Première partie Dispositions générales

¹La présente ordonnance règle:

a.

les critères de classification des véhicules routiers;

b.

le contrôle en vue de l’immatriculation, le contrôle subséquent et le service antipollution des véhicules routiers;

c.

les exigences techniques requises pour les véhicules routiers.

²Les véhicules utilisables sur une voie ferrée, sur l’eau ou dans les airs sont régis par la présente ordonnance lorsqu’ils circulent sur la voie publique sans devoir emprunter des rails.

³Les prescriptions de la loi fédérale du 12 juin 2009 sur la sécurité des produits⁴ s’appliquent à titre complémentaire à la mise sur le marché de véhicules non soumis à immatriculation, ainsi qu’à leurs composants et accessoires.

Les véhicules à coussin d’air, à hélices ou à réacteurs et les autres véhicules automobiles sans roues ou sans chenilles ne sont pas admis à la circulation sur la voie publique.

La réception par type des véhicules et objets pour lesquels des exigences techniques sont définies dans la présente ordonnance se fonde sur l’ordonnance du 19 juin 1995 sur la réception par type des véhicules routiers (ORT)⁶.

¹Pour les autorités, on utilise les abréviations suivantes:

a.

DETEC⁸ pour le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication⁹;

b.

OFROU¹⁰ pour l’Office fédéral des routes¹¹;

c.

OFCOM pour l’Office fédéral de la communication;

d.¹²

METAS pour l’Institut fédéral de métrologie;

e.¹³

DFF pour le Département fédéral des finances;

f.¹⁴

OFDF pour l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières¹⁵.

²Pour les organisations étrangères ou internationales, on utilise les abréviations suivantes:¹⁶

a.¹⁷

UE pour l’Union européenne;

a^bis.¹⁸

CE pour la Communauté européenne;

b.¹⁹

CEE-ONU pour la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe;

c.

ETRTO pour la «European Tyre and Rim Technical Organisation»;

d.

ETSI pour le «European Telecommunications Standards Institute»;

e.²⁰

…

f.

CEI pour la Commission électrotechnique internationale;

g.

ISO pour l’Organisation internationale de normalisation;

h.

OCDE pour l’Organisation de coopération et de développement économiques;

i.²¹

DIN pour l’Institut allemand de normalisation.

³Pour les actes législatifs, on utilise les abréviations suivantes:²²

a.

DPA pour la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif²³;

b.

LCR pour la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière;

c.²⁴

OPAn pour l’ordonnance du 23 avril 2008 sur la protection des animaux²⁵;

d.²⁶

OCM pour l’ordonnance du 11 février 2004 sur la circulation militaire²⁷;

e.²⁸

ORN pour l’ordonnance du 7 novembre 2007 sur les routes nationales²⁹;

f.³⁰

OMBT pour l’ordonnance du 25 novembre 2015 sur les matériels électriques à basse tension³¹;

g.

OCR pour l’ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière³²;

h.

OSR pour l’ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière³³;

i.

OAV pour l’ordonnance du 20 novembre 1959 sur l’assurance des véhicules³⁴;

k.

OETV 1 pour l’ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les voitures automobiles de transport et leurs remorques^{35 36};

l.³⁷

OETV 2 pour l’ordonnance du 16 novembre 2016 concernant les exigences techniques requises pour les tracteurs et leurs remorques³⁸;

m.

OEV 1 pour l’ordonnance du 22 octobre 1986 sur les émissions de gaz d’échappement des voitures automobiles légères³⁹;

n.⁴⁰

OSPro pour l’ordonnance du 19 mai 2010 sur la sécurité des produits⁴¹;

o.

OEV 4 pour l’ordonnance du 22 octobre 1986 sur les émissions de gaz d’échappement des cyclomoteurs⁴²;

p.

ORT pour l’ordonnance du 19 juin 1995 sur la réception par type des véhicules routiers⁴³;

q.

OAC pour l’ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l’admission des personnes et des véhicules à la circulation routière⁴⁴;

r.⁴⁵

SDR pour l’ordonnance du 29 novembre 2002 relative au transport des marchandises dangereuses par route⁴⁶;

s.

OPair pour l’ordonnance du 16 décembre 1985 sur la protection de l’air⁴⁷;

t.

OTR 1 pour l’ordonnance du 19 juin 1995 sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles⁴⁸;

u.⁴⁹

OTR 2 pour l’ordonnance du 6 mai 1981 sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules légers affectés au transport de personnes et de voitures de tourisme lourdes⁵⁰;

v.⁵¹

OETV 3 pour l’ordonnance du 16 novembre 2016 concernant la reconnaissance des réceptions UE et les exigences techniques requises pour les motocycles, quadricycles légers à moteur, quadricycles à moteur, tricycles à moteur ainsi que pour les cyclomoteurs⁵²;

w.⁵³

…

x.⁵⁴

NE pour la norme européenne du Comité européen de normalisation (CEN).

⁴et ⁵ …⁵⁵

¹Les directives de l’UE, les règlements de l’UE et les règlements de l’ECE s’appliquent dans la teneur de l’annexe 2.

²Les textes des règlements CEE-ONU et des normes de l’OCDE, de l’ETRTO, de l’ISO, de la CEI, du CEN, du DIN et de l’ETSI qui sont cités ne sont publiés ni dans le Recueil officiel (RO) ni dans le Recueil systématique (RS) du droit fédéral. Ils peuvent être consultés auprès de l’OFROU. Les textes des normes peuvent être obtenus contre paiement auprès de ces organisations; ceux des règlements CEE‑ONU peuvent l’être de même auprès de l’Office fédéral des routes, 3003 Berne.⁵⁷

¹S’agissant de l’application des réglementations internationales énoncées à l’annexe 2, sont applicables, sous réserve d’autres délais indiqués dans les dispositions transitoires de la présente ordonnance, les dispositions transitoires contenues dans les réglementations respectives; la date de l’importation ou de la construction en Suisse fait foi pour l’immatriculation.

