Chapitre 7 Dispositions spéciales applicables à certains genres de voitures automobiles

¹Au besoin, la vitesse maximale peut être limitée si des particularités techniques l’exigent, telles qu’un système inhabituel de direction, des possibilités de freinage insuffisantes ou une absence de suspension.

²Les voitures automobiles dont la vitesse maximale, de par leur construction ou en raison d’une décision de l’autorité ou du Conseil fédéral (art. 5, al. 1, let. b, OCR⁵⁵⁵), est inférieure à 80 km/h doivent porter bien visiblement à l’arrière un disque indiquant la vitesse en chiffres conformément à l’annexe 4. La vitesse maximale doit être inscrite dans le permis de circulation.⁵⁵⁶

Les exceptions suivantes sont valables pour les voitures automobiles ne pouvant dépasser 45 km/h:

a.

il n’est pas exigé de puissance utile minimale du moteur (art. 97, al. 2);

b.⁵⁵⁷

des pneumatiques de conception différente (pneus radiaux/diagonaux) sont admis sur un même véhicule (art. 58, al. 3). La marque de réception ou de contrôle (art. 58, al. 7) n’est pas requise;

c.⁵⁵⁸

il n’est pas nécessaire que le frein de service soit à double circuit. Le frein de service doit agir sur toutes les roues mais peut toutefois être placé sur un essieu à l’avant du différentiel. Le ralentisseur n’est pas requis (art. 103);

d.

le pare-brise et la cabine du conducteur ne sont pas nécessaires (art. 105);

e.⁵⁵⁹

la disposition relative aux charnières de portes (art. 71, al. 2) n’est pas applicable;

f.⁵⁶⁰

les feux de route et le signal d’arrêt d’urgence (art. 109, al. 1, let. a, et 1^ter) ne sont pas nécessaires;

g.⁵⁶¹

le système lave-glace n’est pas nécessaire (art. 81, al. 1);

h.⁵⁶²

les systèmes antiblocage et d’aide au freinage d’urgence, le système de contrôle de la stabilité, le système de détection de dérive de la trajectoire, le système d’urgence de maintien de la trajectoire, le système d’alerte de somnolence et de perte d’attention du conducteur, le système d’alerte de distraction du conducteur, le système de surveillance de la pression des pneumatiques, le système de surveillance des angles morts ainsi que le système de prévention des collisions avec les piétons et les cyclistes visés à l’art. 103, al. 5 et 6, ne sont pas nécessaires;

i.⁵⁶³

les extincteurs (art. 114, al. 2) ne sont pas nécessaires;

j.⁵⁶⁴

il est possible de déroger au règlement (UE) 2019/2144 pour les systèmes de détection en marche arrière, mais ces derniers doivent au moins offrir un niveau de protection équivalent (art. 103, al. 5 et 6).

¹Pour les tracteurs agricoles et forestiers dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 40 km/h, sont applicables, en plus des facilités visées à l’art. 118, celles énoncées à l’art. 119, let. a, d et e.⁵⁶⁷

²Les dispositions concernant la distance du bord latéral de la plage éclairante des feux de croisement et des feux de brouillard ainsi que celles relatives à l’intervalle entre les plages éclairantes des feux de croisement ne sont pas applicables (annexe 10, ch. 21 et 23).

³…⁵⁶⁸

Pour les voitures automobiles dont la vitesse maximale ne peut dépasser 30 km/h, les facilités suivantes sont applicables, en complément de celles énoncées à l’art. 118:

a.⁵⁶⁹

le poids d’adhérence peut être inférieur à 25 % du poids effectif (art. 39, al. 3);

b.

il n’est pas nécessaire que le moteur puisse être mis en marche du siège du conducteur (art. 97, al. 1);

c.⁵⁷⁰

le compteur de vitesse (art. 55) n’est pas nécessaire;

d.

il n’est pas nécessaire que les pneumatiques aient un profil (art. 58, al. 4);

e.

il n’est pas nécessaire que les pneus à clous soient montés sur toutes les roues d’un véhicule (art. 61, al. 2);

f.⁵⁷¹

le frein de service doit agir au moins sur les roues d’un essieu. Lorsque deux essieux sont freinés, le frein de service peut être placé à l’avant des différentiels. Il n’est pas nécessaire que le frein auxiliaire soit modérable, et tous les mécaniques de transmission du frein de service peuvent être utilisés pour le frein auxiliaire;

g.

