Art. 1 OETVObjet et champ d’application

¹La présente ordonnance règle:

a.

les critères de classification des véhicules routiers;

b.

le contrôle en vue de l’immatriculation, le contrôle subséquent et le service antipollution des véhicules routiers;

c.

les exigences techniques requises pour les véhicules routiers.

²Les véhicules utilisables sur une voie ferrée, sur l’eau ou dans les airs sont régis par la présente ordonnance lorsqu’ils circulent sur la voie publique sans devoir emprunter des rails.

³Les prescriptions de la loi fédérale du 12 juin 2009 sur la sécurité des produits⁴ s’appliquent à titre complémentaire à la mise sur le marché de véhicules non soumis à immatriculation, ainsi qu’à leurs composants et accessoires.