²Si des règlements de l’ECE fixent des exigences ou des délais transitoires divergents, les exigences ou les délais transitoires des directives ou des règlements de l’UE correspondants sont applicables.

¹Les véhicules déjà en circulation lors de l’entrée en vigueur d’une modification de la présente ordonnance doivent au moins satisfaire aux exigences déterminantes pour eux en Suisse au moment de leur première mise en circulation. Les dispositions transitoires qui prévoient une obligation d’équipement sont réservées.⁶⁰

²Les facilités introduites après coup peuvent être sollicitées si les réserves et conditions dont elles sont éventuellement assorties sont observées.

³Les modifications substantielles apportées aux véhicules déjà en circulation sont évaluées conformément au droit en vigueur au moment du contrôle subséquent précédant leur réutilisation (art. 34, al. 2). Elles comprennent notamment:

a.

les modifications liées à la conception du véhicule, comme le remplacement de l’ensemble de la carrosserie ou le montage d’unités de propulsion qui ne datent pas de l’époque du véhicule;

b.

les modifications qui compromettent la sécurité routière, comme le montage ultérieur de composants aérodynamiques dangereux.

⁴En cas de montage, sur un véhicule déjà en circulation, d’une unité de propulsion avec moteur à allumage commandé qui ne date pas de l’époque du véhicule, les exigences minimales à respecter en matière d’émissions de gaz d’échappement sont celles qui étaient déterminantes en Suisse à partir du 1^er octobre 1996 pour le genre de véhicule concerné ou, pour les véhicules mis en circulation après cette date, celles qui étaient déterminantes lors de leur première mise en circulation.⁶¹

⁵En cas de montage, sur un véhicule déjà en circulation, d’une unité de propulsion électrique et d’utilisation de composants homologués, du point de vue de la sécurité électrique, conformément au règlement CEE-ONU n^o 100 dans la teneur de la série d’amendements 02 ou d’une série d’amendements ultérieure, en dérogation à l’art. 3a, al. 1:

a.

lors de l’examen de la sécurité électrique du montage des composants et lors de celui de la compatibilité électromagnétique (art. 80, al. 3), les organes d’expertise reconnus (art. 17 ORT⁶²) peuvent s’écarter de la procédure visée dans les règlements CEE-ONU déterminants si le niveau de protection lors de l’examen est équivalent;

b.

l’examen de la sécurité électrique du montage des composants peut être effectué conformément aux exigences du règlement CEE-ONU n^o 100 dans la teneur de la série d’amendements 01, en dérogation à l’art. 3a, al. 1, pour autant que l’examen de la résistance des batteries montées soit effectué par analogie selon l’annexe 5 du règlement CEE-ONU n^o 115 dans sa teneur initiale, complément 5, en dérogation à l’art. 3a, al. 1, en se référant, pour les valeurs de décélération absorbables sans dommage, au ch. 17.4.6 du règlement CEE-ONU n^o 67 dans la teneur de la série d’amendements 01, complément 10, en dérogation à l’art. 3a, al. 1.⁶³

¹«L’empattement» est la distance comprise entre les centres des deux roues situées l’une après l’autre du même côté du véhicule. Lorsque le véhicule a plus de deux essieux, les empattements – indiqués de l’avant à l’arrière – seront mesurés entre chacun des essieux; la somme de ces empattements correspond à l’«empattement total».

²«L’empattement d’une semi-remorque» est la distance comprise entre le centre du pivot d’attelage et le premier essieu de la semi-remorque. Pour les semi-remorques à plusieurs essieux, l’empattement total se mesure comme à l’al. 1.

³La «voie» est la distance comprise entre le milieu des bandes de roulement des roues d’un essieu, mesurée au point d’appui des pneumatiques sur le sol; pour les roues jumelées, la mesure sera prise à partir du milieu de l’espace compris entre les deux pneumatiques, pour celles dont les pneumatiques n’ont pas la même largeur, à partir du centre de l’espace compris entre les milieux des bandes de roulement.

⁴Toutes les mesures sont prises sur le véhicule non chargé (art. 7, al. 1), à l’exception de la mesure de l’empattement des véhicules des catégories M, N et O.⁶⁵ Celle-ci est effectuée lorsque le véhicule est chargé jusqu’au poids garanti⁶⁶.

¹Le «poids à vide» équivaut au poids du véhicule non chargé et prêt à rouler avec le réfrigérant, le lubrifiant et le carburant (au moins 90 % de la contenance indiquée par le constructeur), y compris:

a.

l’équipement additionnel éventuel, comme la roue de rechange, le dispositif d’attelage de remorques et l’outillage;

b.

l’équipement spécial éventuel;

c.

le conducteur, dont le poids est estimé à 75 kg.⁶⁷

^1bisIl se détermine sans tenir compte des superstructures si elles sont interchangeables (art. 66, al. 1).⁶⁸

²Le «poids effectif» équivaut au poids réel du véhicule au moment du pesage, y compris le poids des occupants, du chargement et, pour les véhicules tracteurs, la charge du timon ou celle de la sellette d’appui d’une remorque accouplée.⁶⁹

³Le «poids garanti» (poids maximal techniquement autorisé) équivaut au poids maximal admis par le constructeur. Il correspond à la «masse maximale» selon la terminologie de l’UE.⁷⁰

⁴Le «poids total» est le poids déterminant pour l’immatriculation (art. 9, al. 3^bis, LCR). Il s’agit du poids maximal autorisé pour la circulation du véhicule.⁷¹

⁵La «charge utile» équivaut à la différence entre le poids total et le poids à vide.⁷²

⁶Le «poids de l’ensemble» (poids de l’ensemble de véhicules) équivaut au poids total d’un ensemble formé d’un véhicule tracteur et de remorques.⁷³

⁷…⁷⁴

¹La «charge du timon» équivaut à la charge d’appui verticale que le dispositif de remorquage (timon de la remorque) reporte sur le dispositif d’attelage du véhicule tracteur. …⁷⁵.

