Section 1 Voitures automobiles dont la vitesse maximale est limitée

¹Au besoin, la vitesse maximale peut être limitée si des particularités techniques l’exigent, telles qu’un système inhabituel de direction, des possibilités de freinage insuffisantes ou une absence de suspension.

²Les voitures automobiles dont la vitesse maximale, de par leur construction ou en raison d’une décision de l’autorité ou du Conseil fédéral (art. 5, al. 1, let. b, OCR⁵⁵⁵), est inférieure à 80 km/h doivent porter bien visiblement à l’arrière un disque indiquant la vitesse en chiffres conformément à l’annexe 4. La vitesse maximale doit être inscrite dans le permis de circulation.⁵⁵⁶

Les exceptions suivantes sont valables pour les voitures automobiles ne pouvant dépasser 45 km/h:

a.

il n’est pas exigé de puissance utile minimale du moteur (art. 97, al. 2);

b.⁵⁵⁷

des pneumatiques de conception différente (pneus radiaux/diagonaux) sont admis sur un même véhicule (art. 58, al. 3). La marque de réception ou de contrôle (art. 58, al. 7) n’est pas requise;

c.⁵⁵⁸

il n’est pas nécessaire que le frein de service soit à double circuit. Le frein de service doit agir sur toutes les roues mais peut toutefois être placé sur un essieu à l’avant du différentiel. Le ralentisseur n’est pas requis (art. 103);

d.

le pare-brise et la cabine du conducteur ne sont pas nécessaires (art. 105);

e.⁵⁵⁹

la disposition relative aux charnières de portes (art. 71, al. 2) n’est pas applicable;

f.⁵⁶⁰

les feux de route et le signal d’arrêt d’urgence (art. 109, al. 1, let. a, et 1^ter) ne sont pas nécessaires;

g.⁵⁶¹

le système lave-glace n’est pas nécessaire (art. 81, al. 1);

h.⁵⁶²

les systèmes antiblocage et d’aide au freinage d’urgence, le système de contrôle de la stabilité, le système de détection de dérive de la trajectoire, le système d’urgence de maintien de la trajectoire, le système d’alerte de somnolence et de perte d’attention du conducteur, le système d’alerte de distraction du conducteur, le système de surveillance de la pression des pneumatiques, le système de surveillance des angles morts ainsi que le système de prévention des collisions avec les piétons et les cyclistes visés à l’art. 103, al. 5 et 6, ne sont pas nécessaires;

i.⁵⁶³

les extincteurs (art. 114, al. 2) ne sont pas nécessaires;

j.⁵⁶⁴

il est possible de déroger au règlement (UE) 2019/2144 pour les systèmes de détection en marche arrière, mais ces derniers doivent au moins offrir un niveau de protection équivalent (art. 103, al. 5 et 6).

¹Pour les tracteurs agricoles et forestiers dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 40 km/h, sont applicables, en plus des facilités visées à l’art. 118, celles énoncées à l’art. 119, let. a, d et e.⁵⁶⁷

²Les dispositions concernant la distance du bord latéral de la plage éclairante des feux de croisement et des feux de brouillard ainsi que celles relatives à l’intervalle entre les plages éclairantes des feux de croisement ne sont pas applicables (annexe 10, ch. 21 et 23).

³…⁵⁶⁸

Pour les voitures automobiles dont la vitesse maximale ne peut dépasser 30 km/h, les facilités suivantes sont applicables, en complément de celles énoncées à l’art. 118:

a.⁵⁶⁹

le poids d’adhérence peut être inférieur à 25 % du poids effectif (art. 39, al. 3);

b.

il n’est pas nécessaire que le moteur puisse être mis en marche du siège du conducteur (art. 97, al. 1);

c.⁵⁷⁰

le compteur de vitesse (art. 55) n’est pas nécessaire;

d.

il n’est pas nécessaire que les pneumatiques aient un profil (art. 58, al. 4);

e.

