novembre 1999 (Add.66 Rév.1), inclus tous les amendements suivants jusque-là:

–

série d’amendements 04, complément 2, en vigueur dès le 24 septembre 2023 (Add.66 Rév.7 Amend.2).

Règlement CEE-ONU
n^o 69⁹⁹³

Règlement CEE-ONU n^o 69, du 15 mai 1987, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des plaques d’identification arrière pour véhicules à moteur lents (par construction) et leurs remorques; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 02, en vigueur dès le 15 octobre 2019 (Add.68 Rév.1 Amend.3).

Règlement CEE-ONU
n^o 70⁹⁹⁴

Règlement CEE-ONU n^o 70, du 15 mai 1987, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des plaques d’identification arrière pour véhicules lourds et longs; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 02, en vigueur dès le 15 octobre 2019 (Add.69 Rév.1 Amend.5).

Règlement CEE-ONU n^o 71

Règlement CEE-ONU n^o 71, du 1^er août 1987, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des tracteurs agricoles en ce qui concerne le champ de vision du conducteur (Add.70).

Règlement CEE-ONU n^o 72⁹⁹⁵

Règlement CEE-ONU n^o 72, du 15 février 1988, concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des projecteurs pour motocycles émettant un faisceau-croisement asymétrique et un faisceau-route, et équipés de lampes halogènes (lampes HS1); modifié en dernier lieu par la série d’amendements 01, en vigueur dès le 12 septembre 2001 (Add.71 Amend.3).

Règlement CEE-ONU
n^o 73⁹⁹⁶

Règlement CEE-ONU n^o 73, du 1er janvier 1988, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules utilitaires, des remorques et des semi-remorques, en ce qui concerne leur protection latérale (dispositifs de protection latérale); modifié en dernier lieu par la série d’amendements 01, complément 2, en vigueur dès le 15 octobre 2019 (Add.72 Rév.1 Amend.2).

Règlement CEE-ONU n^o 74

Règlement CEE-ONU n^o 74, du 15 juin 1988, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des cyclomoteurs en ce qui concerne l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 03, en vigueur dès le 15 juin 2024 (Add.73 Rév.4).

Règlement CEE-ONU n^o 75

Règlement CEE-ONU n^o 75, du 1^er avril 1988, concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des pneumatiques pour motocycles; modifié en dernier lieu par le complément 20, en vigueur dès le 5 janvier 2024 (Add.74 Rév.2 Amend.7).

Règlement CEE-ONU n^o 76⁹⁹⁷

Règlement CEE-ONU n^o 76, du 1er juillet 1988, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des projecteurs pour cyclomoteurs émettant un faisceau-croisement et un faisceau-route; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 01, en vigueur dès le 12 septembre 2001 (Add.75 Amend.1).

Règlement CEE-ONU
n^o 77⁹⁹⁸

Règlement CEE-ONU n^o 77, du 30 septembre 1988, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux de stationnement pour les véhicules à moteur; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 01, en vigueur dès le 15 octobre 2019 (Add.76 Rév.4).

Règlement CEE-ONU n^o 78

Règlement CEE-ONU n^o 78, du 15 octobre 1988, concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules de la catégorie L en ce qui concerne le freinage; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 06, en vigueur dès le 5 janvier 2024 (Add.77 Rév.4).

Règlement CEE-ONU n^o 79⁹⁹⁹

Règlement CEE-ONU n^o 79, du 1^er décembre 1988, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne l’équipement de direction; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 04, complément 5, en vigueur dès le 22 septembre 2024 (Add.78 Rév.5 Amend.5).

Règlement CEE-ONU
n^o 80¹⁰⁰⁰

Règlement CEE-ONU n^o 80, du 23 février 1989, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des sièges des autocars et de ces véhicules en ce qui concerne la résistance des sièges et de leurs ancrages; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 04, en vigueur dès le 29 mai 2020 (Add.79 Rév.3).

Règlement CEE-ONU n^o 81

Règlement CEE-ONU n^o 81, du 1^er mars 1989, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des rétroviseurs et des véhicules à moteur à deux roues, avec ou sans side-car, en ce qui concerne le montage des rétroviseurs sur les guidons; modifié en dernier lieu par le complément 2, en vigueur dès le 18 juin 2007 (Add.80 Amend.2).

Règlement CEE-ONU n^o 82¹⁰⁰¹

Règlement CEE-ONU n^o 82, du 17 mars 1989, concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des projecteurs pour cyclomoteurs équipés de lampes halogènes à incandescence (lampes HS2); modifié par la série d’amendements 01, en vigueur dès le 12 septembre 2001 (Add.81 Amend.1).

Règlement CEE-ONU n^o 83¹⁰⁰²

Règlement CEE-ONU n^o 83, du 5 novembre 1989, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne l’émission de polluants selon les exigences du moteur en matière de carburant; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 08, en vigueur dès le 5 janvier 2024 (Add.82 Rév.5 Amend.17).

Règlement CEE-ONU n^o 84¹⁰⁰³

Règlement CEE-ONU n^o 84, du 15 juillet 1990, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules à moteur équipés d’un moteur à combustion interne en ce qui concerne la mesure de la consommation de carburant, en vigueur dès le 15 juillet 1990 (Add.83).

Règlement CEE-ONU n^o 85¹⁰⁰⁴

Règlement CEE-ONU n^o 85, du 15 septembre 1990, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des moteurs à combustion interne destinés à la propulsion des véhicules à moteur des catégories M et N en ce qui concerne la mesure de leur puissance nette; modifié en dernier lieu par le complément 12, en vigueur dès le 5 janvier 2024 (Add.84 Rév.1 et 6).

Règlement CEE-ONU n^o 86

Règlement CEE-ONU n^o 86, du 1^er août 1990, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules agricoles ou forestiers en ce qui concerne l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 03, en vigueur dès le 15 juin 2024 (Add.85 Rév.5).

Règlement CEE-ONU
n^o 87¹⁰⁰⁵

Règlement CEE-ONU n^o 87 du 1er novembre 1990 sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux-circulation diurnes pour véhicules à moteur; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 01, en vigueur dès le 15 octobre 2019 (Add.86 Rév.3 Amend.5).

Règlement CEE-ONU n^o 88¹⁰⁰⁶

Règlement CEE-ONU n^o 88, du 10 avril 1991, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des pneus rétroréfléchissants pour véhicules à deux roues; modifié en dernier lieu par le complément 1, en vigueur dès le 18 juin 2007 (Add.87 Amend.1).

Règlement CEE-ONU
n^o 89

Règlement CEE-ONU n^o 89, du 1er octobre 1992, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des:

I

véhicules, en ce qui concerne la limitation de leur vitesse maximale;

II

véhicules, en ce qui concerne l’installation d’un dispositif limiteur de vitesse (DLV) de type homologué;

III

dispositifs limiteurs de vitesse (DLV);

modifié en dernier lieu par le complément 3, en vigueur dès le 29 décembre 2019 (Add.88 Amend.3).

Règlement CEE-ONU n^o 90

Règlement CEE-ONU n^o 90, du 1^er novembre 1992, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des plaquettes de frein de rechange, des garnitures de frein à tambour de rechange et des disques et tambours de rechange pour les véhicules à moteur et leurs remorques; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 02, complément 11, en vigueur dès le 15 juin 2024 (Add.89 Rév.3 Amend.11).

Règlement CEE-ONU
n^o 91¹⁰⁰⁷

Règlement CEE-ONU n^o 91, du 15 octobre 1993, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux-position latéraux pour les véhicules à moteur et leurs remorques; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 01, en vigueur dès le 15 octobre 2019 (Add.90 Rév.3 Amend.3).

