Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV) · RS 741.41

Art. 28a OETVVéhicules munis d’engins de déneigement qui dépassent largement vers l’avant

Première partie Dispositions générales Titre deuxième Classification des véhicules Chapitre 5 Véhicules spéciaux

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les véhicules munis à titre temporaire d’engins de déneigement qui dépassent de plus de 3,00 m vers l’avant à compter du centre du dispositif de direction (art. 38, al. 3) peuvent circuler sans autorisation et ne sont pas considérés comme véhicules spéciaux.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012 (RO 2012 1825).