il n’est pas nécessaire que les pneus à clous soient montés sur toutes les roues d’un véhicule (art. 61, al. 2);

f.⁵⁷¹

le frein de service doit agir au moins sur les roues d’un essieu. Lorsque deux essieux sont freinés, le frein de service peut être placé à l’avant des différentiels. Il n’est pas nécessaire que le frein auxiliaire soit modérable, et tous les mécaniques de transmission du frein de service peuvent être utilisés pour le frein auxiliaire;

g.

les dispositifs de recouvrement des roues ne sont pas nécessaires (art. 66, al. 2);

h.

le siège du conducteur n’est pas nécessaire. Le conducteur peut être debout. Si le siège du conducteur existe, il n’est pas nécessaire qu’il soit réglable ni qu’il ait un dossier (art. 107, al. 1);

i.⁵⁷²

les ceintures de sécurité ne sont pas nécessaires, sauf pour les tracteurs et les chariots à moteur dotés d’un dispositif homologué de protection contre le retournement;

k.

les feux de croisement doivent éclairer suffisamment la chaussée sur 30 m; il n’est pas nécessaire qu’ils présentent une coupure (art. 74, al. 2) si la délimitation du faisceau lumineux permet un réglage correct;

l.

les feux-stop ne sont pas nécessaires (art. 75, al. 3);

m.⁵⁷³

les dispositions fixant la distance du bord du véhicule et l’intervalle entre les feux de croisement, les feux de circulation diurne, les clignoteurs de direction et les feux de brouillard (art. 76, al. 5, et annexe 10, ch. 21 et 23) ne sont pas applicables;

n.

les rétroviseurs sur les véhicules où le poste de conduite est sans cabine et où la vue n’est pas masquée vers l’arrière, qui n’ont pas de surface de chargement à l’arrière et pour lesquels le constructeur ne délivre pas de garantie pour la charge remorquée (art. 112), ne sont pas exigés;

o.

les essuie-glaces peuvent être actionnés à la main (art. 81);

p.⁵⁷⁴

les appuis-tête ne sont pas nécessaires (art. 106, al. 4);

q.⁵⁷⁵

les compartiments de citerne ou les parois brise-flots ne sont pas nécessaires (art. 125, al. 1);

r.⁵⁷⁶

…

s.⁵⁷⁷

les dispositions des art. 104a, al. 1, et 104b, al. 1, relatives à la protection des occupants en cas de collision frontale ou latérale ne s’appliquent pas;

t.⁵⁷⁸

les sièges disposés perpendiculairement au sens de la marche sont admis (art. 107, al. 1^bis).

Sur les voitures automobiles dont la vitesse ne peut dépasser 15 km/h, les facilités suivantes sont applicables, en complément de celles prévues aux art. 118 et 119:

a.

le frein de service peut agir avant le différentiel (p. ex. sur l’arbre de sortie de la boîte de vitesses ou sur l’arbre de cardan (art. 127, al. 1);

b.⁵⁷⁹

il n’est pas nécessaire que le dispositif d’attelage porte des marques d’identification (art. 91);

c.

les feux de croisement ne sont pas nécessaires (art. 74, al. 2);

d.

l’avertisseur acoustique n’est pas nécessaire (art. 82, al. 1);

e.⁵⁸⁰

les pneumatiques ne doivent pas obligatoirement porter de marque d’identification (art. 58, al. 6).

Sur les voitures automobiles dont la vitesse ne peut dépasser 10 km/h, les facilités suivantes sont applicables, en complément de celles prévues aux art. 118, 119 et 120:

a.⁵⁸²

les dispositifs d’éclairage ne doivent pas être fixés à demeure; si un éclairage est requis (art. 41 LCR et 30, 31 et 39 OCR⁵⁸³), au moins un feu jaune non éblouissant et visible de l’avant et de l’arrière doit être fixé du côté de la circulation;

b.

les clignoteurs de direction ne sont pas nécessaires si les signes faits de la main pour indiquer la direction peuvent être bien perçus de l’avant et de l’arrière.