Règlement CEE-ONU n^o 92

Règlement CEE-ONU n^o 92, du 1^er novembre 1993, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs silencieux d’échappement de remplacement non d’origine des véhicules des catégories L₁, L₂, L₃, L₄ et L₅ en ce qui concerne les émissions sonores; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 02, en vigueur dès le 15 octobre 2019 (Add.91 Rév.2).

Règlement CEE-ONU
n^o 93

Règlement CEE-ONU n^o 93, du 27 février 1994, sur les prescriptions
uniformes relatives à l’homologation:

I

des dispositifs contre l’encastrement à l’avant (FUPDs);

II

de véhicules en ce qui concerne le montage d’un dispositif contre l’encastrement à l’avant d’un type homologué;

III

de véhicules en ce qui concerne leur protection contre l’encastrement à l’avant (FUP);

modifié par le complément 1, en vigueur dès le 9 juin 2021 (Add.92 Amend.1).

Règlement CEE-ONU n^o 94

Règlement CEE-ONU n^o 94, du 1^er octobre 1995, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation de véhicules à moteur (M₁ ≤ 2,5 t) en ce qui concerne la protection des occupants en cas de collision frontale; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 05, en vigueur dès le 15 juin 2024 (Add.93 Rév.5).

Règlement CEE-ONU n^o 95

Règlement CEE-ONU n^o 95, du 6 juillet 1995, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation de véhicules à moteur (M₁ et N₁) en ce qui concerne la protection des occupants en cas de collision latérale; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 06, en vigueur dès le 15 juin 2024 (Add.94 Rév.5).

Règlement CEE-ONU n^o 96

Règlement CEE-ONU n^o 96, du 15 décembre 1995, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des moteurs destinés aux tracteurs agricoles et forestiers ainsi qu’aux engins mobiles non routiers en ce qui concerne les émissions de polluants provenant du moteur; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 05, en vigueur dès le 29 décembre 2018 (Add.95 Rév.4).

Règlement CEE-ONU
n^o 97

Règlement CEE-ONU n^o 97, du 1er janvier 1996, sur les dispositions uniformes relatives à l’homologation des systèmes d’alarme pour véhicules à moteur (SAV) et des véhicules à moteur en ce qui concerne leurs systèmes d’alarme (SA); modifié en dernier lieu par la série d’amendements 01, complément 9, en vigueur dès le 30 septembre 2021 (Add.96 Rév.1 Amend.5).

Règlement CEE-ONU
n^o 98¹⁰⁰⁸

Règlement CEE-ONU n^o 98, du 15 avril 1996, sur les dispositions uniformes concernant l’homologation des projecteurs de véhicules à moteur munis de sources lumineuses à décharge; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 02, complément 2, en vigueur dès le 30 septembre 2021 (Add.97 Rév.4).

Règlement CEE-ONU
n^o 99¹⁰⁰⁹

Règlement CEE-ONU n^o 99, du 15 avril 1996, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des sources lumineuses à décharge pour projecteurs homologués de véhicules à moteur; modifié en dernier lieu par le complément 14, en vigueur dès le 28 mai 2019 (Add.98 Rév.3 Amend.5).

Règlement CEE-ONU n^o 100¹⁰¹⁰

Règlement CEE-ONU n^o 100, du 23 août 1996, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules électriques à batterie en ce qui concerne les prescriptions applicables à la construction et à la sécurité fonctionnelle; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 03, complément 3, en vigueur dès le 15 juin 2024 (Add.99 Rév.3 Amend.3).

Règlement CEE-ONU n^o 101¹⁰¹¹

Règlement CEE-ONU n^o 101, du 1^er janvier 1997, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des voitures particulières mues uniquement par un moteur à combustion interne ou mues par une chaîne de traction électrique hybride en ce qui concerne la mesure des émissions de dioxyde de carbone et de la consommation d’énergie électrique et de l’autonomie en mode électrique, et des véhicules des catégories M₁ et N₁ mus uniquement par une chaîne de traction électrique en ce qui concerne la mesure de la consommation d’énergie électrique et de l’autonomie; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 01, complément 12, en vigueur dès le 5 janvier 2024 (Add.100 Rév.3 Amend.11).

Règlement CEE-ONU n^o 102¹⁰¹²

Règlement ECE n^o 102, du 13 décembre 1996, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation:

I

d’un dispositif d’attelage court (DAC);

II

de véhicules en ce qui concerne l’installation d’un type homologué de DAC

(Add.101).

Règlement CEE-ONU n^o 103¹⁰¹³

Règlement CEE-ONU n^o 103, du 23 février 1997, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation de dispositifs antipollution de remplacement pour les véhicules à moteur; modifié en dernier lieu par le complément 4, en vigueur dès le 10 juin 2014 (Add.102 Rév.1 Amend.1).

Règlement CEE-ONU
n^o 104¹⁰¹⁴

Règlement CEE-ONU n^o 104, du 15 janvier 1998, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des marquages rétroréfléchissants pour véhicules des catégories M, N et O; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 01, en vigueur dès le 15 octobre 2019 (Add.103 Rév.1 Amend.4).

Règlement CEE-ONU n^o 105¹⁰¹⁵

Règlement CEE-ONU n^o 105, du 7 mai 1998, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules destinés au transport de marchandises dangereuses en ce qui concerne leurs caractéristiques particulières de construction; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 06, complément 2, en vigueur dès le 24 septembre 2023 (Add.104 Rév.3 Amend.2).

Règlement CEE-ONU n^o 106¹⁰¹⁶

Règlement CEE-ONU n^o 106, du 7 mai 1998, sur les prescriptions uniformes concernant l’homologation des pneumatiques pour véhicules agricoles et leurs remorques; modifié en dernier lieu par le complément 21, en vigueur dès le 22 septembre 2024 (Add.105 Rév.2 Amend.11).

Règlement CEE-ONU n^o 107¹⁰¹⁷

Règlement CEE-ONU n^o 107, du 18 juin 1998, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules des catégories M₂ et M₃ en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de construction; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 10, en vigueur dès le 8 octobre 2022 (Add.106 Rév.10).

Règlement CEE-ONU n^o 108¹⁰¹⁸

Règlement CEE-ONU n^o 107, du 18 juin 1998, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules des catégories M₂ et M₃ en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de construction; modifié en dernier lieu par le complément 6, en vigueur dès le 8 octobre 2022 (Add.107 Amend.6).

Règlement CEE-ONU n^o 109¹⁰¹⁹

Règlement CEE-ONU n^o 109, du 23 juin 1998, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation de la fabrication de pneumatiques rechapés pour les véhicules utilitaires et leurs remorques; modifié en dernier lieu par le complément 12, en vigueur dès le 5 janvier 2024 (Add.108 Rév.1 Amend.6).

Règlement CEE-ONU n^o 110¹⁰²⁰

Règlement CEE-ONU n^o 110, du 28 décembre 2000, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation:

I

des organes spéciaux pour l’alimentation du moteur au gaz naturel comprimé (GNC) sur les véhicules;

II

des véhicules munis d’organes spéciaux d’un type homologué pour l’alimentation du moteur au gaz naturel comprimé (GNC) en ce qui concerne l’installation de ces organes;

modifié en dernier lieu par la série d’amendements 06, en vigueur dès le 24 septembre 2023 (Add.109 Rév.8).

