Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV) · RS 741.41

Art. 104 OETVDispositifs de recouvrement des roues

Troisième partie Exigences techniques Titre deuxième Les voitures automobiles Chapitre 4 Carrosserie, habitacle

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Lorsque les véhicules de la catégorie M1 roulent en ligne droite, leur carrosserie ou leurs dispositifs de recouvrement des roues (art. 66, al. 2) doivent recouvrir toute la largeur de la bande de roulement des pneumatiques aux endroits suivants:

a.
en haut de la roue jusqu’à 30° devant le centre de la roue et 50° derrière celui-ci, et
b.
à l’arrière de la roue jusqu’à 15 cm au-dessus de l’axe de l’essieu.
Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017 (RO 2016 5133).

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