²La «charge de la sellette d’appui» équivaut à la partie du poids de la semi-remorque qui repose sur le tracteur à sellette.⁷⁶

³Le «poids remorquable» équivaut au poids effectif des remorques attelées à un véhicule tracteur. Le poids remorquable autorisé, ou le poids de l’ensemble, est indiqué dans le permis de circulation du véhicule tracteur.

⁴La «charge par essieu» équivaut au poids reporté sur la chaussée par les roues d’un essieu simple ou d’un groupe d’essieux.⁷⁷

⁵Le «poids d’adhérence» équivaut au poids qui repose sur le ou les essieux moteurs d’un véhicule ou d’un ensemble de véhicules.

¹Sont réputés «véhicules» au sens de la présente ordonnance tous les véhicules automobiles et véhicules sans moteur définis ci-après.

²Sont réputés «véhicules climatisés»⁷⁹ les véhicules dont les superstructures fixes ou amovibles sont spécialement équipées pour le transport de marchandises sous températures dirigées et dont l’épaisseur de chaque paroi latérale, isolation comprise, est d’au moins 45 mm.

³Les «véhicules à chenilles» sont des véhicules qui avancent au moyen de chenilles.

⁴Les véhicules affectés à la fois au transport de personnes et au transport de choses sont classifiés d’après leurs caractéristiques principales.⁸⁰

⁵Sont réputés «véhicules agricoles et forestiers» les tracteurs, les chariots à moteur, les chariots de travail, les monoaxes et les remorques qui sont utilisés uniquement pour les besoins d’une exploitation agricole ou forestière, ou d’une exploitation similaire (art. 86 OCR⁸¹), et qui ne dépassent pas les vitesses déterminantes pour la classification visées à l’art. 161 pour les véhicules automobiles et à l’art. 207 pour les remorques.⁸²

¹Sont réputés «véhicules à propulsion alternative» les véhicules dont tout ou partie de la propulsion est assurée par l’une des sources d’énergie suivantes:

a.

l’électricité;

b.

l’hydrogène;

c.

le gaz naturel, y compris le biogaz;

d.

le gaz de pétrole liquéfié;

e.

l’énergie mécanique provenant d’un stockage embarqué ou d’une source embarquée, y compris la chaleur résiduelle.

²Sont réputés «véhicules à propulsion non polluante» les véhicules dépourvus de moteur à combustion ou dont le moteur à combustion émet moins de 1 g CO₂/kWh ou moins de 1 g CO₂/km, en particulier les véhicules dont la propulsion est assurée exclusivement par de l’électricité ou de l’hydrogène. Le calcul des émissions de CO₂ se fonde sur le règlement (CE) n^o 595/2009 ou n^o 715/2007.

¹Sont réputés «voitures automobiles»:

a.

les véhicules automobiles (art. 7 LCR) ayant au moins quatre roues, à l’exception des quadricycles légers à moteur, des quadricycles à moteur (art. 15, al. 2 et 3) et des voitures à bras équipées d’un moteur (art. 17, al. 2);

b.

les véhicules automobiles à trois roues dont le poids dépasse le poids fixé pour la classification comme tricycle à moteur (art. 15, al. 1);

c.

les véhicules à chenilles qui ne sont pas des luges à moteur, des quadricycles légers à moteur, des quadricycles à moteur ni des voitures à bras équipées d’un moteur.⁸⁴

²Sont réputées «voitures automobiles légères» les voitures automobiles dont le poids total ne dépasse pas 3500 kg; les autres sont des «voitures automobiles lourdes».

¹Sont réputées «voitures automobiles de transport» les voitures automobiles affectées au transport de personnes ou de choses, ainsi que les voitures automobiles tirant des remorques. Les voitures automobiles dont la carrosserie sert de local (atelier, magasin, cuisine, local d’exposition, bureau, laboratoire, salle de contrôle, etc.) sont assimilées à des voitures automobiles affectées au transport de choses. Sont assimilées à des voitures automobiles affectées au transport de personnes et servant d’habitation, à condition qu’elles ne comptent pas plus de 9 places assises (conducteur compris), les voitures automobiles dans lesquelles au moins trois quarts du volume disponible (poste de conduite et compartiment des bagages compris) sont aménagés en espace habitable et conçus pour le transport de personnes.⁸⁵

²On distingue les voitures automobiles de transport des genres suivants:⁸⁶

a.

les «voitures de tourisme» sont des voitures automobiles légères affectées au transport de personnes comptant neuf places assises, conducteur compris, au maximum (catégorie M₁ jusqu’à 3,50 t);

b.

les «voitures de tourisme lourdes» sont des voitures automobiles lourdes affectées au transport de personnes comptant neuf places assises, conducteur compris, au maximum (catégorie M₁ à partir de 3,50 t);

c.

les «minibus» sont des voitures automobiles légères affectées au transport de personnes comptant plus de neuf places assises, conducteur compris (catégorie M₂ jusqu’à 3,50 t);

d.