Règlement CEE-ONU n^o 111¹⁰²¹

Règlement CEE-ONU n^o 111, du 28 décembre 2000, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules-citernes des catégories N et O en ce qui concerne la stabilité au retournement; modifié en dernier lieu par le complément 1, en vigueur dès le 4 avril 2005 (Add.110 Amend.1).

Règlement CEE-ONU
n^o 112¹⁰²²

Règlement CEE-ONU n^o 112, du 21 septembre 2001, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau de croisement asymétrique ou un faisceau de route ou les deux à la fois et équipés de lampes à incandescence et/ou de modules à diode électroluminescente (DEL); modifié en dernier lieu par la série d’amendements 02, complément 1, en vigueur dès le 29 mai 2020 (Add.111 Rév.3 Amend.7).

Règlement CEE-ONU
n^o 113¹⁰²³

Règlement CEE-ONU n^o 113, du 21 septembre 2001, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau de croisement symétrique ou un faisceau de route ou les deux à la fois et équipés de lampes à incandescence, de sources lumineuses à décharge ou de modules DEL; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 03, complément 2, en vigueur dès le 30 septembre 2021 (Add.112 Rév.5).

Règlement CEE-ONU n^o 114¹⁰²⁴

Règlement CEE-ONU n^o 114 du 1^er février 2003, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation:

I

d’un module de coussin gonflable pour systèmes de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte;

II

d’un volant de direction de deuxième monte muni d’un module de coussin gonflable d’un type homologué;

III

d’un système de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte autre qu’un système monté sur un volant de direction;

(Add.113).

Règlement CEE-ONU
n^o 115¹⁰²⁵

Règlement CEE-ONU n^o 115 du 30 octobre 2003 sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation:

I

des systèmes spéciaux d’adaptation au GPL (gaz de pétrole liquéfié) pour véhicules automobiles leur permettant d’utiliser ce carburant dans leur système de propulsion;

II

des systèmes spéciaux d’adaptation au GNC (gaz naturel comprimé) pour véhicules automobiles leur permettant d’utiliser ce carburant dans leur système de propulsion;

modifié en dernier lieu par le complément 10, en vigueur dès le 9 juin 2021 (Add.114 Rév.1 Amend.5).

Règlement CEE-ONU n^o 116¹⁰²⁶

Règlement CEE-ONU n^o 116, du 6 avril 2005, sur les prescriptions techniques uniformes relatives à la protection des véhicules automobiles contre une utilisation non autorisée; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 01, complément 1, en vigueur dès le 24 septembre 2023 (Add.115 Rév.1 Amend.1).

Règlement CEE-ONU n^o 117¹⁰²⁷

Règlement CEE-ONU n^o 117, du 6 avril 2005, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation de pneumatiques en ce qui concerne les émissions de bruit de roulement et/ou l’adhérence sur sol mouillé et/ou la résistance au roulement; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 04, complément 1, en vigueur dès le 5 janvier 2024 (Add.116 Rév.5 Amend.2).

Règlement CEE-ONU n^o 118¹⁰²⁸

Règlement CEE-ONU n^o 118, du 6 avril 2005, sur les prescriptions uniformes relatives au comportement au feu et/ou à l’imperméabilité aux carburants ou aux lubrifiants des matériaux utilisés dans la construction de certaines catégories de véhicules à moteur; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 04, complément 1, en vigueur dès le 5 juin 2023 (Add.117 Rév.3 Amend.1)

Règlement CEE-ONU
n^o 119¹⁰²⁹

Règlement CEE-ONU n^o 119, du 6 avril 2005, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux d’angle pour les véhicules à moteur; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 02, en vigueur dès le 15 octobre 2019 (Add.118 Rév.3).

Règlement CEE-ONU
n^o 120¹⁰³⁰

Règlement CEE-ONU n^o 120, du 6 avril 2005, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des moteurs à combustion interne destinés aux tracteurs agricoles et forestiers ainsi qu’aux engins mobiles non routiers en ce qui concerne la puissance nette, le couple net et la consommation spécifique; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 02, en vigueur dès le 29 décembre 2018 (Add.119 Rév.2).

Règlement CEE-ONU n^o 121¹⁰³¹

Règlement CEE-ONU n^o 121, du 18 janvier 2006, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne l’emplacement et les moyens d’identification des commandes manuelles, des témoins et des indicateurs; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 01, complément 6, en vigueur dès le 24 septembre 2023 (Add.120 Rév.2 Amend.6).

Règlement CEE-ONU n^o 122¹⁰³²

Règlement CEE-ONU n^o 122, du 18 janvier 2006, sur les prescriptions uniformes concernant l’homologation des véhicules des catégories M, N et O en ce qui concerne leur système de chauffage; modifié en dernier lieu par le complément 7, en vigueur dès le 15 juin 2024 (Add.121 Amend.7).

Règlement CEE-ONU
n^o 123¹⁰³³

Règlement CEE-ONU n^o 123, du 2 février 2007, sur les prescriptions uniformes concernant l’homologation des systèmes d’éclairage avant adaptifs (AFS) destinés aux véhicules automobiles; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 02, complément 2, en vigueur dès le 30 septembre 2021 (Add.122 Rév.2 Amend.9).

Règlement CEE-ONU n^o 124¹⁰³⁴

Règlement CEE-ONU n^o 124, du 2 février 2007, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des roues pour voitures particulières et leurs remorques; modifié en dernier lieu par le complément 3, en vigueur dès le 7 janvier 2022 (Add.123 Amend.3).

Règlement CEE-ONU n^o 125¹⁰³⁵

Règlement CEE-ONU n^o 125, du 9 novembre 2007, sur les prescriptions uniformes concernant l’homologation des véhicules automobiles en ce qui concerne le champ de vision vers l’avant du conducteur; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 02, complément 3, en vigueur dès le 24 septembre 2023 (Add.124 Rév.3 Amend.3).

Règlement CEE-ONU n^o 126¹⁰³⁶

Règlement CEE-ONU n^o 126, du 9 novembre 2007, sur les prescriptions uniformes concernant l’homologation de systèmes de cloisonnement visant à protéger les passagers contre les déplacements de bagages et ne faisant pas partie des équipements d’origine du véhicule (Add.125).

Règlement CEE-ONU n^o 127¹⁰³⁷

Règlement CEE-ONU n^o 127, du 17 novembre 2012, sur les prescriptions uniformes concernant l’homologation des véhicules automobiles en ce qui concerne la sécurité des piétons; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 04, complément 1, en vigueur dès le 5 janvier 2024 (Add.126 Rév.4 Amend.1).

Règlement CEE-ONU n^o 128¹⁰³⁸

Règlement CEE-ONU n^o 128, du 17 novembre 2012, sur les prescriptions uniformes concernant l’homologation des sources lumineuses à diodes électroluminescentes (DEL) destinées à être utilisées dans les feux homologués des véhicules à moteur et leurs remorques; modifié en dernier lieu par le complément 12, en vigueur dès le 22 septembre 2024 (Add.127 Amend.12).

Règlement CEE-ONU n^o 129¹⁰³⁹

Règlement CEE-ONU n^o 129, du 9 juillet 2013, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs renforcés de retenue pour enfants (ECRS); modifié en dernier lieu par la série d’amendements 04, en vigueur dès le 15 juin 2024 (Add.128 Rév.5).

Règlement CEE-ONU n^o 130¹⁰⁴⁰

Règlement CEE-ONU n^o 130, du 9 juillet 2013, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne le système d’avertissement de franchissement de ligne (LDWS); modifié en dernier lieu par la série d’amendements 01, en vigueur dès le 22 septembre 2024 (Add.129 Amend.2).