les dispositifs de recouvrement des roues ne sont pas nécessaires (art. 66, al. 2);

h.

le siège du conducteur n’est pas nécessaire. Le conducteur peut être debout. Si le siège du conducteur existe, il n’est pas nécessaire qu’il soit réglable ni qu’il ait un dossier (art. 107, al. 1);

i.⁵⁷²

les ceintures de sécurité ne sont pas nécessaires, sauf pour les tracteurs et les chariots à moteur dotés d’un dispositif homologué de protection contre le retournement;

k.

les feux de croisement doivent éclairer suffisamment la chaussée sur 30 m; il n’est pas nécessaire qu’ils présentent une coupure (art. 74, al. 2) si la délimitation du faisceau lumineux permet un réglage correct;

l.

les feux-stop ne sont pas nécessaires (art. 75, al. 3);

m.⁵⁷³

les dispositions fixant la distance du bord du véhicule et l’intervalle entre les feux de croisement, les feux de circulation diurne, les clignoteurs de direction et les feux de brouillard (art. 76, al. 5, et annexe 10, ch. 21 et 23) ne sont pas applicables;

n.

les rétroviseurs sur les véhicules où le poste de conduite est sans cabine et où la vue n’est pas masquée vers l’arrière, qui n’ont pas de surface de chargement à l’arrière et pour lesquels le constructeur ne délivre pas de garantie pour la charge remorquée (art. 112), ne sont pas exigés;

o.

les essuie-glaces peuvent être actionnés à la main (art. 81);

p.⁵⁷⁴

les appuis-tête ne sont pas nécessaires (art. 106, al. 4);

q.⁵⁷⁵

les compartiments de citerne ou les parois brise-flots ne sont pas nécessaires (art. 125, al. 1);

r.⁵⁷⁶

…

s.⁵⁷⁷

les dispositions des art. 104a, al. 1, et 104b, al. 1, relatives à la protection des occupants en cas de collision frontale ou latérale ne s’appliquent pas;

t.⁵⁷⁸

les sièges disposés perpendiculairement au sens de la marche sont admis (art. 107, al. 1^bis).

Sur les voitures automobiles dont la vitesse ne peut dépasser 15 km/h, les facilités suivantes sont applicables, en complément de celles prévues aux art. 118 et 119:

a.

le frein de service peut agir avant le différentiel (p. ex. sur l’arbre de sortie de la boîte de vitesses ou sur l’arbre de cardan (art. 127, al. 1);

b.⁵⁷⁹

il n’est pas nécessaire que le dispositif d’attelage porte des marques d’identification (art. 91);

c.

les feux de croisement ne sont pas nécessaires (art. 74, al. 2);

d.

l’avertisseur acoustique n’est pas nécessaire (art. 82, al. 1);

e.⁵⁸⁰

les pneumatiques ne doivent pas obligatoirement porter de marque d’identification (art. 58, al. 6).

Sur les voitures automobiles dont la vitesse ne peut dépasser 10 km/h, les facilités suivantes sont applicables, en complément de celles prévues aux art. 118, 119 et 120:

a.⁵⁸²

les dispositifs d’éclairage ne doivent pas être fixés à demeure; si un éclairage est requis (art. 41 LCR et 30, 31 et 39 OCR⁵⁸³), au moins un feu jaune non éblouissant et visible de l’avant et de l’arrière doit être fixé du côté de la circulation;

b.

les clignoteurs de direction ne sont pas nécessaires si les signes faits de la main pour indiquer la direction peuvent être bien perçus de l’avant et de l’arrière.

¹…⁵⁸⁵

²Le sol des couloirs et des espaces réservés aux passagers debout doit être antidérapant. Il est interdit de placer des sièges supplémentaires dans le couloir central. La hauteur des couloirs sera d’au moins:

^2bisDans les autocars à deux étages des catégories I et II dont l’étage supérieur peut transporter plus de 50 passagers, les deux étages doivent être reliés par deux escaliers. La présente disposition s’applique aussi aux véhicules de la catégorie III si l’étage supérieur peut transporter plus de 30 passagers.⁵⁹⁰

³L’espace destiné aux voyageurs doit être muni d’un éclairage électrique. Si cet espace est séparé de la cabine du conducteur, les voyageurs doivent pouvoir réclamer un arrêt d’urgence du véhicule.