les «autocars» sont des voitures automobiles lourdes affectées au transport de personnes comptant plus de neuf places assises, conducteur compris (catégorie M₂ à partir de 3,50 t ou M₃);

e.⁸⁷

les «voitures de livraison» sont des voitures automobiles légères affectées au transport de choses (catégorie N₁), y compris celles qui sont équipées, dans le compartiment de charge, de sièges supplémentaires rabattables destinés au transport occasionnel et non professionnel de personnes, pour autant que le nombre total de places assises, siège du conducteur inclus, ne soit pas supérieur à 9;

f.⁸⁸

les «camions» sont des voitures automobiles lourdes affectées au transport de choses (catégorie N₂ ou N₃) comportant au maximum neuf places assises, siège du conducteur inclus;

g.⁸⁹

les «chariots à moteur» sont des voitures automobiles atteignant une vitesse maximale de 30 km/h (tolérance de mesure: 10 %), qui ne sont pas construites pour le transport de personnes;

h.⁹⁰

les «tracteurs» sont des voitures automobiles construites pour tirer des remorques et actionner des équipements interchangeables n’ayant qu’un pont de charge réduit;

i.

les «tracteurs à sellette» sont des voitures automobiles (catégorie N) conçues pour tirer des semi-remorques. Ils peuvent avoir leur propre pont de charge. Les «véhicules articulés» sont la combinaison d’un tracteur à sellette et d’une semi-remorque. Leur classement dans la catégorie des véhicules lourds ou légers dépend uniquement du poids total du tracteur à sellette;

k.⁹¹

les «bus à plate-forme pivotante» sont des autocars composés d’éléments articulés indissociables, constituant un compartiment passagers d’un seul tenant (catégorie M₂ au-delà de 3,50 t ou M₃);

l.⁹²

les «trolleybus» (art. 7, al. 2, LCR) sont des autocars qui tirent l’énergie motrice nécessaire exclusivement d’une ligne de contact lors des déplacements normaux et n’utilisent pas la voie ferrée.

³Si une voiture automobile sert d’habitation ou si la carrosserie sert de local (art. 11, al. 1), le permis de circulation désigne simplement le véhicule comme voiture automobile lourde ou légère et mentionne l’usage auquel il est destiné. Si un véhicule est affecté au transport de personnes et de choses, le nombre de places et la charge utile doivent être inscrits dans le permis de circulation. L’autorité cantonale d’immatriculation peut attribuer deux genres de véhicules à un véhicule dont le genre est modifié par l’échange de parties importantes.⁹³

⁴…⁹⁴

¹Les voitures automobiles de transport visées dans le règlement (UE) 2018/858⁹⁶ sont classées dans les catégories M et N. Les voitures automobiles de transport de la catégorie M sont des voitures automobiles affectées au transport de personnes; celles de la catégorie N sont des voitures automobiles affectées au transport de choses. Elles sont classées dans les catégories suivantes:

a.

catégorie M₁: véhicules comptant neuf places assises au maximum, conducteur compris;

b.

catégorie M_2: véhicules comptant plus de neuf places assises, conducteur compris, dont le poids garanti ne dépasse pas 5,00 t;

c.

catégorie M_3: véhicules comptant plus de neuf places assises, conducteur compris, dont le poids garanti est supérieur à 5,00 t;

d.

catégorie N_1: véhicules dont le poids garanti n’excède pas 3,50 t;

e.

catégorie N_2: véhicules dont le poids garanti est supérieur à 3,50 t, mais ne dépasse pas 12,00 t;

f.

catégorie N_3: véhicules dont le poids garanti est supérieur à 12,00 t.

²Les véhicules des catégories M ou N qui satisfont aux conditions énoncées à l’annexe I, appendice 1, ch. 4, du règlement (UE) 2018/858 sont considérés comme des véhicules tout terrain. La lettre «G» est ajoutée à leur indicatif de catégorie.⁹⁷

³Les voitures automobiles de la catégorie T sont des tracteurs à roues au sens du règlement (UE) n^o 167/2013 qui sont spécialement conçus pour un usage agricole et forestier. Elles sont classées dans les catégories suivantes:

a.

catégorie T1: tracteurs dont la voie de l’essieu le plus proche du conducteur est d’au moins 1,15 m, dont le poids à vide est supérieur à 0,60 t et dont la garde au sol n’excède pas 1,00 m;

b.

catégorie T2: tracteurs dont la voie minimale est inférieure à 1,15 m, dont le poids à vide est supérieur à 0,60 t et dont la garde au sol n’excède pas 0,60 m;

c.

catégorie T3: tracteurs dont le poids à vide n’excède pas 0,60 t;

d.

catégorie T4: tracteurs dont les sous-catégories suivantes ont une affectation particulière:

1.

catégorie T4.1: tracteurs enjambeurs qui sont conçus pour travailler des cultures hautes en ligne, possèdent un châssis surélevé et dont la garde au sol en position de travail est supérieure à 1,00 m,

2.

catégorie T4.2: tracteurs de grande largeur,

3.

catégorie T4.3: tracteurs à basse garde au sol et à quatre roues motrices, équipés d’une ou plusieurs prises de force, d’un poids garanti n’excédant pas 10 t et d’un rapport entre le poids garanti et le poids à vide inférieur à 2,5, et dont le centre de gravité est inférieur à 0,85 m au‑dessus du sol.

⁴Les voitures automobiles de la catégorie C sont des tracteurs à chenilles au sens du règlement (UE) n^o 167/2013 qui sont spécialement conçus pour un usage agricole et forestier. Elles sont classées dans les mêmes sous-catégories que les tracteurs de la catégorie T.

⁵Un indice est ajouté à l’indicatif de catégorie des tracteurs des catégories T et C en fonction de la vitesse maximale par construction:

a.

«a» pour les tracteurs dont la vitesse maximale par construction n’excède pas 40 km/h;

b.