Règlement CEE-ONU n^o 131¹⁰⁴¹

Règlement CEE-ONU n^o 131, du 9 juillet 2013, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne les systèmes actifs de freinage d’urgence (AEBS); modifié en dernier lieu par la série d’amendements 02, complément 1, en vigueur dès le 24 septembre 2023 (Add.130 Rév.2 Amend.1).

Règlement CEE-ONU
n^o 132¹⁰⁴²

Règlement CEE-ONU n^o 132, du 17 juin 2014, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs antipollution de mise à niveau (DAM) destinés aux véhicules utilitaires lourds, tracteurs agricoles et forestiers et engins mobiles non routiers à moteurs à allumage par compression; modifié par la série d’amendements 01, complément 1, en vigueur dès le 28 mai 2019 (Add.131 Rév.1 Amend.1).

Règlement CEE-ONU n^o 133¹⁰⁴³

Règlement CEE-ONU n^o°133, du 17 juin 2014, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules automobiles en ce qui concerne leur aptitude à la réutilisation, au recyclage et à la valorisation; modifié par le complément 1, en vigueur dès le 22 juin 2022 (Add.132 Amend.1).

Règlement CEE-ONU n^o 134¹⁰⁴⁴

Règlement CEE-ONU n^o 134, du 15 juin 2015, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules automobiles et de leurs composants en ce qui concerne les prescriptions de sécurité des véhicules fonctionnant à l’hydrogène; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 02, en vigueur dès le 15 juin 2024 (Add.133 Rév.2).

Règlement CEE-ONU n^o 135¹⁰⁴⁵

Règlement CEE-ONU n^o 135, du 15 juin 2015, sur les prescriptions uniformes concernant l’homologation des véhicules en ce qui concerne leur comportement lors des essais de choc latéral contre un poteau; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 02, complément 2, en vigueur dès le 15 juin 2024 (Add.134 Rév.2 Amend.2).

Règlement CEE-ONU n^o 136¹⁰⁴⁶

Règlement CEE-ONU n^o 136, du 20 janvier 2016, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules de la catégorie L en ce qui concerne les dispositions particulières applicables à la chaîne de traction électrique; modifié par la série d’amendements 01, en vigueur dès le 4 janvier 2023 (Add.135 Rév.1).

Règlement CEE-ONU n^o 137¹⁰⁴⁷

Règlement CEE-ONU n^o 137, du 9 juin 2016, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des voitures particulières en ce qui concerne la protection des occupants en cas de collision frontale, axé sur le système de retenue; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 03, en vigueur dès le 15 juin 2024 (Add.136 Rév.3).

Règlement CEE-ONU n^o 138¹⁰⁴⁸

Règlement CEE-ONU n^o 138, du 5 octobre 2016, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules à moteur silencieux en ce qui concerne leur audibilité réduite; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 01, complément 3, en vigueur dès le 24 septembre 2023 (Add.137 Rév.1 Amend.3).

Règlement CEE-ONU
n^o 139¹⁰⁴⁹

Règlement CEE-ONU n^o 139, du 22 janvier 2017, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des voitures particulières en ce qui concerne le système d’assistance au freinage d’urgence; modifié par le complément 1, en vigueur dès le 29 décembre 2018 (Add.138 Amend.1).

Règlement CEE-ONU n^o 140¹⁰⁵⁰

Règlement CEE-ONU n^o 140, du 22 janvier 2017, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des voitures particulières en ce qui concerne les systèmes de contrôle électronique de la stabilité (ESC); modifié en dernier lieu par le complément 6, en vigueur dès le 22 septembre 2024 (Add.139 Amend.6).

Règlement CEE-ONU n^o 141¹⁰⁵¹

Règlement CEE-ONU n^o 141, du 22 janvier 2017, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne leur système de surveillance de la pression des pneumatiques (TPMS); modifié par la série d’amendements 01, complément 2, en vigueur dès le 4 janvier 2023 (Add.140 Rév.1 Amend.2).

Règlement CEE-ONU n^o 142¹⁰⁵²

Règlement CEE-ONU n^o 142, du 22 janvier 2017, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des voitures particulières en ce qui concerne le montage des pneumatiques; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 01, complément 1, en vigueur dès le 8 octobre 2022 (Add.141 Rev.1 Amend.1).

Règlement CEE-ONU n^o 143¹⁰⁵³

Règlement CEE-ONU n^o 143, du 19 juin 2017, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des systèmes d’adaptation des moteurs de véhicules utilitaires lourds à la bicarburation, conçus pour les moteurs diesel des véhicules utilitaires lourds et des véhicules utilitaires lourds à moteur diesel; modifié par le complément 1, en vigueur dès le 10 février 2018 (Add.142 Amend.1).

Règlement CEE-ONU
n^o 144¹⁰⁵⁴

Règlement CEE-ONU n^o 144, du 19 juillet 2018, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des systèmes automatiques d’appel d’urgence (AECS); modifié en dernier lieu par la série d’amendements 01, complément 1, en vigueur dès le 9 juin 2021 (Add.143 Rev.1 Amend.1).

Règlement CEE-ONU n^o 145¹⁰⁵⁵

Règlement CEE-ONU n^o 145, du 19 juillet 2018, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des systèmes d’ancrages ISOFIX, les ancrages pour fixation supérieure ISOFIX et les positions i-Size; modifié par la série d’amendements 01, en vigueur dès le 15 juin 2024 (Add.144 Rev.1).

Règlement CEE-ONU
n^o 146¹⁰⁵⁶

Règlement CEE-ONU n^o 146, du 2 janvier 2019, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules automobiles et de leurs composants en ce qui concerne la sécurité des véhicules des catégories L1, L2, L3, L4 et L5 fonctionnant à l’hydrogène (Add.145).

Règlement CEE-ONU
n^o 147¹⁰⁵⁷

Règlement CEE-ONU n^o 147, du 2 janvier 2019, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des pièces mécaniques d’attelage des ensembles de véhicules agricoles (Add.146).

Règlement CEE-ONU n^o 148¹⁰⁵⁸

Règlement CEE-ONU n^o 148, du 15 novembre 2019, énonçant des prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs (feux) de signalisation lumineuse pour les véhicules à moteur et leurs remorques; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 01, complément 2, en vigueur dès le 22 septembre 2024 (Add.147 Rév.1 Amend.2).

Règlement CEE-ONU n^o 149¹⁰⁵⁹

Règlement CEE-ONU n^o 149, du 15 novembre 2019, énonçant des prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs (feux) et systèmes d’éclairage de la route pour les véhicules à moteur; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 01, complément 3, en vigueur dès le 22 septembre 2024 (Add.148 Rév.1 Amend.3).

Règlement CEE-ONU n^o 150¹⁰⁶⁰

Règlement CEE-ONU n^o 150, du 15 novembre 2019, énonçant des prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs et marquages rétro réfléchissants pour les véhicules à moteur et leurs remorques; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 01, complément 2, en vigueur dès le 22 septembre 2024 (Add.149 Rév.1 Amend.2).

Règlement CEE-ONU n^o 151¹⁰⁶¹

Règlement CEE-ONU n^o 151, du 15 novembre 2019, énonçant des prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne le système de surveillance de l’angle mort pour la détection des vélos; modifié en dernier lieu par le complément 4, en vigueur dès le 5 juin 2023 (Add.150 Amend.4).

Règlement CEE-ONU n^o 152¹⁰⁶²

Règlement CEE-ONU n^o 152, du 23 janvier 2020, énonçant des prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules des catégories M₁ et N₁ en ce qui concerne leur système actif de freinage d’urgence; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 02, complément 3, en vigueur dès le 24 septembre 2023 (Add.151 Rev.2 Amend.3).

