Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière (OAC)

⁴⁸³ Nouvelle teneur selon le ch. II al. 2 de l’O du 1^er juil. 2015 (RO 2015 2599). Mise à jour par l’erratum du 4 juin 2019 (RO 2019 1645), le ch. II al. 1 de l’O du 10 mai 2023 (RO 2023 255) et le ch. II de l’O du 13 déc. 2024, en vigueur depuis le 1^er juil. 2025 (RO 2025 30).

(art. 7, 9, 34 et 65, al. 2, let. d)

⁴⁸⁴ Introduite par le ch. II al. 1 de l’O du 1^er juil. 2015 (RO 2015 2599). Mise à jour par le ch. II de l’O du 15 juin 2018 (RO 2018 2809) et le ch. II al. 1 de l’O du 10 mai 2023, en vigueur depuis le 15 juil. 2023 (RO 2023 255).

(art. 5b, al. 1, let. b, et 5f, al. 1, let. a)

Les médecins qui procèdent à des contrôles relevant de la médecine du trafic de personnes âgées de plus de 75 ans (art. 27, al. 1, let. b) doivent posséder les connaissances et les aptitudes suivantes:

a.

connaissance et compréhension des bases juridiques pertinentes pour ce qui est des contrôles relevant de la médecine du trafic (LCR, OCCR⁴⁸⁵, OCR⁴⁸⁶, OAC, dispositions d’exécution cantonales);

b.

connaissance des procédures administratives entre l’autorité cantonale et le médecin chargé de l’examen;

c.

connaissance des indices de la nécessité de procéder à des clarifications relevant de la médecine du trafic, à des examens supplémentaires et à des courses visant à vérifier l’aptitude à la conduite supervisées par un médecin ainsi que de la procédure à suivre;

d.

connaissance de la procédure d’examen;

e.

capacité d’évaluer l’aptitude à la conduite selon les exigences médicales minimales (annexe 1) dans les divers groupes de diagnostic et identification d’une consommation de substances problématiques;

f.

connaissance des déficiences et maladies pouvant avoir des effets sur la conduite des personnes âgées de plus de 75 ans et capacité d’évaluer l’aptitude à la conduite, en particulier en présence de déficits cognitifs;

g.

connaissance des diverses directives médicales des associations professionnelles (par ex. les Directives concernant l’aptitude à conduire lors de diabète sucré de la Société Suisse d’Endocrinologie et de Diabétologie) et aptitude à les utiliser;

h.

connaissance des conditions pouvant être arrêtées par l’autorité cantonale;

i.

aptitude à transmettre les informations requises aux autorités cantonales dans les règles (annexe 3 OAC).

⁴⁸⁷ Nouvelle teneur selon le ch. II al. 2 de l’O du 1^er juil. 2015, en vigueur depuis le 1^er juil. 2016 (RO 2015 2599).

(art. 5i et 27, al. 4)

Catégories A ou B, sous-catégories A1 ou B1, catégories spéciales F, G ou M

(Exemplaire pour le médecin)

Confédération suisse

Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière

A. Anamnèse

maladies et conséquences d’accident significatives du point de vue de la médecine du trafic, consommation de médicaments, consommation de stupéfiants, troubles de la conscience, vertiges, syncopes, épilepsies, maladies psychiques, diabète, autres troubles du métabolisme, troubles des fonctions cérébrales, maladies avec somnolence diurne accrue

B. Rapport d’examen

1

État de santé général/impression générale:

2

Facultés visuelles

vision lointaine:

à droite: non corrigée: corrigée:

à gauche: non corrigée: corrigée:

vision monoculaire:

diplopie:

réaction à la lumière:

motilité:

champ visuel:

3

Peau

emplacements des piqûres:

cloison nasale particulière:

stigmates au niveau du foie:

autres particularités:

4

Psyché

humeur:

affect:

attention:

concentration:

mémoire:

déficiences cognitives:

indices de démence naissante:

autres particularités:

5

Système nerveux

motricité (coordination, Romberg, réflexes):

sensibilité (perception des vibrations, orientation):

épreuve de la marche sur une ligne droite:

signes végétatifs/tremblement:

6

Système cardiovasculaire

pouls:

tension artérielle: évent. deuxième valeur de tension artérielle:

pouls périphériques:

auscultation/limites du cœur:

veines:

signes d’insuffisance:

7

Organes respiratoires

thorax:

voies supérieures:

auscultation:

percussion:

8

Organes abdominaux

taille du foie:

autres particularités:

9

Appareil locomoteur

déficiences:

paralysies:

conséquences d’accident:

réduction des fonctions et du mouvement (mouvements de la tête en particulier):

10

autres particularités

Examens supplémentaires (en cas d’indication fondée): analyses de laboratoire (par ex. marqueurs biologiques d’alcoolisme, dépistage de drogues), ECG, tests courts de dépistage de déficiences des fonctions cérébrales (par ex. Trail-Making Test A et B, mini-examen de l’état mental, test de la montre):

évaluation, diagnostics:

[tab]

Date de l’examen:

[tab]

Cachet et signature du médecin:

⁴⁸⁸ Introduit par le ch. II al. 1 de l’O du 1^er juil. 2015, en vigueur depuis le 1^er juil. 2016 (RO 2015 2599).

