Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV) · RS 741.41

Art. 3 OETVAbréviations

Première partie Dispositions générales Titre premier Introduction

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Pour les autorités, on utilise les abréviations suivantes:

a.
DETEC8 pour le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication9;
b.
OFROU10 pour l’Office fédéral des routes11;
c.
OFCOM pour l’Office fédéral de la communication;
d.12
METAS pour l’Institut fédéral de métrologie;
e.13
DFF pour le Département fédéral des finances;
f.14
OFDF pour l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières15.

2Pour les organisations étrangères ou internationales, on utilise les abréviations suivantes:16

a.17
UE pour l’Union européenne;
abis.18
CE pour la Communauté européenne;
b.19
CEE-ONU pour la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe;
c.
ETRTO pour la «European Tyre and Rim Technical Organisation»;
d.
ETSI pour le «European Telecommunications Standards Institute»;
e.20
…
f.
CEI pour la Commission électrotechnique internationale;
g.
ISO pour l’Organisation internationale de normalisation;
h.
OCDE pour l’Organisation de coopération et de développement économiques;
i.21
DIN pour l’Institut allemand de normalisation.

3Pour les actes législatifs, on utilise les abréviations suivantes:22

a.
DPA pour la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif23;
b.
LCR pour la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière;
c.24
OPAn pour l’ordonnance du 23 avril 2008 sur la protection des animaux25;
d.26
OCM pour l’ordonnance du 11 février 2004 sur la circulation militaire27;
e.28
ORN pour l’ordonnance du 7 novembre 2007 sur les routes nationales29;
f.30
OMBT pour l’ordonnance du 25 novembre 2015 sur les matériels électriques à basse tension31;
g.
OCR pour l’ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière32;
h.
OSR pour l’ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière33;
i.
OAV pour l’ordonnance du 20 novembre 1959 sur l’assurance des véhicules34;
k.
OETV 1 pour l’ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les voitures automobiles de transport et leurs remorques35 36;
l.37
OETV 2 pour l’ordonnance du 16 novembre 2016 concernant les exigences techniques requises pour les tracteurs et leurs remorques38;
m.
OEV 1 pour l’ordonnance du 22 octobre 1986 sur les émissions de gaz d’échappement des voitures automobiles légères39;
n.40
OSPro pour l’ordonnance du 19 mai 2010 sur la sécurité des produits41;
o.
OEV 4 pour l’ordonnance du 22 octobre 1986 sur les émissions de gaz d’échappement des cyclomoteurs42;
p.
ORT pour l’ordonnance du 19 juin 1995 sur la réception par type des véhicules routiers43;
q.
OAC pour l’ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l’admission des personnes et des véhicules à la circulation routière44;
r.45
SDR pour l’ordonnance du 29 novembre 2002 relative au transport des marchandises dangereuses par route46;
s.
OPair pour l’ordonnance du 16 décembre 1985 sur la protection de l’air47;
t.
OTR 1 pour l’ordonnance du 19 juin 1995 sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles48;
u.49
OTR 2 pour l’ordonnance du 6 mai 1981 sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules légers affectés au transport de personnes et de voitures de tourisme lourdes50;
v.51
OETV 3 pour l’ordonnance du 16 novembre 2016 concernant la reconnaissance des réceptions UE et les exigences techniques requises pour les motocycles, quadricycles légers à moteur, quadricycles à moteur, tricycles à moteur ainsi que pour les cyclomoteurs52;
w.53
…
x.54
NE pour la norme européenne du Comité européen de normalisation (CEN).

4et 5 …55

Historique et notes (49)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012 (RO 2012 1825).
  2. Nouvelle expression selon l’art. 1 ch. 7 de l’O du 22 juin 1998, en vigueur depuis le 1er janv. 1998 (RO 1998 1796). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.
  3. Nouvelle expression selon l’art. 1 ch. 7 de l’O du 22 juin 1998, en vigueur depuis le 1er janv. 1998 (RO 1998 1796)
  4. Nouvelle expression selon l’art. 1 ch. 7 de l’O du 22 juin 1998, en vigueur depuis le 1er janv. 1998 (RO 1998 1796). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.
  5. Nouvelle expression selon l’art. 1 ch. 7 de l’O du 22 juin 1998, en vigueur depuis le 1er janv. 1998 (RO 1998 1796)
  6. Nouvelle teneur selon le ch. I 3 de l’O du 7 déc. 2012 (Nouvelles bases légales en métrologie), en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 7065).
  7. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 mars 2006, en vigueur depuis le 1er nov. 2006 (RO 2006 1677).
  8. Introduite par le ch. I de l’O du 29 mars 2006, en vigueur depuis le 1er nov. 2006 (RO 2006 1677).
  9. La désignation de l’unité administrative a été adaptée en application de l’art. 20 al. 2 de l’O du 7 oct. 2015 sur les publications officielles (RS 170.512.1), avec effet au 1er janv. 2022 (RO 2021 589). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.
  10. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017 (RO 2016 5133).
  11. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012 (RO 2012 1825).
  12. Introduite par le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012 (RO 2012 1825).
  13. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017 (RO 2016 5133).
  14. Abrogée par le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, avec effet au 15 janv. 2017 (RO 2016 5133).
  15. Introduite par le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017 (RO 2016 5133).
  16. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 sept. 1998, en vigueur depuis le 1er oct. 1998 (RO 1998 2352).
  17. RS 313.0
  18. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012 (RO 2012 1825).
  19. RS 455.1
  20. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 juin 2005, en vigueur depuis le 1er oct. 2005 (RO 2005 4111).
  21. RS 510.710
  22. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 déc. 2023, en vigueur depuis le 1er avr. 2024 (RO 2024 30).
  23. RS 725.111
  24. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019 (RO 2019 253).
  25. RS 734.26
  26. RS 741.11
  27. RS 741.21
  28. RS 741.31
  29. Nouveau terme selon le ch. I de l’O du 2 sept. 1998, en vigueur depuis le 1er oct. 1998 (RO 1998 2352).
  30. RS 741.412
  31. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017 (RO 2016 5133).
  32. RS 741.413
  33. [RO 1986 1836, 1987 1168, 1990 1488, 1993 3127, 1994 167 ch. IV, 1998 1796 art. 1 ch. 11. RO 2007 4477 ch. I 76]
  34. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 déc. 2023, en vigueur depuis le 1er avr. 2024 (RO 2024 30).
  35. RS 930.111
  36. RS 741.435.4
  37. RS 741.511
  38. RS 741.51
  39. Nouvelle teneur selon l’art. 29 al. 2 ch. 2 de l’O du 29 nov. 2002 relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR), en vigueur depuis le 1er janv. 2003 (RO 2002 4212).
  40. RS 741.621
  41. RS 814.318.142.1
  42. RS 822.221
  43. Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 3 de l’O du 25 mars 1998, en vigueur depuis le 1er mai 1998 (RO 1998 1188).
  44. RS 822.222
  45. Introduite par le ch. I de l’O du 2 sept. 1998 (RO 1998 2352). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017 (RO 2016 5133).
  46. RS 741.414
  47. Introduite par le ch. I de l’O du 10 juin 2005 (RO 2005 4111). Abrogée par le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, avec effet au 15 janv. 2017 (RO 2016 5133).
  48. Introduite par le ch. I de l’O du 10 juin 2005, en vigueur depuis le 1er oct. 2005 (RO 2005 4111).
  49. Abrogés par le ch. I de l’O du 2 mars 2012, avec effet au 1er mai 2012 (RO 2012 1825).

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