Règlement CEE-ONU n^o 153¹⁰⁶³

Règlement CEE-ONU n^o 153, du 22 janvier 2021, énonçant des prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne l’intégrité du système d’alimentation en carburant et la sécurité de la chaîne de traction électrique en cas de choc arrière; modifié par le complément 4, en vigueur dès le 15 juin 2024 (Add.152 Amend.4).

Règlement CEE-ONU n^o 154¹⁰⁶⁴

Règlement CEE-ONU n^o 154, du 22 janvier 2021, énonçant des prescriptions uniformes relatives à l’homologation des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers en ce qui concerne les émissions de référence, les émissions de dioxyde de carbone et la consommation de carburant et/ou la mesure de la consommation d’énergie électrique et de l’autonomie en mode électrique (WLTP); modifié en dernier lieu par la série d’amendements 03, complément 1, en vigueur dès le 15 juin 2024 (Add.153 Rev.3 Amend.1).

Règlement CEE-ONU n^o 155¹⁰⁶⁵

Règlement CEE-ONU n^o 155, du 22 janvier 2021, énonçant des prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne la cybersécurité et le système de gestion de la cybersécurité; modifié par le complément 2, en vigueur dès le 5 janvier 2024 (Add.154 Amend.2).

Règlement CEE-ONU
n^o 156¹⁰⁶⁶

Règlement CEE-ONU n^o 156, du 22 janvier 2021, énonçant des prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne les processus de mise à jour logicielle et le système de gestion des mises à jour logicielles (Add.155).

Règlement CEE-ONU n^o 157¹⁰⁶⁷

Règlement CEE-ONU n^o 157, du 22 janvier 2021, énonçant des prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne leur système automatisé de maintien dans la voie; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 01, complément 2, en vigueur dès le 15 juin 2024 (Add.156 Rév.1 Amend.2).

Règlement CEE-ONU n^o 158¹⁰⁶⁸

Règlement CEE-ONU n^o 158, du 10 juin 2021, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs d’aide à la vision lors des manœuvres en marche arrière et des véhicules à moteur en ce qui concerne la détection par le conducteur d’usagers de la route vulnérables derrière le véhicule; modifié en dernier lieu par le complément 3, en vigueur dès le 22 septembre 2024 (Add.157 Amend.3).

Règlement CEE-ONU n^o 159¹⁰⁶⁹

Règlement CEE-ONU n^o 159, du 10 juin 2021, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne les systèmes de détection de piétons et de cyclistes au démarrage; modifié en dernier lieu par le complément 2, en vigueur dès le 5 juin 2023 (Add.158 Amend.2).

Règlement CEE-ONU n^o 160¹⁰⁷⁰

Règlement CEE-ONU n^o 160, du 30 septembre 2021, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne l’enregistreur de données de route; modifié par la série d’amendements 02, en vigueur dès le 15 juin 2024 (Add.159 Rév.2).

Règlement CEE-ONU n^o 161¹⁰⁷¹

Règlement CEE-ONU n^o 161, du 30 septembre 2021, sur les prescriptions uniformes relatives à la protection des véhicules à moteur contre une utilisation non autorisée et à l’homologation de leurs dispositifs de protection contre une utilisation non autorisée (au moyen d’un système de verrouillage); modifié en dernier lieu par le complément 4, en vigueur dès le 15 juin 2024 (Add.160 Amend.4).

Règlement CEE-ONU n^o 162¹⁰⁷²

Règlement CEE-ONU n^o 162, du 30 septembre 2021, sur les prescriptions techniques uniformes relatives à l’homologation des dispositifs d’immobilisation et à l’homologation d’un véhicule en ce qui concerne son dispositif d’immobilisation; modifié en dernier lieu par le complément 5, en vigueur dès le 15 juin 2024 (Add.161 Amend.5).

Règlement CEE-ONU n^o 163¹⁰⁷³

Règlement CEE-ONU n^o 163, du 30 septembre 2021, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des systèmes d’alarme pour véhicules et à l’homologation d’un véhicule en ce qui concerne son système d’alarme; modifié en dernier lieu par le complément 2, en vigueur dès le 5 juin 2023 (Add.162 Amend.2).

Règlement CEE-ONU n^o 164¹⁰⁷⁴

Règlement CEE-ONU n^o 164, du 14 octobre 2022, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des pneumatiques à crampons en ce qui concerne leur performance sur la neige; modifié par le complément 1, en vigueur dès le 24 septembre 2023 (Add.163 Amend.1).

Règlement CEE-ONU n^o 165¹⁰⁷⁵

Règlement CEE-ONU n^o 165, du 19 janvier 2023, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des avertisseurs sonores de marche arrière et des véhicules à moteur en ce qui concerne leurs signaux sonores d’avertissement de marche arrière (Add.164).

Règlement CEE-ONU n^o 166¹⁰⁷⁶

Règlement CEE-ONU n^o 166, du 8 juin 2023, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs et des véhicules à moteur en ce qui concerne la perceptibilité des usagers de la route vulnérables par le conducteur dans les zones proches à l’avant et sur les côtés des véhicules (Add.165).

Règlement CEE-ONU n^o 167¹⁰⁷⁷

Règlement CEE-ONU n^o 167, du 8 juin 2023, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne leur vision directe; modifié par le complément 1, en vigueur dès le 22 septembre 2024 (Add.166 Amend.1).

Règlement CEE-ONU n^o 168

Règlement CEE-ONU n^o 168, du 26 mars 2024, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers en ce qui concerne les émissions en conditions réelles de conduite (RDE) (Add.167).

Règlement CEE-ONU n^o 169

Règlement CEE-ONU n^o 169, du 19 juin 2024, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules à moteur lourds en ce qui concerne l’enregistreur de données de route (Add.168).

Règlement CEE-ONU n^o 170

Règlement CEE-ONU n^o 170, du 19 juin 2024, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des systèmes de retenue pour enfants aux fins de la sécurité des enfants transportés par autobus et autocar (Add.169).

Règlement CEE-ONU n^o 171

Règlement CEE-ONU n^o 171, du 22 septembre 2024, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne les systèmes d’aide à la conduite (Add.170).

Codes normalisés de l’OCDE selon annexe 1 de la décision du juillet 2014 du conseil de l’OCDE.

Code 3

Essais officiels des structures de protection des tracteurs agricoles ou forestiers (points d’ancrage des ceintures de sécurité - essai dynamique).

Code 4

Essais officiels des structures de protection des tracteurs agricoles ou forestiers (points d’ancrage des ceintures de sécurité - essai statique).

Code 5

Essais officiels du bruit à la hauteur des oreilles du conducteur des tracteurs agricoles ou forestiers.

Code 6

Essais officiels des structures de protection en cas de renversement, montés à l’avant des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, à voie étroite.

Code 7

Essais officiels des structures de protection en cas de renversement, montés à l’arrière des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, à voie étroite.

Code 8

Essais officiels des structures de protection en cas de renversement des tracteurs agricoles ou forestiers à chenilles.

Code 9

Essais officiels des structures de protection de chariots automobiles (Essai de la structure de protection des chariots automoteurs tout-terrain à portée variable à usage agricole contre les chutes d’objets et contre le renversement).

Code 10

Essais officiels des structures de protection contre la chute d’objets des tracteurs agricoles ou forestiers.

EN 3

Extincteurs d’incendie portatifs; agent extincteurs, protection de l’environnement, propriétés, exigences de performance et essais, éditions EN3‑7:2004 + A1:2007, EN3-8:2006 et EN3-10:2009.