(art. 5i et 27, al. 4)

Catégories C ou D, sous-catégories C1 ou D1, autorisation de transporter des personnes à titre professionnel, experts de la circulation

(Exemplaire pour le médecin)

Confédération suisse

Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière

A. Anamnèse

maladies et conséquences d’accident significatives du point de vue de la médecine du trafic, consommation de médicaments, consommation de stupéfiants, troubles de la conscience, vertiges, syncopes, épilepsies, maladies psychiques, diabète, autres troubles du métabolisme, troubles des fonctions cérébrales, maladies avec somnolence diurne accrue

B. Rapport d’examen

1

État de santé général/impression générale:

2

Facultés visuelles

vision lointaine:

à droite: non corrigée: corrigée:

à gauche: non corrigée: corrigée:

vision monoculaire:

diplopie:

réaction à la lumière:

motilité:

champ visuel:

3

Ouïe

voix normale audible: ……… mètres (à droite/à gauche)

voix chuchotée: ……… mètres (à droite/à gauche)

maladies de l’oreille interne ou moyenne:

4

Peau

emplacements des piqûres:

cloison nasale particulière:

stigmates au niveau du foie:

autres particularités:

5

Psyché

humeur:

affect:

attention:

concentration:

mémoire:

déficiences cognitives:

indices de démence naissante:

autres particularités:

6

Système nerveux

motricité (coordination, Romberg, réflexes):

sensibilité (perception des vibrations, orientation), épreuve de la marche sur une ligne droite, signes végétatifs/tremblement:

7

Système cardiovasculaire

pouls:

tension artérielle: évent. deuxième valeur de tension artérielle:

pouls périphériques:

auscultation/limites du cœur:

veines:

signes d’insuffisance:

8

Organes respiratoires

thorax:

voies supérieures:

auscultation:

percussion:

9

Organes abdominaux

taille du foie:

autres particularités:

10

Appareil locomoteur

déficiences:

paralysies:

conséquences d’accident:

réduction des fonctions et du mouvement:

11

autres particularités

Examens supplémentaires (en cas d’indication fondée): analyses de laboratoire (par ex. marqueurs biologiques de l’alcoolisme, dépistage de drogues), ECG, tests courts de dépistage de déficiences des fonctions cérébrales (par ex. Trail-Making Test A et B, mini-examen de l’état mental, test de la montre)

Évaluation, diagnostics:

Date de l’examen:

Cachet et signature du médecin:

⁴⁸⁹ Nouvelle teneur selon le ch. II al. 2 de l’O du 1^er juil. 2015 (RO 2015 2599). Mise à jour par le ch. II de l’O du 13 déc. 2024, en vigueur depuis le 1^er juil. 2025 (RO 2025 30).

(art. 5i, 7, 27 et 65)

(Communication à l’autorité cantonale)

Confédération suisse

Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière

1

Constatations

1.1

Acuité visuelle:

à droite: non corrigée: corrigée:

à gauche: non corrigée: corrigée:

1.2

□ Le candidat ne souffre d’aucun(e) maladie ou état significatifs du point de vue de la médecine du trafic, par exemple:

–

réduction du champ visuel

–

maladie oculaire progressive

–

consommation abusive d’alcool, de stupéfiants, de médicaments ou dépendance à ces substances

–

épilepsie ou autres maladies neurologiques

–

diabète

–

troubles de la conscience

–

maladies psychiques

–

syncopes

–

somnolence

–

évolution démentielle

–

déficits cognitifs

□ Le candidat souffre des maladies ou états relevant de la médecine du trafic suivant(e)s:

2

Conclusions

2.1

Les exigences médicales minimales (annexe 1 OAC)

2.2

□ Résultat équivoque: l’évaluation définitive doit être réalisée par un médecin reconnu de niveau 3 ou 4.

□ Étant donné que l’aptitude à la conduite du candidat soulève des doutes sérieux, il ne devrait conduire aucun véhicule avant des clarifications supplémentaires.

