Chapitre 4 Carrosserie, habitacle

Lorsque les véhicules de la catégorie M₁ roulent en ligne droite, leur carrosserie ou leurs dispositifs de recouvrement des roues (art. 66, al. 2) doivent recouvrir toute la largeur de la bande de roulement des pneumatiques aux endroits suivants:

a.

en haut de la roue jusqu’à 30° devant le centre de la roue et 50° derrière celui-ci, et

b.

à l’arrière de la roue jusqu’à 15 cm au-dessus de l’axe de l’essieu.

¹Les véhicules des catégories M1 et N1 doivent être conformes au règlement (UE) 2019/2144 pour ce qui est de la protection des occupants en cas de choc frontal. La confirmation d’un organe d’expertise reconnu en vertu de l’art. 17, al. 1, ORT⁴⁸⁷ certifiant que le véhicule répond à l’état de la technique en la matière suffit pour les véhicules de constructeurs dont la production de véhicules des catégories M₁ et N₁ n’excède pas 1500 unités par an au total.⁴⁸⁸

²Les véhicules des catégories M₁ et N₁ doivent être conformes au règlement (UE) 2019/2144 pour ce qui est de la protection des piétons. La confirmation d’un organe d’expertise reconnu en vertu de l’art. 17, al. 1, ORT certifiant que le véhicule offre un niveau de protection équivalent suffit pour les véhicules importés pour un usage personnel (art. 4, al. 1, ORT⁴⁸⁹) et pour les véhicules de constructeurs dont la production de véhicules des catégories M₁ et N₁ n’excède pas 1500 unités par an au total.⁴⁹⁰

^2bisIl est permis de déroger à l’al. 2 en matière d’installation d’outils frontaux pour:

a.

les véhicules devant être équipés d’outils frontaux dans le cadre du service hivernal et de l’entretien des routes;

b.

les véhicules de la police, de la douane et du service du feu;

c.

les véhicules des services de secours et de la protection civile;

d.

les véhicules militaires;

e.

les véhicules autres que ceux visés aux let. a à d pour lesquels il est impossible de satisfaire aux exigences visées à l’al. 2 pour des raisons opérationnelles, à moins de prendre des mesures techniques disproportionnées.⁴⁹¹

^2terLes dérogations prévues à l’al. 2^bis, let. e, requièrent une autorisation de l’autorité d’immatriculation.⁴⁹²

³Les systèmes de protection frontale des véhicules des catégories M₁ et N₁ doivent être conformes au règlement (UE) 2019/2144.⁴⁹³

⁴Les véhicules des catégories N₂ et N₃ doivent être équipés d’un dispositif de protection avant, conformément au règlement (UE) 2019/2144 ou au règlement CEE-ONU n^o 93.⁴⁹⁴

⁵Ne sont pas visés par l’al. 4:

a.

les chariots à moteur;

b.⁴⁹⁵

les véhicules tout terrain (art. 12, al. 2);

c.

les voitures automobiles pour lesquelles l’autorité d’immatriculation accorde une dérogation, dans des cas d’espèce, parce qu’il n’est pas possible de monter des dispositifs de protection avant pour des raisons techniques ou d’utilisation.

¹Les véhicules des catégories M₁ et N₁ doivent être conformes au règlement (UE) 2019/2144 pour ce qui est de la protection des occupants en cas de collision latérale. La confirmation d’un organe d’expertise reconnu en vertu de l’art. 17, al. 1, ORT⁴⁹⁷ certifiant que le véhicule répond à l’état de la technique en la matière suffit pour les véhicules de constructeurs dont la production de véhicules des catégories M₁ et N₁ n’excède pas 1500 unités par an au total.⁴⁹⁸

²Les camions des catégories N₂ et N₃ doivent être équipés d’un dispositif de protection latérale, conformément au règlement (UE) 2019/2144 ou au règlement CEE‑ONU n^o 73.⁴⁹⁹

³Ne sont pas visés par l’al. 2:

a.

les voitures automobiles pour lesquelles l’autorité d’immatriculation accorde une dérogation, dans des cas d’espèce, parce qu’il n’est pas possible de monter des dispositifs de protection latérale pour des raisons techniques ou d’utilisation;

b.

les véhicules militaires;

c.⁵⁰⁰

les véhicules à propulsion non polluante de la catégorie N₂ dont le poids total n’excède pas 4,25 t et dont le dépassement de poids par rapport à la limite de 3,50 t est imputable au seul surplus de poids induit par le système de propulsion non polluante.

¹Les véhicules des catégories M et N doivent être équipés d’un dispositif de protection arrière, conformément au règlement (UE) 2019/2144 ou au règlement CEE‑ONU n^o 58.⁵⁰²

²Ne sont pas visés par l’al. 1:

a.

les chariots à moteur;

b.

les tracteurs à sellette;

c.

les voitures automobiles pour lesquelles l’autorité d’immatriculation accorde une dérogation, dans des cas d’espèce, parce qu’il n’est pas possible de monter des dispositifs de protection arrière pour des raisons techniques ou d’utilisation;

d.

les véhicules militaires.

¹Les voitures automobiles doivent être munies d’un pare-brise.