EN 1501-1

Bennes de collecte des déchets – Exigences générales et exigences de sécurité – Partie 1: Bennes à chargement arrière, édition EN 1501-1:2011.

EN ISO 7731

Ergonomie – Signaux de danger pour lieux publics et lieux de travail – Signaux de danger auditifs, édition EN ISO 7731:2008.

EN 12184

Fauteuils roulants électriques, scooters et leurs chargeurs – Exigences et méthodes d’essai, édition EN 12184:2009.

EN 12640

Arrimage des charges à bord des véhicules routiers – Points d’arrimage à bord des véhicules utilitaires pour le transport des marchandises – Prescriptions minimales et essais, édition EN 12640:2001.

EN 12642

Arrimage des charges à bord des véhicules routiers – Structure de la carrosserie des véhicules utilitaires – Exigences minimales, édition EN 12642:2017.

EN 17344

Matériel agricole – Véhicules agricoles et forestiers automoteurs – Exigences en matière de freinage, édition EN 17344:2020.

EN 60034

Machines électriques tournantes pour véhicules ferroviaires et routiers, édition EN 60034-1:2010.

Directive 97/68/CE

Directive 97/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1997 sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers, JO L 59 du 27.2.1998, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2016/1628, JO L 252 du 16.9.2016, p. 53.

Règlement (UE) 2016/1628

Règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil 14 septembre 2016 relatif aux exigences concernant les limites d’émission pour les gaz polluants et les particules polluantes et la réception par type pour les moteurs à combustion interne destiné aux engins mobiles non routiers, modifiant les règlements (UE) n^o 1024/2012 et (UE) n^o 167/2013 et modifiant et abrogeant la directive 97/68/CE, JO L 252 du 16.9.2016, p. 53; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2022/992, JO L 169 du 27.6.2022, p. 43.

Règlement (UE)
2017/654

Règlement délégué (UE) 2017/654 de la Commission du 19 décembre 2016 complétant le règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions techniques et générales relatives aux limites d’émissions et à la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers, JO L 102 du 13.4.2017, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement délégué (UE) 2021/1398, JO L 299 du 24.8.2021, p. 1.

Règlement (UE)
2017/655

Règlement délégué (UE) 2017/655 de la Commission du 19 décembre 2016 complétant le règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la surveillance des émissions de gaz polluants des moteurs à combustion interne en service installés sur des engins mobiles non routiers, JO L 102 du 13.4.2017, p. 334; modifié par le règlement (UE) 2022/2387, JO L 316 du 8.12.2022, p. 1.

Règlement (UE) 2017/656 

Règlement d’exécution (UE) 2017/656 de la Commission du 19 décembre 2016 établissant les prescriptions administratives relatives aux limites d’émissions et à la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers conformément au règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil, JO L 102 du 13.4.2017, p. 364; modifié par le règlement (UE) 2018/988, JO L 182 du 18.7.2018, p. 46.

Règlement CEE-ONU
n^o 96

Règlement CEE-ONU n^o 96, du 15 décembre 1995, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des moteurs destinés aux tracteurs agricoles et forestiers ainsi qu’aux engins mobiles non routiers en ce qui concerne les émissions de polluants provenant du moteur; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 05, en vigueur dès le 29 décembre 2018 (Add.95 Rév.3 Amend.2).

Règlement CEE-ONU
n^o 120¹⁰⁷⁸

Règlement CEE-ONU n^o 120, du 6 avril 2005, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des moteurs à combustion interne destinés aux tracteurs agricoles et forestiers ainsi qu’aux engins mobiles non routiers en ce qui concerne la puissance nette, le couple net et la consommation spécifique; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 02, en vigueur dès le 29 décembre 2018 (Add.119 Rév.1 Amend.1).

Le disque a une bordure rouge et porte des chiffres noirs sur fond blanc. Il peut être rétroréfléchissant.

Motocycles à deux roues, tricycles, quadricycles et quadricycles légers à moteur ainsi que leurs remorques

Autres véhicules

Diamètre du disque

10,0 cm

20,0 cm

Largeur du bord rouge

  1,2 cm

  2,5 cm

Chiffres:

Hauteur

  4,0 cm

  8,0 cm

Largeur

  2,0 cm

  4,0 cm

Épaisseur du trait

  0,5 cm

  1,0 cm

Le fond du signe est bleu, le symbole est blanc

Côté du carré 8 cm

Hauteur du symbole 6,5 cm

Largeur du symbole 6,5 cm

Épaisseur du trait 0,4 cm

Le fond du signe carré de 8 cm de côté est bleu, le symbole est blanc.

Dimensions minimales:

Hauteur de l’ellipse

Largeur de l’ellipse

Hauteur des lettres

Largeur des lettres

Épaisseur du trait

11,5 cm

17,5 cm

  8 cm

  4 cm

  1 cm

Dimensions de la plaquette «L» pour:

Véhicules à quatre roues

Motocycles à deux roues, tricycles, quadricycles et quadricycles légers à moteur

Côté du carré

16,0 cm

12,0 cm

Hauteur du «L»

10,0 cm

  8,0 cm

Largeur du «L»

  6,0 cm

  5,0 cm

Épaisseur du trait

  2,0 cm

  1,5 cm

Le fond du panneau carré aux coins arrondis est jaune (jaune sélectif) ou orange (jaune-auto), le symbole et la bordure sont noirs.

Le symbole doit correspondre au signal de danger 1.23.

Longueur du côté 40 cm

Largeur de la bordure   2 cm

Les symboles sont blancs, le fond est bleu.

Côté du carré: 25 cm

Hauteur du «S»: ²/₃ du côté du carré

Largeur du «S»: ¹/₂ du côté du carré

Épaisseur du trait: ¹/₁₀ du côté du carré

(si

ne correspond pas à un nombre entier, on choisit le rapport immédiatement supérieur).

1.

Cyclomoteurs

66

2.

Motocycles, quadricycles légers à moteur, quadricycles à moteur et tricycles à moteur, cf. ch. 111.3

3.

Motocycles, quadricycles légers à moteur, quadricycles à moteur et tricycles à moteur à propulsion électrique dont le moteur a une puissance:

≤ 4 kW

71

> 4 kW

75

4.

Voitures automobiles légères, à l’exception des véhicules mentionnés aux ch. 8 à 10, dont la vitesse maximale dépasse 25 km/h, de par leur construction, cf. ch. 111.1

5.

Voitures automobiles légères, à l’exception des véhicules mentionnés aux ch. 8 à 10, dont la vitesse maximale n’excède pas 25 km/h, de par leur construction

77

6.

Voitures automobiles lourdes, à l’exception des véhicules mentionnés aux ch. 8 à 10, dont la vitesse maximale dépasse 25 km/h, de par leur construction, cf. ch. 111.1

7.

Voitures automobiles lourdes, à l’exception des véhicules mentionnés aux ch. 8 à 10, dont la vitesse maximale n’excède pas 25 km/h, de par leur construction, et ayant une puissance:

≤75 kW

80

>75 kW – ≤ 150 kW

82

>150 kW

84

8.

Voitures automobiles de travail dont la vitesse maximale, de par leur construction, est:

≤30 km/h

85

>30–≤45 km/h

86

>45 km/h

87

9.

Chariots à moteur dont le moteur a une puissance:

≤ 150 kW

84

> 150 kW

86

10.

Tracteurs (cf. ch. 111.2)

Genres de véhicules/Source sonore

Valeur limite en dB(A)

1.