«b» pour les tracteurs dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 40 km/h.

⁶Pour la classification d’un véhicule tracteur destiné à tirer une semi-remorque, une remorque à timon rigide ou une remorque à essieu central, il y a lieu de prendre en considération la charge du timon ou la charge de la sellette d’appui.

¹Les «voitures automobiles de travail» sont, pour autant qu’il ne s’agisse pas de voitures automobiles de transport (art. 11), des voitures automobiles:

a.

construites pour effectuer un travail ou sur lesquelles des machines servant à effectuer un travail sont installées à demeure, et

b.

dont les charges maximales sont les suivantes:

1.

une charge utile ou un poids remorquable pour des pièces, de l’outillage, du carburant et des matières consommables nécessaires à la machine jusqu’à 10 % du poids total,

2.

en cas d’utilisation exclusivement en mode stationnaire pour la réalisation de travaux: un poids remorquable jusqu’à 3000 kg et une charge du timon jusqu’à 200 kg pour un véhicule automobile ou une charge utile jusqu’à 200 kg pour les véhicules à voie unique qui sont transportés en vue des déplacements du personnel de service (art. 77, al. 1, let. d, OCR⁹⁸).⁹⁹

²Sont assimilées aux voitures automobiles de travail:

a.¹⁰⁰

les voitures automobiles au sens de l’al. 1:

1.

qui permettent le chargement et le transport provisoires d’une marchandise spécifique, qui est mécaniquement transformée ou utilisée durant le processus de travail, ou résulte du travail exécuté, et

2.

pour lesquelles la somme de la charge utile et du poids remorquable atteint au maximum un tiers du poids total, mais n’excède pas 4000 kg;

b.¹⁰¹

les voitures automobiles qui servent au transport de matériaux sur des chantiers continus et délimités, mais pas entièrement fermés à la circulation, et qui effectuent des transferts uniquement à vide;

c.¹⁰²

les voitures automobiles équipées d’engins de travail pour l’entretien courant de l’infrastructure sur le profil type au sens de l’ORN¹⁰³ et transportant, sur de courtes distances, des matériaux qu’elles chargent ou déchargent en roulant sans l’aide de personnel de service à l’extérieur du véhicule;

d.¹⁰⁴

les voitures automobiles des services du feu et de la protection civile qui transportent exclusivement des personnes ou du matériel appartenant à l’organisation concernée.

³On distingue les genres de voitures automobiles de travail suivants:

a.

les «machines de travail» sont des voitures automobiles de travail dont la vitesse maximale dépasse 30 km/h, par construction (tolérance: 10 %);

b.

les «chariots de travail» sont des voitures automobiles de travail dont la vitesse maximale ne peut dépasser 30 km/h, par construction (tolérance: 10 %).

⁴Les voitures automobiles de travail peuvent être immatriculées comme voitures automobiles de transport si elles répondent à toutes les prescriptions applicables à ces véhicules et si les engins de travail ne masquent pas notablement la visibilité du conducteur ni n’entravent la circulation.

Sont réputés «motocycles» les véhicules suivants, pour autant qu’il ne s’agisse pas de cyclomoteurs (art. 18):¹⁰⁶

a.¹⁰⁷

les véhicules automobiles à deux roues placées l’une derrière l’autre, avec ou sans side-car;

b.¹⁰⁸

les «motocycles légers», c’est-à-dire:

1.

les véhicules automobiles à deux roues dont la vitesse maximale ne dépasse pas 45 km/h de par leur construction, dont la puissance du moteur n’excède pas 4,00 kW et dont la cylindrée du moteur à allumage commandé n’est pas supérieure à 50 cm³,

2.

les véhicules automobiles à trois roues dont la vitesse maximale ne dépasse pas 45 km/h de par leur construction, dont la puissance du moteur n’excède pas 4,00 kW, dont la cylindrée du moteur n’est pas supérieure à 50 cm³ dans le cas d’un moteur à allumage commandé ou à 500 cm³ dans le cas d’un moteur à allumage par compression, et dont le poids au sens de l’art. 136, al. 1, n’excède pas 0,27 t,

3.

les «vélos-taxis électriques», c’est-à-dire les véhicules à deux roues ou plus et à propulsion électrique, dont la puissance du ou des moteurs n’excède pas 2,00 kW au total, dont la vitesse maximale ne dépasse pas 20 km/h de par leur construction, qui sont éventuellement équipés d’une assistance au pédalage jusqu’à 25 km/h, dont le poids au sens de l’art. 136, al. 1, n’excède pas 0,27 t et dont le poids total n’excède pas 0,45 t;

c.¹⁰⁹

les «luges à moteur», c’est-à-dire les véhicules automobiles à chenilles qui ne sont pas dirigés par le blocage d’une chenille et dont le poids au sens de l’art. 136, al. 1, n’excède pas 0,45 t, pour autant qu’il ne s’agisse pas de quadricycles légers à moteur, de quadricycles à moteur, de monoaxes ou de voitures à bras équipées d’un moteur.

