Art. 104a OETVPartie frontale et systèmes de protection frontale

¹Les véhicules des catégories M1 et N1 doivent être conformes au règlement (UE) 2019/2144 pour ce qui est de la protection des occupants en cas de choc frontal. La confirmation d’un organe d’expertise reconnu en vertu de l’art. 17, al. 1, ORT⁴⁸⁷ certifiant que le véhicule répond à l’état de la technique en la matière suffit pour les véhicules de constructeurs dont la production de véhicules des catégories M₁ et N₁ n’excède pas 1500 unités par an au total.⁴⁸⁸

²Les véhicules des catégories M₁ et N₁ doivent être conformes au règlement (UE) 2019/2144 pour ce qui est de la protection des piétons. La confirmation d’un organe d’expertise reconnu en vertu de l’art. 17, al. 1, ORT certifiant que le véhicule offre un niveau de protection équivalent suffit pour les véhicules importés pour un usage personnel (art. 4, al. 1, ORT⁴⁸⁹) et pour les véhicules de constructeurs dont la production de véhicules des catégories M₁ et N₁ n’excède pas 1500 unités par an au total.⁴⁹⁰

^2bisIl est permis de déroger à l’al. 2 en matière d’installation d’outils frontaux pour:

a.

les véhicules devant être équipés d’outils frontaux dans le cadre du service hivernal et de l’entretien des routes;

b.

les véhicules de la police, de la douane et du service du feu;

c.

les véhicules des services de secours et de la protection civile;

d.

les véhicules militaires;

e.

les véhicules autres que ceux visés aux let. a à d pour lesquels il est impossible de satisfaire aux exigences visées à l’al. 2 pour des raisons opérationnelles, à moins de prendre des mesures techniques disproportionnées.⁴⁹¹

^2terLes dérogations prévues à l’al. 2^bis, let. e, requièrent une autorisation de l’autorité d’immatriculation.⁴⁹²

³Les systèmes de protection frontale des véhicules des catégories M₁ et N₁ doivent être conformes au règlement (UE) 2019/2144.⁴⁹³

⁴Les véhicules des catégories N₂ et N₃ doivent être équipés d’un dispositif de protection avant, conformément au règlement (UE) 2019/2144 ou au règlement CEE-ONU n^o 93.⁴⁹⁴

⁵Ne sont pas visés par l’al. 4:

a.

les chariots à moteur;

b.⁴⁹⁵

les véhicules tout terrain (art. 12, al. 2);

c.

les voitures automobiles pour lesquelles l’autorité d’immatriculation accorde une dérogation, dans des cas d’espèce, parce qu’il n’est pas possible de monter des dispositifs de protection avant pour des raisons techniques ou d’utilisation.