Véhicules à chenilles et véhicules à bandages métalliques ayant une puissance utile:

[tab]

< 150 kW

78

[tab]

≥ 150 kW

80

2.

Monoaxes

80

Source sonore

Valeur limite en dB(A)

Niveau sonore de l’air comprimé

72

Catégorie de véhicule

v₁

v₂

Intervalle maximal

Nombre de cycles

M₁

80 % v_max, ≤ 120 km/h

½ v₁

45 s

15

M₂

80 % v_max, ≤ 100 km/h

½ v₁

55 s

15

N₁

80 % v_max, ≤ 120 km/h

½ v₁

55 s

15

M_3, N_2, N₃

80 % v_max, ≤ 60 km/h

½ v₁

60 s

20

T, C

80 % v_max

½ v₁

60 s

20

au choix si v_max ≤ 40 km/h

0,05 v₁

18

Motocycles, quadricycles légers à moteur, quadricycles à moteur et tricycles à moteur
Roue avant/freins combinés

70 % v_max, ≤ 100 km/h

½ v₁

1000 m

10

Roue arrière

70 % v_max, ≤ 80 km/h

m/s²

v₁

Force de commande maximale

pied

main

M₁

5,8

100 km/h

500 N

N₁

5,0

80 km/h

700 N

M₂, M₃, N₂, N₃

5,0

60 km/h

700 N

T, C v_max > 30 km/h

5,0

v_max

600 N

400 N

T, C v_max ≤ 30 km/h

3,55

v_max

600 N

400 N

m/s²

v₁

Force de commande maximale

pied

main

M₁

2,44

100 km/h

500 N

500 N

M₂, M₃

2,5

60 km/h

700 N

600 N

N₁

2,2

70 km/h

700 N

600 N

N₂

2,2

50 km/h

700 N

600 N

N₃

2,2

40 km/h

700 N

600 N

T, C v_max > 30 km/h

2,2

30 km/h

600 N

400 N

T, C v_max ≤ 30 km/h

1,5

v_max

600 N

400 N

v₁

chargés
m/s²

non chargés m/s²

M₂

60 km/h

1,5

1,3

M₃

60 km/h

1,5

1,5

N₁

70 km/h

1,3

1,1

N₂

50 km/h

1,3

1,1

N₃

40 km/h

1,3

1,3

T v_max > 60 km/h

40 km/h

1,3

1,3

m/s²

%

312.1

pour le frein de service

4,1

50

312.2

pour le frein auxiliaire

1,8

22

m/s²

%

313.1

pour le frein de service

2,9

35

313.2

pour le frein auxiliaire

1,8

22

m/s²

%

313a.1

pour le frein de service

1,8

22

313a.2

pour le frein auxiliaire

1,3

16

m/s²

%

314.11

pour les remorques dont la vitesse maximale autorisée n’excède pas 30 km/h

2,9

35

314.12

pour les remorques dont la vitesse maximale autorisée est supérieure à 30 km/h

4,1

50

m/s²

315.11

pour les deux freins ensemble

3,0

315.12

pour un frein

2,0

m/s²

316.11

pour les deux freins ensemble

4,4

316.12

pour un frein

2,7

Sièges avant

Sièges arrière

–

voitures automobiles légères

0,38 m

0,38 m

–

voitures automobiles lourdes (à l’exception des autocars)

0,45 m

0,38 m

–

minibus

0,45 m

0,40 m

–

bus scolaires

0,30 m

0,30 m

–

pour les autocars, voir ch. 331.1 et 331.2

2 places

3 places

4 places

–

voitures automobiles légères

[tab]

0,63 m

[tab]

1,01 m

–

voitures automobiles lourdes

[tab]

0,72 m

[tab]

1,17 m

[tab]

1,62 m

–

bus scolaires

[tab]

0,58 m

[tab]

0,88 m

[tab]

1,18 m

–

minibus

71 kg

–

minibus avec places debout

68 kg

–

voitures de tourisme

68 kg

–

voitures de livraison

68 kg

–

bus scolaires

40 kg

–

pour les autocars

voir ch. 321

331.1

Sièges individuels

331.11

Largeur du coussin

0,40 m

0,40 m

0,45 m

331.12

Largeur de l’espace disponible, mesurée dans un plan horizontal contre le dossier du siège, à une hauteur comprise entre 0,27 m et 0,65 m au-dessus du coussin non comprimé

0,50 m

0,50 m

0,50 m

Véhicules d’une largeur maximale de 2,35 m

0,40 m

0,40 m

0,40 m

331.2

Banquettes pour deux passagers ou plus

331.21

Largeur du coussin

0,40 m

0,40 m

0,45 m

331.22

Largeur de l’espace disponible, mesurée dans un plan horizontal contre le dossier du siège, à une hauteur comprise entre 0,27 m et 0,65 m au-dessus du coussin non comprimé

0,45 m

0,45 m

0,45 m

Véhicules d’une largeur maximale de 2,35 m

0,40 m

0,40 m

0,40 m

331.3

Profondeur du coussin

0,35 m

0,40 m

0,40 m

Classes I, A et B

Classe II

Classe III

0,65 m

0,68 m

0,68 m

Classes I et A

Classe II

0,125 m²

0,15 m²

11

Les feux doivent avoir les couleurs suivantes:

111

Dispositifs dirigés vers l’avant

Feux

blancs ou jaunes

Feux fixés aux pédales et aux rayons des cycles et des cyclomoteurs

orange

Catadioptres en général

blancs

Catadioptres fixés aux pédales et aux rayons

orange

Clignoteurs de direction/feux clignotants avertisseurs

orange

112

Dispositifs dirigés vers l’arrière

Feux-stop

rouges

Feux de recul

blancs, jaunes ou orange

Éclairage de la plaque de contrôle

blanche

Feux arrière de brouillard

rouges

Feux fixés aux pédales et aux rayons des cycles et des cyclomoteurs

orange

Catadioptres fixés aux pédales et aux rayons

orange

Autres feux et catadioptres

rouges

Identification rétroréfléchissante des rayons des roues des cycles et des cyclomoteurs

blanche

Clignoteurs de direction/feux clignotants avertisseurs

rouges ou orange

113

Dispositifs latéraux dirigés sur le côté

Catadioptres, feux de gabarit et feux d’avertissement fixés dans les portières

rouges ou orange

Clignoteurs de direction et feux de gabarit clignotant simultanément

orange

Feux fixés aux pédales et aux rayons des cycles et des cyclomoteurs

orange

Identification rétroréfléchissante des pneumatiques, des rayons et des jantes des roues de cycles et de cyclomoteurs

blanche

114

Lampes de travail et dispositifs d’éclairage des panneaux de parcours et de destination

blancs, jaunes ou orange

115

Enseignes lumineuses des taxis, lampes de panne, signes distinctifs (d’urgence) pour les véhicules de médecin, feux de danger ainsi que catadioptres des remorques de cycles, dans la mesure où ils ne sont pas conformes aux ch. 111 et 112.

orange

Sous réserve de l’accord de l’autorité cantonale, les enseignes lumineuses des taxis peuvent être d’une autre couleur (à l’exception du rouge) si des contrôles s’avèrent nécessaires.

