La réception par type des véhicules et objets pour lesquels des exigences techniques sont définies dans la présente ordonnance se fonde sur l’ordonnance du 19 juin 1995 sur la réception par type des véhicules routiers (ORT)6.
Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV) · RS 741.41
Art. 2 OETVProcédure de réception par type
Première partie Dispositions générales Titre premier Introduction
En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026