3

Conditions

Communication du résultat du contrôle médical à l’autorité cantonale dans …… mois

3.3

□ Autre condition (par ex. mesure de la glycémie avant le début de la course en cas de traitement de diabète avec risque d’hypoglycémie):

4

Prochain contrôle

□ dans un délai normal, conforme à l’OAC

□ dans un délai plus court que prévu dans l’OAC:

Prochain contrôle dans …… mois par un médecin reconnu de niveau ……

Date de l’examen:

Global Location Number (GLN) du médecin:

Cachet et signature du médecin

⁴⁹⁰ Introduite par le ch. II al. 1 de l’O du 1^er juil. 2015 (RO 2015 2599). Mise à jour par le ch. II de l’O du 13 déc. 2024, en vigueur depuis le 1^er juil. 2025 (RO 2025 30).

(art. 5i)

(Communication à l’autorité cantonale)

Confédération suisse

Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière

A. Les exigences en matière de facultés visuelles définies à l’annexe 1 OAC ont été examinées pour:

□ le 1^er groupe (A, A1, B, B1, F, G, M, experts de la circulation chargés des contrôles de véhicules)

□ le 2^e groupe (D, D1, C, C1, autorisation de transporter des personnes à titre professionnel, experts de la circulation chargés des examens de conduite)

B. Constatations

1

Pour toutes les catégories de permis

1.1

Acuité visuelle

Remarques:

C. Évaluation

□ Les exigences minimales en matière de facultés visuelles définies à l’annexe 1 OAC pour le:

Date de l’examen:

Global Location Number (GLN) du médecin:

Cachet et signature du médecin:

⁴⁹¹ Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du 3 juil. 2002 (RO 2002 3259). Mise à jour par le ch. II de l’O du 26 sept. 2003 (RO 2003 3719), le ch. II al. 3 de l’O du 1^er juil. 2015 (RO 2015 2599 6001), le ch. II al. 1 des O du 14 déc. 2018 (RO 2019 191), du 10 mai 2023 (RO 2023 255) et du 22 déc. 2023, en vigueur depuis le 1^er avr. 2024 (RO 2024 31).

(art. 11)

Demande de délivrance d’un permis d’élève conducteur ou d’un permis de conduire

5.4

Remarques ou compléments aux données ci-dessus:

En cas de réponse positive à l’une des questions aux ch. 5.1 à 5.3, joindre à la présente demande un rapport du médecin traitant (dans le cas contraire, la personne concernée serait renvoyée d’office à un médecin reconnu de niveau 3 au moins).

5.5

Contrôle de la vue (validité: 24 mois): uniquement pour les candidats au permis d’élève conducteur des catégories A ou B, des sous-catégories A1 ou B1 ou de la catégorie spéciale F, ou au permis de conduire des catégories spéciales G ou M qui ne possèdent pas encore de permis d’élève conducteur ou de permis de conduire valable:

5.54

Remarques

6

Tutelle et curatelle

Êtes-vous mineur(e) ou sous curatelle    oui         non
de portée générale?

Nom et adresse du représentant légal:

Celui qui a obtenu frauduleusement un permis en donnant des renseignements inexacts, en dissimulant des faits importants ou en présentant de faux certificats est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire (art. 97 LCR) et se voit retirer le permis (art. 16 LCR).

La personne soussignée confirme avoir complété la formule de demande conformément à la vérité:

Lieu et date:

Signature du représentant légal:

(pour les personnes mineures ou sous curatelle de portée générale)

Le service habilité à réceptionner cette demande doit confirmer l’identité des personnes qui demandent leur premier permis d’élève conducteur, leur premier permis de conduire ou leur première autorisation de transporter des personnes à titre professionnel (art. 11, al. 4, OAC):

L’identité de la personne requérante est confirmée:

(timbre et signature)

Documents annexés

(Veuillez cocher ce qui convient)

Le cas échéant (art. 10, al. 1, OAC), attestation selon laquelle un cours de premier secours reconnu a été suivi avec succès.

Personnes qui suivent la formation professionnelle initiale de «Conducteur/Conductrice de véhicules lourds CFC», de «Mécanicien/Mécanicienne en maintenance d’automobiles CFC» avec orientation «Véhicules utilitaires» ou de «Mécatronicien/Mécatronicienne d’automobiles CFC» avec orientation «Véhicules utilitaires» et qui n’ont pas encore atteint l’âge de 18 ans: attestation de l’Office cantonal de la formation professionnelle, selon laquelle un contrat d’apprentissage valable a été conclu (art. 11, al. 2, let. a, OAC).

