Chapitre 5 Carrosserie, compartiment

¹Nul ne doit prendre place sur ou dans une remorque. Tel n’est pas le cas si cette dernière est affectée au transport de personnes (art. 196) ou s’il s’agit du personnel nécessaire pour la conduire, la freiner, en surveiller le chargement ou la charger et la décharger. Les places assises et debout sont régies par l’art 107, al. 1 et 2.

²L’art. 125 s’applique aux citernes et aux carrosseries à silos.

¹Pour ce qui est du dispositif de protection latérale, les remorques doivent être conformes soit au règlement (UE) 2019/2144, soit à la fois au règlement (UE) n^o 167/2013 et au règlement délégué (UE) 2015/208.⁷⁹⁸

²Ne sont pas visés par l’al. 1:

a.⁷⁹⁹

…

b.

les remorques servant au transport de matériaux longs;

c.

les remorques extensibles en pleine extension; les exigences ne doivent être observées que si la remorque n’est pas déployée;

d.⁸⁰⁰

…

e.

les remorques sur lesquelles il est impossible de monter des dispositifs de protection latérale, pour des raisons techniques ou d’utilisation; l’autorité d’immatriculation peut admettre des exceptions pour des véhicules de ce genre, dans des cas d’espèce;

f.

les véhicules militaires;

g.⁸⁰¹

les remorques attelées à des voitures automobiles dont la vitesse maximale, de par leur construction, n’excède pas 30 km/h, ainsi que les remorques agricoles et forestières.

³Pour ce qui est du dispositif de protection arrière, les remorques doivent être conformes soit au règlement (UE) 2019/2144, soit à la fois au règlement (UE) n^o 167/2013 et au règlement délégué (UE) 2015/208.⁸⁰²

⁴Ne sont pas visés par l’al. 3:

a.⁸⁰³

les remorques attelées à des voitures automobiles, dont la vitesse maximale, de par leur construction, n’excède pas 30 km/h, ainsi que les remorques agricoles et forestières;

b.

les remorques servant au transport de matériaux longs;

c.

les remorques sur lesquelles il est impossible de monter un dispositif de protection arrière, pour des raisons techniques ou d’utilisation; l’autorité d’immatriculation peut admettre des exceptions pour des remorques de ce genre, dans des cas d’espèce;

d.

les véhicules militaires.