Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV) · RS 741.41

Art. 1 OETVObjet et champ d’application

Première partie Dispositions générales Titre premier Introduction

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La présente ordonnance règle:

a.
les critères de classification des véhicules routiers;
b.
le contrôle en vue de l’immatriculation, le contrôle subséquent et le service antipollution des véhicules routiers;
c.
les exigences techniques requises pour les véhicules routiers.

2Les véhicules utilisables sur une voie ferrée, sur l’eau ou dans les airs sont régis par la présente ordonnance lorsqu’ils circulent sur la voie publique sans devoir emprunter des rails.

3Les prescriptions de la loi fédérale du 12 juin 2009 sur la sécurité des produits4 s’appliquent à titre complémentaire à la mise sur le marché de véhicules non soumis à immatriculation, ainsi qu’à leurs composants et accessoires.

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017 (RO 2016 5133).
  2. RS 930.11