⁴Les porte-bagages doivent être conçus de manière que les bagages ne tombent pas, même en cas de freinage brusque.

⁵Les autocars doivent être conformes au règlement (UE) 2019/2144 ou au règlement CEE-ONU n^o 66 pour ce qui est de la résistance de leur carrosserie.⁵⁹¹

¹Dans les autocars, le siège du conducteur doit être séparé des autres sièges. Dans les véhicules ayant des places debout, la visibilité du conducteur doit être assurée durant le trajet dans un angle de 90°, à droite et à gauche.⁵⁹³ Lorsque cela est nécessaire pour des raisons d’exploitation, il convient d’installer des séparations ou des éléments similaires.⁵⁹⁴

²Le nombre de places assises et debout autorisé doit être indiqué de manière bien visible à l’intérieur du véhicule.

³…⁵⁹⁵

¹Les autocars doivent avoir, sur le côté droit, une porte dont la largeur utile est d’au moins 0,65 m ainsi qu’une autre porte dont la largeur utile est d’au moins 0,55 m.⁵⁹⁶

²Les exigences concernant l’ouverture des portes des autocars se fondent sur le règlement CEE-ONU n^o 107.⁵⁹⁷

³Chaque autocar ou minibus doit être muni de sorties de secours, dont l’espace libre doit avoir au moins 0,60 m sur 0,43 m. Leur nombre (n) se détermine selon la formule suivante:

Les portes sont également considérées comme des sorties de secours. Celles-ci doivent être indiquées clairement et réparties le plus régulièrement possible sur les deux côtés du véhicule. Elles doivent pouvoir s’ouvrir ou se libérer facilement et rapidement; les outils nécessaires à cet effet doivent être bien visibles et à portée de main.⁵⁹⁸

⁴Les autocars doivent être équipés d’une pharmacie de bord dont la date d’échéance n’est pas dépassée, conforme à la norme DIN 13164.⁵⁹⁹

⁵Les exigences en matière de protection incendie des autocars sont régies par le règlement (UE) 2019/2144 ou les règlements CEE-ONU n^o 107 et 118.⁶⁰⁰

¹Les bus scolaires sont des minibus et des autocars dont les places et les habitacles sont de dimensions réduites et pour lesquels le poids par personne est limité. Ils ne sont admis que si le rapport d’examen établi par un organe d’expertise reconnu en vertu de l’art. 17, al. 1, ORT⁶⁰² confirme que pour le groupe d’âge concerné, la protection offerte est équivalente à celle des dispositifs de retenue pour enfants visés dans le règlement CEE‑ONU n^o 129 ou 44 dans la teneur de la série d’amendements 03 ou d’une série d’amendements ultérieure, en dérogation à l’art. 3a, al. 1.⁶⁰³

²Les minibus et autocars affectés à des transports scolaires peuvent être munis, à l’avant et à l’arrière, du signe distinctif prévu à l’annexe 4. Celui-ci doit être masqué ou enlevé lorsque le véhicule n’est pas utilisé pour des transports scolaires.

¹Lorsqu’une semi-remorque est attelée en permanence au même tracteur à sellette ou lorsqu’un véhicule articulé circule avec des plaques collectives, la plaque arrière peut servir de plaque pour la remorque.

²…⁶⁰⁵

¹Les citernes destinées au transport de substances liquides qui ne sont pas des marchandises dangereuses au sens de la SDR⁶⁰⁶ doivent disposer de compartiments ou de cloisons séparées par des parois brise-flots dont la capacité n’excède pas 7500 l.⁶⁰⁷

^1bisLa surface des parois brise-flots doit représenter au moins 70 % de la section transversale de la citerne.⁶⁰⁸

^1terL’autorité d’immatriculation peut admettre des citernes sans parois brise-flots ou sans compartiments si elle prescrit explicitement pour les substances transportées le degré de viscosité ou un certain niveau de remplissage par une inscription dans le permis de circulation.⁶⁰⁹

²Les véhicules équipés de citernes ou de silos destinés au transport de substances qui ne sont pas des marchandises dangereuses doivent présenter au niveau de l’essieu le plus large une distance entre les extrémités de la surface de contact des pneumatiques sur la chaussée au moins égale à 90 % de la hauteur du centre de gravité du véhicule chargé de manière homogène.⁶¹⁰

³Les véhicules-citernes servant au transport d’essence doivent être construits et équipés de manière à permettre un transvasement conforme aux dispositions de l’annexe 2, ch. 33, OPair.