¹Sont réputés «tricycles à moteur» les véhicules automobiles à trois roues montées symétriquement, d’un poids au sens de l’art. 136, al. 1, qui n’excède pas 1,00 t, pour autant qu’ils ne soient pas considérés comme des motocycles légers.¹¹⁰

²Sont réputés «quadricycles légers à moteur» les véhicules automobiles à quatre roues dont la vitesse maximale ne dépasse pas 45 km/h de par leur construction, dont la puissance du moteur ne dépasse pas 4,00 kW en cas de carrosserie ouverte ou 6,00 kW en cas de carrosserie fermée, dont la cylindrée du moteur n’est pas supérieure à 50 cm³ dans le cas d’un moteur à allumage commandé ou à 500 cm³ dans le cas d’un moteur à allumage par compression, et dont le poids au sens de l’art. 136, al. 1, n’excède pas 0,425 t.¹¹¹

³Sont réputés «quadricycles à moteur» les véhicules automobiles à quatre roues dont le poids au sens de l’art. 136, al. 1, n’excède pas 0,45 t s’il s’agit de véhicules affectés au transport de personnes ou 0,60 t s’il s’agit de véhicules affectés au transport de choses.¹¹²

⁴Les quadricycles légers à moteur, les quadricycles à moteur et les tricycles à moteur avec lesquels on ne peut effectuer des transports de choses, mais qui sont construits pour faire un travail et ne disposent que d’un pont de charge réduit pour l’outillage et le carburant, sont considérés comme voitures automobiles de travail au sens des art. 10, al. 1, et 13.

Pour la classification des véhicules automobiles selon les art. 14 et 15, deux roues jumelées comptent pour une seule si la distance entre les centres des surfaces de contact des pneumatiques sur la chaussée ne dépasse pas 460 mm.

¹Les «monoaxes» sont des véhicules automobiles à deux roues placées l’une à côté de l’autre, ou à une seule roue, qui sont conduits par une personne à pied ou sont reliés à une remorque par une articulation, et des véhicules similaires à chenilles. La présence de roulettes de soutien n’empêche pas de classer le véhicule comme monoaxe.

²Les «voitures à bras équipées d’un moteur» sont des véhicules automobiles à plusieurs essieux, à trois roues ou plus, qui sont construits exclusivement pour être conduits par une personne à pied, et des véhicules similaires à chenilles.

Sont réputés «cyclomoteurs»:

a.

les «cyclomoteurs rapides», c’est-à-dire les véhicules monoplaces à voie unique pouvant atteindre, avec la seule force du moteur, une vitesse de 30 km/h au maximum de par leur construction, dont la puissance du moteur n’excède pas 1,00 kW au total, dont le poids total ne dépasse pas 200 kg et équipés:

1.

d’un moteur à combustion dont la cylindrée n’est pas supérieure à 50 cm³, ou

2.

d’un système de propulsion électrique et d’une éventuelle assistance au pédalage jusqu’à 45 km/h;

b.

les «cyclomoteurs légers», c’est-à-dire les véhicules dont le poids total ne dépasse pas 250 kg et dont la puissance du moteur n’excède pas 0,50 kW au total, qui sont équipés d’un système de propulsion électrique actif:

1.

jusqu’à 25 km/h au maximum s’ils disposent d’une place assise pour le conducteur, ou

2.

jusqu’à 20 km/h au maximum s’ils ne disposent pas de place assise pour le conducteur;

c.

les «fauteuils roulants motorisés», c’est-à-dire les véhicules conçus pour les personnes à mobilité réduite, équipés d’un système de propulsion électrique, pouvant atteindre une vitesse de 25 km/h au maximum de par leur construction et dont la puissance du moteur n’excède pas 2,00 kW au total;

d.

les «gyropodes électriques», c’est-à-dire les véhicules monoplaces auto-équilibrés équipés d’un système de propulsion électrique actif jusqu’à 25 km/h au maximum, dont le poids total ne dépasse pas 250 kg et dont la puissance du moteur n’excède pas 2,00 kW au total et sert essentiellement à maintenir l’équilibre du véhicule;

e.

les «cyclomoteurs lourds», c’est-à-dire les véhicules à voies multiples équipés d’un système de propulsion électrique actif jusqu’à 25 km/h au maximum, dont le poids total ne dépasse pas 450 kg et dont la puissance du moteur n’excède pas 2,00 kW au total.

¹Les «remorques» sont des véhicules construits pour être tractés par d’autres véhicules auxquels elles sont reliées au moyen d’un dispositif d’attelage pivotant approprié. Les dispositifs d’attelage montés sur roues ne sont pas considérés comme des remorques.¹¹⁶

²Si un véhicule automobile est tracté au moyen d’un timon, comme une remorque, les prescriptions concernant les remorques s’appliquent par analogie.

¹Les «remorques de transport» sont des remorques affectées au transport de personnes ou de choses. Celles dont la carrosserie sert de local (atelier, magasin de vente, local d’exposition, bureau, laboratoire, etc.) sont également considérées comme des remorques de transport.¹¹⁷

²On distingue les genres de remorques de transport suivants:

a.

les «remorques affectées au transport de choses» sont des remorques munies d’un pont de charge, d’une citerne ou d’un autre compartiment de charge destinées au transport de choses;

b.

les «remorques affectées au transport de personnes» sont des remorques aménagées spécialement pour le transport de passagers;

c.¹¹⁸

les «caravanes» sont des remorques, dont au moins les trois quarts du volume disponible (y compris le compartiment à bagages) sont aménagés en espace habitable;

d.

les «remorques pour engins de sport» sont des remorques spécialement conçues pour le transport d’engins de sports aériens ou nautiques et de véhicules de compétition, etc.; les remorques pour le transport de chevaux de selle leur sont assimilées.