116

Feux bleus des véhicules prioritaires

bleu

31

Le bord inférieur de la plage éclairante doit se trouver au minimum à:

311

0,50 m du sol

pour les feux de croisement

312

0,35 m du sol

pour les feux de position, les feux arrière, les feux-stop et les feux de gabarit ainsi que pour les clignoteurs de direction

0,25 m du sol

pour les feux arrière et les feux-stop des motocycles, quadricycles légers à moteur, quadricycles à moteur et tricycles à moteur

313

0,25 m du sol

pour les feux de brouillard, les feux arrière de brouillard et les catadioptres

314

0,25 m du sol

pour les feux de recul, sauf sur des véhicules des catégories M₁ et N₁ dont la longueur n’excède pas 6 m

32

Le bord supérieur de la plage éclairante doit se trouver au maximum à:

321

1,20 m du sol

pour les feux de croisement et de brouillard

1,50 m du sol

pour les feux de croisement et de brouillard des véhicules automobiles agricoles et forestiers, si la forme de la carrosserie l’exige, et pour les feux de croisement des véhicules tout terrain de la catégorie N₃

322

1,50 m du sol

pour les feux de position, les feux arrière, les feux-stop, les clignoteurs de direction et les feux de gabarit latéraux

2,10 m du sol

si la forme de la carrosserie l’exige

322.1

1,90 m du sol

pour les véhicules automobiles agricoles et forestiers

2,30 m du sol

si la forme de la carrosserie l’exige

2,30 m du sol

pour les feux de position

322.2

2,30 m du sol

pour les clignoteurs de direction latéraux

322.3

2,10 m du sol

pour les feux de position des véhicules des catégories O₁ et O₂

323

4,00 m du sol

pour les feux de gabarit, les feux de danger et les feux bleus

324

0,90 m du sol

pour les catadioptres

1,50 m du sol

si la forme de la carrosserie l’exige

325

1,00 m du sol

pour les feux arrière de brouillard

1,20 m du sol

pour les feux arrière de brouillard des véhicules tout terrain des catégories M et N

2,10 m du sol

pour les feux arrière de brouillard des véhicules automobiles agricoles et forestiers

326

1,20 m du sol

pour les feux de recul, sauf sur des véhicules des catégories M₁ et N₁ dont la longueur n’excède pas 6 m

Point de mesurage

Voitures automobiles

Motocycles, quadricycles légers à moteur, quadricycles à moteur et tricycles à moteur

Vitesse maximale de:

> 30 km/h

≤ 30 km/h

–

Centre du faisceau lumineux

min. 32*

min. 16*

min. 8*

–

1,125 m à gauche ou à droite du centre

min. 16*

min.   8*

min. 4*

–

2,25 m à gauche ou à droite du centre

min.   4*

min.   2*

min. 1*

–

Maximum pour tous les feux de route ensemble

480

240

240

*

Valeur pour une unité optique

0,20 m au-dessous de la coupure dans l’axe vertical du projecteur et jusqu’à 2,25 m à gauche et à droite de cet axe (sur les feux de construction américaine sans coupelle, dans une espace de 2,25 m à droite et à gauche du milieu de la tache lumineuse)

min. 2*

min. 1*

min. 0,75*

Au-dessus d’une ligne horizontale située à gauche de l’axe du projecteur, à la hauteur du filament, et qui remonte de 15° à droite

max. 1,2*

max. 1,2*

max. 1,2*

*

Valeur pour une unité optique

Feux de position et feux de gabarit dirigés vers l’avant

4

60

Feux arrière* et feux de gabarit dirigés vers l’arrière

4

12

Feux de stationnement

–

dirigés vers l’avant

2

60

–

dirigés vers l’arrière

2

30

Feux-stop*

Motocycles, quadricycles légers à moteur, quadricycles à moteur et tricycles à moteur et leur remorque

40

100

Autres véhicules

–

feux-stop avec un niveau d’intensité lumineuse

60

185

–

feux-stop avec deux niveaux d’intensité lumineuse

de jour

130

520

de nuit

30

80

–

1 feu-stop supplémentaire

25

80

–

2 feux-stop supplémentaires

je 25

110

Clignoteurs de direction

Motocycles, quadricycles légers à moteur, quadricycles à moteur et tricycles à moteur

–

selon le schéma II

dirigés vers l’avant

90

700

dirigés vers l’arrière

50

200

Autres véhicules

–

à l’avant

175

700

–

à l’arrière

– avec un niveau d’intensité lumineuse

50

350

– avec deux niveaux
d’intensité lumineuse

de jour

175

700

de nuit

40

120

–

sur les côtés

–

selon le schéma I

dirigés vers l’avant

175

700

dirigés vers l’arrière

50

350

–

selon le schéma III

dirigés vers l’avant

175

700

dirigés vers l’arrière

0,3

200

–

selon le schéma IV

0,3

200

*

Si des feux arrière et des feux-stop de même couleur sont réunis dans le même dispositif, l’intensité lumineuse doit être 5 fois plus grande pour le feu-stop que pour le feu arrière.

Genre du catadioptre

Angle d’observation*

Intensité de la lumière réfléchie en mcd/lux pour un angle d’éclairage** de:

vertical horizontal

0°
0°

± 10°
0°

± 5°
± 20°

Catadioptres triangulaires

20’

1°30’

450

  12

200

    8

150

    8

Autres catadioptres

20’

1°30’

300

    5

200

    2,8

100

    2,5

^*

Angle d’observation = angle entre le faisceau lumineux incident et la direction d’observation.

^**

Angle d’éclairage = angle entre le faisceau lumineux incident et la direction de l’axe du catadioptre.

Valable seulement pour les véhicules d’une longueur maximale de 4 m qui
n’appartiennent pas aux
catégories M ou N

Valable seulement pour les véhicules d’une longueur maximale de 6 m

Valable seulement pour les véhicules qui n’appartiennent pas aux catégories M ou N. Distance entre les clignoteurs et la limite frontale du véhicule: 1,80 m au plus

Valable pour tous les véhicules. Distance entre les clignoteurs latéraux et la limite frontale du véhicule: 2,50 m au plus

Valable seulement pour les véhicules d’une longueur maximale de 6 m. Distance entre les clignoteurs latéraux et la limite frontale du véhicule: 2,50 m au plus. La plage éclairante des feux de gabarit latéraux clignotant simultanément doit être de 12,5 cm² au minimum pour chacun d’eux.

Distance minimale entre les clignoteurs:

à l’avant 24 cm

à l’arrière 18 cm

La valeur de 5° donnée pour l’angle mort de visibilité vers l’arrière du clignoteur de direction latéral complémentaire est une limite supérieure. Cette valeur peut être portée à 10° s’il est impossible de respecter les 5°.

d ≤ 1,80 m

La valeur de 5° donnée pour l’angle mort de visibilité vers l’arrière du clignoteur de direction latéral complémentaire est une limite supérieure. Cette valeur peut être portée à 10° s’il est impossible de respecter les 5°.

d ≤ 2,60 m

La valeur de 10° donnée pour l’angle mort de visibilité vers l’intérieur des clignoteurs de direction avant peut être ramenée à 3° pour les tracteurs dont la largeur «hors tout» ne dépasse pas 1,40 m.

.

Voitures de tourisme avec système de réglage

aucune

5,00 m

7,50 m

Voitures de tourisme sans système de réglage

1 personne sur le siège arrière

5,00 m

7,50 m

Autocars et minibus

aucune

5,00 m

7,50 m

Camions et voitures de livraison avec système de réglage

aucune

5,00 m

7,50 m

Camions et voitures de livraison sans système de réglage

complète

aucune

5,00 m

3,00 m

7,50 m

5,00 m

Tracteurs

remorque à essieu central en pleine charge dans les autres cas

5,00 m

3,00 m

7,50 m

5,00 m

Motocycles

1 personne par siège

6,00 m

9,00 m

Véhicules automobiles dont l’éclairage porte à 30 m selon l’art. 119, let. k

3,00 m