¹Les voitures automobiles de travail doivent être équipées d’un frein de service, d’un frein auxiliaire et d’un frein de stationnement et, le cas échéant, d’un ralentisseur. Le système de freinage peut satisfaire aux exigences de l’art. 103 ou aux exigences minimales mentionnées ci-après.

²L’efficacité du système et la procédure de contrôle sont fixées à l’annexe 7.

¹Le frein de service doit être à double circuit et agir sur toutes les roues. Il doit se composer d’un dispositif de commande et de deux organes de transmission distincts, chacun d’eux freinant au moins deux roues situées sur deux côtés différents du véhicule. Toute défaillance du circuit de freinage doit être clairement identifiable pour le conducteur. Le frein de service doit être relié aux roues du véhicule par des éléments ne pouvant être désaccouplés et doit agir de manière uniforme sur toutes les roues du même essieu.

²Des valves de 8 mm ou de 16 mm de diamètre, permettant le contrôle des pressions, doivent être fixées immédiatement avant les cylindres de freins à air comprimé.

³Le frein de service de la voiture automobile de travail ne doit pas perdre son efficacité si la remorque se détache à l’improviste.

⁴Si la remorque est freinée par air comprimé et que sa charge autorisée excède 5,00 t, le véhicule tracteur doit être compatible avec des freins de remorque à double conduite. Une fausse connexion des tuyaux de raccordement doit être impossible; aucun robinet ne doit se trouver sur les raccords.⁶¹¹

⁵Si l’efficacité de freinage prescrite n’est atteinte qu’au moyen d’air comprimé, les conditions suivantes doivent être remplies:

a.

le système à air comprimé du frein doit être assuré contre toute perte de pression provoquée par des appareils accessoires fonctionnant à l’air comprimé et doit être protégé contre le gel;

b.⁶¹²

la pression à la tête d’accouplement de la conduite de commande ainsi que la pression à la tête d’accouplement de la conduite d’alimentation sont définies à l’annexe 7;

c.

un dispositif (p. ex. un manomètre ou un dispositif d’alarme optique ou acoustique) doit avertir le conducteur lorsque la réserve de pression baisse de plus d’un tiers au-dessous de la valeur exigée;

d.⁶¹³

lorsque le frein de remorque est actionné sous l’effet d’une baisse de pression, le raccord de la conduite de commande doit être peint en jaune et celui de la conduite d’alimentation en rouge; le raccord de la conduite d’alimentation doit être placé à gauche par rapport au sens de marche du véhicule.

¹Le frein auxiliaire et le frein de stationnement doivent agir au moins sur toutes les roues d’un même essieu. Le frein de stationnement doit être indépendant du frein de service; les parties mécaniques contiguës aux surfaces de frottement – y compris les cylindres à ressort si le véhicule est équipé de freins à ressort – peuvent être utilisées en commun à condition d’avoir suffisamment de résistance.

²En cas de défaillance du frein de service, le frein auxiliaire doit permettre d’immobiliser le véhicule. L’efficacité de freinage doit être modérable. Lorsque chaque circuit d’un frein à double circuit répond aux exigences requises pour le frein auxiliaire, aucun frein auxiliaire séparé n’est nécessaire.

³Le frein auxiliaire et le frein de stationnement peuvent être réunis dans un dispositif lorsque les conditions précitées demeurent remplies pour chacun d’eux.

¹Les voitures automobiles de travail dont le poids garanti excède 12,00 t doivent être équipées d’un ralentisseur.⁶¹⁴

²Le ralentisseur peut avoir un dispositif de commande commun avec le frein de service.

¹Les freins à ressort sont admis comme frein de service, frein auxiliaire et frein de stationnement, si les exigences fixées pour chacun d’eux peuvent être respectées. S’ils ne servent que de frein de stationnement, il n’est pas nécessaire que leur action soit modérable.

²Lorsque la source d’énergie usuelle est défaillante, les freins à ressort doivent pouvoir être libérés au moyen d’un dispositif de secours (p. ex. mécanique, hydraulique ou à air comprimé provenant d’un réservoir auxiliaire indépendant du système de freinage à ressort). Font exception les voitures automobiles de travail à transmission hydrostatique dont le poids total n’excède pas 5 t.⁶¹⁵

³Les freins à ressort servant de freins auxiliaires ne nécessitent pas un réservoir spécial d’air comprimé.