³D’après leur construction, on distingue les remorques de transport suivantes:

a.

les «remorques normales» sont celles dont le dispositif d’attelage (timon) peut pivoter dans le sens vertical;

b.¹¹⁹

les «remorques affectées au transport de longs matériaux» sont des remorques sans pont de chargement ni compartiment de charge, composées de deux éléments où repose le chargement ou dont le chargement est aussi réparti sur le véhicule tracteur. Les deux éléments de la remorque, soit le véhicule tracteur et sa remorque, peuvent être rattachés par un pont auxiliaire, une autre pièce d’attelage ou seulement par le chargement.

c.

les «semi-remorques» sont des remorques accouplées à un véhicule tracteur (tracteur à sellette) de manière à reposer partiellement sur lui. Le véhicule tracteur supporte une part importante du poids de la remorque et de son chargement;

c^bis.¹²⁰

les «remorques à timon rigide» sont des remorques dont le timon ne peut pivoter que légèrement dans le sens vertical et transmet, de par sa construction, une charge verticale au véhicule tracteur;

d.¹²¹

les «remorques à essieu central» sont des remorques à timon rigide dont le ou les essieux sont situés le plus près possible du centre de gravité de la remorque et dont le timon ne transmet ainsi qu’une faible charge verticale au véhicule tracteur;

e.

les «remorques fixes» sont des remorques reliées au véhicule tracteur de manière à pivoter seulement dans le sens vertical;

f.¹²²

les «traîneaux» sont des remorques d’une vitesse maximale de 20 km/h, tractées partiellement ou totalement sur des patins.

⁴Les timons articulés à réglage hydraulique qui transmettent une charge verticale au véhicule tracteur sont considérés comme des timons rigides.¹²³

¹Les remorques de la catégorie O sont des remorques de transport au sens du règlement (UE) 2018/858. Elles sont classées dans les catégories suivantes:

a.

catégorie O_1: remorques dont le poids garanti ne dépasse pas 0,75 t;

b.

catégorie O_2: remorques dont le poids garanti dépasse 0,75 t, mais n’excède pas 3,50 t;

c.

catégorie O_3: remorques dont le poids garanti dépasse 3,50 t, mais n’excède pas 10,00 t;

d.

catégorie O_4: remorques dont le poids garanti dépasse 10,00 t.

²Les remorques de la catégorie R sont des remorques de transport au sens du règlement (UE) n^o 167/2013 spécialement conçues pour un usage agricole et forestier. Elles sont classées dans les catégories suivantes:

a.

catégorie R1: remorques dont le poids garanti ne dépasse pas 1,50 t;

b.

catégorie R2: remorques dont le poids garanti dépasse 1,50 t, mais n’excède pas 3,50 t;

c.

catégorie R3: remorques dont le poids garanti dépasse 3,50 t, mais n’excède pas 21,00 t;

d.

catégorie R4: remorques dont le poids garanti dépasse 21,00 t.

³Les remorques de la catégorie S sont des remorques de travail au sens du règlement (UE) n^o 167/2013 qui sont spécialement conçues pour un usage agricole et forestier. Elles sont classées dans les catégories suivantes:

a.

Catégorie S1: remorques dont le poids garanti ne dépasse pas 3,50 t;

b.

Catégorie S2: remorques dont le poids garanti dépasse 3,50 t.

⁴Un indice est ajouté à l’indicatif de catégorie des remorques visées aux al. 2 et 3 en fonction de la vitesse maximale par construction:

a.

«a» pour les remorques dont la vitesse maximale par construction n’excède pas 40 km/h;

b.

«b» pour les remorques dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 40 km/h.

⁵Pour la classification des semi-remorques, des remorques à timon rigide et des remorques à essieu central, le poids garanti déterminant est égal à la charge transmise au sol par le ou les essieux de la remorque, lorsque celle-ci est attelée au véhicule tracteur et qu’elle est chargée jusqu’à la limite maximale techniquement admissible. La charge du timon ou la charge de la sellette d’appui doit être prise en considération pour le véhicule tracteur.

¹Les «remorques de travail» sont, pour autant qu’il ne s’agisse pas de remorques de transport (art. 20), des remorques:

a.

construites pour effectuer un travail ou sur lesquelles des machines servant à effectuer un travail sont installées à demeure, et

b.

dont la charge utile pour des pièces, de l’outillage, du carburant et des matières consommables nécessaires à la machine ne dépasse pas 10 % de la charge par essieu totale admise.¹²⁵

²Leur sont assimilées les remorques:

a.¹²⁶

au sens de l’al. 1:

1.

dotées d’une capacité de chargement permettant de charger ou décharger une marchandise produite ou nécessaire durant le processus de travail, qui est mécaniquement transformée ou utilisée durant ce dernier, ou résulte du travail effectué, et

2.

dont la charge utile ne dépasse pas les deux tiers de la charge par essieu totale admise;

b.

servant au transport d’accessoires, d’outillage ou de carburant pour la voiture automobile de travail à laquelle elles sont attelées;

c.¹²⁷

qui n’ont pas de fonction de travail propre, mais complètent celle du véhicule tracteur et sont munies de dispositifs d’attelages spécifiques à cet effet;

d.¹²⁸

équipées d’engins de travail pour l’entretien courant de l’infrastructure sur le profil type au sens de l’ORN¹²⁹ et transportant, sur de courtes distances, des matériaux qu’elles chargent ou déchargent en roulant sans l’aide de personnel de service à l’extérieur du véhicule;

e.

construites de manière à ne pouvoir transporter qu’un engin de travail déterminé sans autre possibilité de chargement;

f.

des services du feu et de la protection civile.

³Les remorques de travail peuvent être immatriculées comme remorques de transport si elles répondent à toutes les prescriptions applicables et si les engins de travail n’entravent pas la circulation.

⁴Les remorques selon l’al. 2 sont désignées comme remorques de travail, tandis que celles dont la carrosserie sert de local (art. 20, al. 1) sont qualifiées simplement de remorques, le permis précisant toutefois leur usage.

¹Les «voitures à bras», les «charrettes» et les «luges» sont des véhicules sans dispositif d’entraînement propre qui sont tirés ou poussés par une personne à pied.

²Les «véhicules à traction animale», traîneaux compris, sont des véhicules sans dispositif d’entraînement propre, conçus pour être attelés à des animaux.