Personnes qui suivent la formation professionnelle initiale de «Mécanicien/Mécanicienne en motocycles CFC»: attestation de l’Office cantonal de la formation professionnelle, selon laquelle un contrat d’apprentissage valable a été conclu (art. 11, al. 2, let. b, OAC).

Ressortissants étrangers: titre de séjour et permis de conduire étranger.

[tab]

Catégories:

A

Motocycles.

B

Voitures automobiles et tricycles à moteur dont le poids total n’excède pas 3500 kg et dont le nombre de places, outre le siège du conducteur, n’excède pas huit;

ensembles de véhicules composés d’un véhicule tracteur de la catégorie B et d’une remorque dont le poids total n’excède pas 750 kg;

ensembles de véhicules composés d’un véhicule tracteur de la catégorie B et d’une remorque d’un poids total supérieur à 750 kg, pour autant que le poids de l’ensemble n’excède pas 3500 kg.

C

voitures automobiles dont le poids total excède 3500 kg et dont le nombre de places, outre le siège du conducteur, n’excède pas huit;

ensembles de véhicules composés d’un véhicule tracteur de la catégorie C et d’une remorque dont le poids total n’excède pas 750 kg;

D

Voitures automobiles affectées au transport de personnes et ayant plus de huit places, outre le siège du conducteur;

ensembles de véhicules composés d’un véhicule tracteur de la catégorie D et d’une remorque dont le poids total n’excède pas 750 kg.

BE

Ensembles de véhicules composés d’un véhicule tracteur de la catégorie B et d’une remorque mais qui, en tant qu’ensembles, n’entrent pas dans la catégorie B.

CE

Ensembles de véhicules composés d’un véhicule tracteur de la catégorie C et d’une remorque dont le poids total excède 750 kg.

DE

Ensembles de véhicules composés d’un véhicule tracteur de la catégorie D et d’une remorque dont le poids total excède 750 kg.

[tab]

Sous-catégories:

A1

Motocycles d’une cylindrée n’excédant pas 125 cm³ et d’une puissance maximale de 11 kW.

B1

Tricycles à moteur dont le poids à vide n’excède pas 670 kg et quadricycles à moteur.

C1

voitures automobiles dont le poids total excède 3500 kg, mais pas 7500 kg, et dont le nombre de places, outre le siège du conducteur, n’excède pas huit;

ensembles de véhicules composés d’un véhicule tracteur de la sous-catégorie C1 et d’une remorque dont le poids total n’excède pas 750 kg;

D1

Voitures automobiles affectées au transport de personnes et dont le nombre de places est supérieur à huit mais n’excède pas seize, outre le siège du conducteur;

ensembles de véhicules composés d’un véhicule tracteur de la sous-catégorie D1 et d’une remorque dont le poids total n’excède pas 750 kg.

C1E

Ensembles de véhicules composés d’un véhicule tracteur de la sous-catégorie C1 et d’une remorque dont le poids total dépasse 750 kg, pour autant que le poids de l’ensemble n’excède pas 12 000 kg.

D1E

Ensembles de véhicules composés d’un véhicule tracteur de la sous-catégorie D1 et d’une remorque dont le poids total dépasse 750 kg, pour autant que le poids de l’ensemble n’excède pas 12 000 kg et que la remorque ne soit pas utilisée pour le transport de personnes.

[tab]

Catégories spéciales:

F

Véhicules automobiles dont la vitesse maximale n’excède pas 45 km/h, à l’exception des motocycles.

G

Véhicules automobiles agricoles et forestiers dont la vitesse maximale n’excède pas 30 km/h, à l’exception des véhicules spéciaux.

M

Cyclomoteurs.

⁴⁹² Introduite par le ch. II de l’O du 27 oct. 2004 (RO 2004 5057). Nouvelle teneur selon le ch. II al. 2 de l’O du 10 mai 2023, en vigueur depuis le 15 juil. 2023 (RO 2023 255).

(art. 27d)

Celui qui a obtenu frauduleusement un permis en donnant des renseignements inexacts, en dissimulant des faits importants ou en présentant de faux certificats est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire (art. 97 LCR) et se voit retirer le permis (art. 16 LCR).

Certificat attestant la participation à la formation complémentaire

⁴⁹³ Abrogées par le ch. II, al. 1 de l’O du 28 sept. 2007, avec effet au 1^er janv. 2008 (RO 2007 5013).

⁴⁹⁴ Mise à jour par l’annexe 1 ch. II 10 de l’O du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers, en vigueur depuis le 1^er oct. 1995 (RO 1995 4425).