²Sur les voitures automobiles légères, le pare-brise doit être en verre feuilleté expertisé (verre de sécurité stratifié). Sur les véhicules de la police et de la douane affectés au service d’ordre, il peut être fait d’une autre matière si une protection équivalente des passagers et des autres usagers de la route est garantie.⁵⁰³

³Les véhicules des catégories M₂, M₃, N₂ et N₃ doivent être conformes au règlement (UE) 2019/2144 pour ce qui est de la visibilité directe des usagers de la route vulnérables et de la réduction de l’angle mort.⁵⁰⁴

⁴Les places assises dans les camions doivent être complètement séparées du compartiment de charge. Par dérogation à cette disposition, l’aménagement de places assises et de possibilités de transport pour les marchandises dans le même secteur est admis, si la surface de charge est équipée de dispositifs d’arrimage destinés à protéger les passagers contre le basculement du chargement.⁵⁰⁵

⁵La cabine des camions et le compartiment des passagers des véhicules affectés au transport professionnel de personnes doivent offrir toute protection contre les intempéries et pouvoir être aérés et chauffés. Les compartiments des passagers et les cabines n’ayant qu’une porte doivent disposer d’une sortie de secours, conformément à l’art. 123, al. 3. Font exception les véhicules spécialement équipés pour le transport de détenus.⁵⁰⁶

¹Les véhicules des catégories M et N doivent être équipés de ceintures de sécurité répondant aux exigences du règlement (UE) 2019/2144 ou du règlement CEE-ONU n^o 16. Les dispositions figurant à l’annexe XI du règlement (UE) 2018/858 s’appliquent aux véhicules de la catégorie M₁ ayant une affectation particulière.⁵⁰⁹

²Dans les véhicules des catégories M et N, les sièges disposés perpendiculairement au sens de la marche doivent être équipés de ceintures de sécurité abdominales. Font exception les véhicules affectés exclusivement au trafic régional exploité selon l’horaire par des entreprises concessionnaires ou au remplacement de trains. Les sièges disposés selon un angle inférieur ou égal à 45 degrés par rapport à l’axe longitudinal du véhicule sont réputés dirigés vers l’avant ou, le cas échéant, vers l’arrière; les autres sont réputés perpendiculaires au sens de la marche.⁵¹⁰

³Dans les véhicules des catégories M et N, les sièges prévus pour des enfants doivent au moins offrir, pour le groupe d’âge concerné, une protection équivalente à celle des dispositifs de retenue pour enfants visés dans le règlement CEE-ONU n^o 129 ou 44 dans la teneur de la série d’amendements 03 ou d’une série d’amendements ultérieure, en dérogation à l’art. 3a, al. 1.⁵¹¹

⁴Les véhicules des catégories M₁ et N₁ ainsi que les minibus doivent être équipés d’appuie-tête sur les sièges avant les plus à l’extérieur.⁵¹²

⁵Les voitures automobiles de travail dont la vitesse maximale par construction excède 40 km/h ainsi que les tracteurs et les chariots à moteur dotés d’un dispositif homologué de protection contre le retournement doivent être équipés de ceintures de sécurité conformes au règlement (UE) n^o 167/2013 et au règlement délégué (UE) n^o 1322/2014 ou au règlement CEE-ONU n^o 16.⁵¹³

¹ Tous les sièges doivent être solidement fixés et avoir un dossier ainsi qu’un support pour les pieds. Les sièges individuels disposés perpendiculairement au sens de la marche du véhicule doivent être munis d’accoudoirs ou de séparations. Les banquettes longitudinales doivent être munies d’une séparation à chaque extrémité. Font exception les sièges individuels et les banquettes disposés perpendiculairement au sens de la marche du véhicule et disposant de ceintures de sécurité. Le siège du conducteur ou les principaux dispositifs de commande doivent pouvoir être réglés dans le sens longitudinal et permettre de conduire avec le moins de fatigue possible.⁵¹⁴

^1bisLes sièges disposés perpendiculairement au sens de la marche ne sont pas admis dans les véhicules des catégories M₁ et N₁, ainsi que M₂ et M₃ qui n’offrent pas de places debout autorisées. Font exception les véhicules militaires, les véhicules du service du feu, de la protection civile, de la police, de la douane et du service d’ambulances ainsi que les véhicules de la catégorie M₃ d’un poids total de plus de 10,00 t dans le compartiment arrière desquels les sièges disposés perpendiculairement au sens de la marche sont groupés de manière à former un espace intégré comptant jusqu’à 10 places.^{515 516}

²Les places debout ne sont admises que dans les autocars et les minibus affectés au trafic régional exploité selon l’horaire par des entreprises de transport concessionnaires ou au remplacement de trains, ainsi que dans les voitures automobiles où le personnel qui effectue le chargement ou le surveille ne peut être transporté assis. En trafic local, l’autorité d’immatriculation peut, au besoin, autoriser des places debout dans d’autres cas. Les passagers debout doivent pouvoir se tenir à des barres ou des poignées en nombre suffisant. Les plates-formes extérieures doivent être antidérapantes.⁵¹⁷

³L’annexe 9, ch. 1 à 3, est applicable pour déterminer le nombre de places des voitures automobiles.⁵¹⁸

La pédale d’embrayage doit se trouver à gauche de la pédale de frein, et celle-ci à gauche de l’accélérateur, sauf sur les tracteurs, les voitures automobiles de travail et les véhicules à chenilles. Les pédales doivent être séparées par un espace suffisant et, à l’exception de l’accélérateur, être recouvertes d’un revêtement antidérapant.