³…¹³¹

Les prescriptions relatives aux voitures à bras (art. 211) s’appliquent par analogie aux chaises de handicapé non motorisées qui sont poussées par une personne à pied ou mues par la personne handicapée elle-même, p. ex. au moyen de cerceaux fixés aux roues ou de manivelles.

¹Les «cycles» sont des véhicules à deux roues au moins, entraînés exclusivement par la force transmise à des mécanismes par les personnes se trouvant sur lesdits véhicules. Les vélos d’enfants et les fauteuils roulants ne sont pas considérés comme des cycles.¹³⁴

²Les «vélos d’enfants» sont des véhicules qui, tout en répondant à la définition du cycle, sont prévus spécifiquement pour être utilisés par des enfants en âge préscolaire.¹³⁵

³Les prescriptions relatives aux cycles à voies multiples s’appliquent, par analogie, aux ensembles cycle-fauteuil roulant, à l’exception des cycles avec élément remorqué (art. 210, al. 5).¹³⁶

¹Sont réputés «véhicules spéciaux» les véhicules qui, en raison de l’usage spécial auquel ils sont destinés ou d’autres motifs contraignants, ne peuvent répondre aux prescriptions concernant les dimensions, le poids ou le mouvement giratoire.

²Les véhicules spéciaux ne sont admis à circuler que si l’usage auquel ils sont destinés exige une dérogation aux prescriptions et qu’ils ne compromettent pas la sécurité routière.

³La délivrance d’autorisations spéciales pour l’utilisation de véhicules spéciaux se fonde sur les art. 78 à 85 OCR.

¹Les véhicules à chenilles sont considérés comme des véhicules spéciaux.

²Font exception, lorsqu’ils sont munis de chenilles, les monoaxes et les voitures à bras équipées d’un moteur qui sont conduits par une personne à pied et auxquels aucune remorque n’est attelée.

¹Les chariots de travail agricoles et forestiers et les remorques de travail agricoles et forestières ayant une largeur hors normes sont immatriculés comme les véhicules spéciaux (art. 25) si cette largeur ne dépasse pas 3,50 m.¹³⁹

^1bisLes autres véhicules agricoles et forestiers dont la largeur n’excède 2,55 m qu’en raison du montage de pneumatiques larges (art. 60, al. 6), de chenilles en caoutchouc, d’éventuels dispositifs de recouvrement des roues ou d’engins de travail nécessaires sont admis comme des véhicules spéciaux jusqu’à une largeur de 3,00 m. En ce qui concerne les pneumatiques et les chenilles, y compris les dispositifs de recouvrement des roues, il doit exister, pour le type de véhicule en question, un modèle dont la largeur atteint 2,55 m au maximum.¹⁴⁰

^1terLa largeur d’une remorque spéciale conforme à l’al. 1^bis ne doit pas dépasser celle du véhicule tracteur (art. 38, al. 1^bis), sauf si ce dernier est muni de pneumatiques larges, de pneus jumelés ou de chenilles en caoutchouc. Dans ce cas, la largeur de la remorque doit être indiquée de manière bien visible sur le véhicule tracteur.¹⁴¹

²Les véhicules agricoles et forestiers suivants présentant une largeur hors normes peuvent circuler sans autorisation et ne sont pas considérés comme véhicules spéciaux:

a.

les véhicules automobiles agricoles et forestiers équipés, à titre temporaire, d’engins supplémentaires nécessaires, tant que leur largeur ne dépasse pas 3,50 m;

b.

les véhicules automobiles agricoles et forestiers équipés, à titre temporaire, de pneus jumelés ou de roues d’adhérence nécessaires, tant que leur largeur ne dépasse pas 3,00 m;

c.¹⁴²

les remorques agricoles et forestières équipées, à titre temporaire, de pneus jumelés, de roues d’adhérence ou d’engins supplémentaires nécessaires, tant que leur largeur ne dépasse pas 3,00 m.

³La largeur des remorques conformes à l’al. 2, let. c, ne doit pas dépasser celle du véhicule tracteur (art. 38, al. 1^bis), sauf si ce dernier est muni de pneumatiques larges, de pneus jumelés ou de chenilles en caoutchouc. Dans ce cas, la largeur de la remorque doit être indiquée de manière bien visible sur le véhicule tracteur.¹⁴³

Les véhicules suivants ayant une largeur hors normes peuvent circuler sans autorisation et ne sont pas considérés comme véhicules spéciaux:

a.¹⁴⁴

les véhicules automobiles équipés, à titre temporaire, d’engins supplémentaires nécessaires dont la largeur ne dépasse pas 3,50 m ou d’engins de déneigement nécessaires, montés à titre temporaire;

b.¹⁴⁵

les tracteurs immatriculés en tant que véhicules industriels et dont la vitesse maximale n’excède pas 40 km/h et les chariots à moteur qui, pour effectuer des courses en relation avec les besoins d’une exploitation agricole ou forestière (art. 87 OCR¹⁴⁶), sont équipés, à titre temporaire, de pneus jumelés ou de roues d’adhérence, tant que leur largeur ne dépasse pas 3,00 m;

c.¹⁴⁷

les remorques immatriculées en tant que véhicules industriels qui, pour effectuer des courses en relation avec les besoins d’une exploitation agricole ou forestière (art. 87 OCR), sont équipées, à titre temporaire, de pneus jumelés, de roues d’adhérence ou d’engins, tant que leur largeur ne dépasse pas celle du véhicule tracteur.

Les véhicules munis à titre temporaire d’engins de déneigement qui dépassent de plus de 3,00 m vers l’avant à compter du centre du dispositif de direction (art. 38, al. 3) peuvent circuler sans autorisation et ne sont pas considérés comme véhicules spéciaux.