¹Les voitures automobiles de travail peuvent disposer de compartiments de transport dans le cadre de l’usage auquel elles sont destinées. Les compartiments prévus pour des tâches de transport doivent satisfaire, pour ce qui est de la protection des occupants et des dispositifs d’arrimage du chargement, aux exigences applicables aux voitures automobiles de transport correspondantes. Les plates-formes nécessaires au personnel de service et à l’exécution du travail ne sont pas considérées comme compartiments de transport.

²Les dispositifs de recouvrement des roues (art. 66, al. 2) peuvent faire défaut si des raisons techniques ou les exigences de l’utilisation l’exigent.

¹Il n’est pas nécessaire que les feux et les clignoteurs de direction soient fixés à demeure lorsque des raisons techniques ou les exigences de l’utilisation s’y opposent. Pour les trajets effectués de jour sur la voie publique, il faut équiper provisoirement le véhicule de feux-stop au moins et de clignoteurs de direction, si les signes de la main ne sont pas bien visibles de tous les côtés. De nuit et lorsque les conditions atmosphériques l’exigent, il faut fixer les autres feux prescrits et les clignoteurs de direction.

²L’éclairage de la plaque de contrôle des chariots de travail n’est pas nécessaire.

¹L’immatriculation des tracteurs qui répondent aux exigences requises pour les tracteurs agricoles et forestiers est réglée à l’art. 161, al. 5.⁶¹⁸

² …⁶¹⁹

³Les exigences requises pour la surface de charge des tracteurs sont réglées à l’annexe XXVIII du règlement délégué (UE) 2015/208. La limitation de la longueur et de la largeur de la surface de charge ne s’applique pas aux engins montés sur le véhicule et actionnés par celui-ci, tels que les véhicules de chargement et les épandeurs de fumier.⁶²⁰

¹La charge utile des tracteurs ne doit pas dépasser 50 % du poids à vide du véhicule et, en aucun cas, 4,00 t. Cette restriction ne s’applique pas aux tracteurs agricoles et forestiers ni aux tracteurs n’ayant pas de surface de charge, de citerne ou d’autre possibilité de transporter des marchandises.⁶²¹

²Les tracteurs dont le poids total excède 3,50 t doivent être équipés d’un ralentisseur. Les autres exigences requises pour le système de freinage sont fixées par les art. 126 à 130.

¹Sont en outre applicables aux véhicules à chenilles les allégements suivants:

a.

une cale (art. 114, al. 1) n’est pas nécessaire;

b.

sur les véhicules dont la vitesse maximale n’excède pas 30 km/h et à entraînement hydrostatique, le frein auxiliaire servant aussi de frein de service ne doit pas être à action modérable (art. 128, al. 2) lorsqu’il fonctionne automatiquement en cas de défaillance de l’entraînement.

²Pour les véhicules à chenilles considérés comme des minibus ou des autocars, les dispositions relatives à la hauteur minimale des couloirs (art. 121, al. 2) ainsi qu’à la quantité et à la disposition des portes (art. 123, al. 1) ne sont pas applicables.⁶²³

³Sont en outre applicables aux dameuses de pistes, en complément à l’al. 1, les allégements suivants:

a.

les dispositifs de protection (art. 67, al. 2) placés au-dessus des chenilles ne sont pas nécessaires si le risque de blessure est écarté d’une autre manière (p. ex. au moyen d’engins auxiliaires);

b.

lorsque les prescriptions concernant la distance du bord du véhicule et la distance du sol (annexe 10, ch. 2 et 3) ne peuvent être respectées en raison de la construction ou de l’usage du véhicule, les feux, catadioptres et clignoteurs de direction peuvent être installés sur la cabine. Il n’est pas nécessaire que les feux de gabarit soient fixés à demeure. De nuit et lorsque les conditions atmosphériques sont mauvaises, il y a toutefois lieu de les fixer à la distance du bord du véhicule prescrite pour circuler sur la voie publique;

c.⁶²⁴

la plaque d’identification arrière (art. 68, al. 4) et le disque indiquant la vitesse maximale (art. 117, al. 2) ne sont pas nécessaires;

d.⁶²⁵

les prescriptions relatives au système de réglage automatique des projecteurs et à l’installation de lavage des projecteurs requis pour les feux de croisement visés à l’art. 74, al. 4, ne sont pas applicables.