(art. 66 et 67)

11 Connaissances théoriques

1^er groupe de matières: Droit

éléments de droit administratif; droits et devoirs de l’expert de la circulation; règles de la circulation et signalisation; responsabilité civile et assurances; mesures de droit administratif; principes fondamentaux du droit pénal routier et connaissance des infractions qui y sont prévues.

2^e groupe de matières: Psychologie

Connaissance générale des hommes; appréciation du travail et du comportement; aptitude à conduire; principes fondamentaux sur la manière de mener une conversation; facteurs déterminants dans le déroulement de l’examen de conduite; activité de l’expert de la circulation en tant que tâche spéciale; relations de l’expert de la circulation avec le public.

3^e groupe de matières: Mathématiques et technique automobile

Opérations mathématiques de base; systèmes des grandeurs et unités; principe des leviers; cinématique; énergie; frottement; travail; puissance; masse; installations électriques; moteurs; freins; carburateur; transmission; roues et pneumatiques; châssis et appareil de direction; connaissance des bancs d’essais.

4^e groupe de matières: Construction et équipement des véhicules

Selon les prescriptions sur la construction et l’équipement des véhicules routiers.

5^e groupe de matières: Sens de la conduite

Manière d’observer la circulation; environnement (en ce qui concerne la circulation routière); dynamique et tactique de la circulation; dangers et conséquences de l’absorption d’alcool, de stupéfiants et de médicaments.

12 Travaux pratiques

6^e groupe de matières: Faire passer un examen pratique à un candidat au permis de conduire pour voitures automobiles légères et émettre un jugement sur l’élève conducteur.

7^e groupe de matières: Procéder au contrôle technique d’une voiture automobile légère (voiture de livraison ou véhicule articulé léger) et établir les documents de contrôle.

21 Connaissances théoriques

1^er groupe de matières: Droit

Principes fondamentaux du droit administratif; droits et devoirs de l’expert de la circulation; règles de la circulation et signalisation; responsabilité civile et assurances; mesures de droit administratif; principes fondamentaux de droit pénal routier et connaissance des infractions qui y sont prévues.

2^e groupe de matières: Psychologie

Connaissance générale des hommes; appréciation du travail et du comportement; aptitude à conduire; principes fondamentaux sur la manière de mener une conversation; facteurs déterminants dans le déroulement de l’examen de conduite; activité de l’expert de la circulation en tant que tâche spéciale; relations de l’expert de la circulation avec le public.

3^e groupe de matières: Sens de la conduite

Manière d’observer la circulation; environnement (en ce qui concerne la circulation routière); dynamique et tactique de la circulation; dangers et conséquences de l’absorption d’alcool, de stupéfiants et de médicaments.

22 Travaux pratiques

4^e groupe de matières: Faire passer un examen pratique à un candidat au permis de conduire pour voitures automobiles légères et émettre un jugement sur l’élève conducteur.

31 Experts de la circulation chargés des contrôles de véhicules

1^er groupe de matières: Droit

Principes fondamentaux du droit administratif; droits et devoirs de l’expert de la circulation.

2^e groupe de matières: Psychologie

Principes fondamentaux sur la manière de mener une conversation; activité de l’expert de la circulation en tant que tâche spéciale; relations de l’expert de la circulation avec le public.

3^e groupe de matières: Mathématiques et technique automobile

Opérations mathématiques de base; système des grandeurs et unités; principe des leviers; cinématique; énergie; frottement; travail; puissance; masse; installations électriques; moteurs; freins; carburateur; transmission; roues et pneumatiques; châssis et appareil de direction; connaissance des bancs d’essais.

4^e groupe de matières: Construction et équipement des véhicules

Selon les prescriptions sur la construction et l’équipement des véhicules routiers.

32 Travaux pratiques

5^e groupe de matières: Procéder à un contrôle technique d’une voiture automobile légère (voiture de livraison ou véhicule articulé léger) et établir les documents de contrôle.

⁴⁹⁵ Abrogées par le ch. II, al. 1 de l’O du 28 mars 2007, avec effet au 1^er janv. 2008 (RO 2007 2183).

⁴⁹⁶ Abrogée par le ch. II al. 1 de l’O du 15 juin 2007, avec effet au 1^er sept. 2009 (RO 2007 3533).

⁴⁹⁷ Introduite par le ch. II de l’O du 3 juil. 2002 (RO 2002 3259). Mise à jour par le ch. II de l’O du 26 sept. 2003 (RO 2003 3719), le ch. II al. 2 de l’O du 15 juin 2007 (RO 2007 3533) et l’annexe ch. 3 de l’O du 13 déc. 2024 sur la conduite automatisée, en vigueur depuis le 1^er juil. 2025 (RO 2025 50).

(art. 13 et 21)

Les conducteurs de véhicules automobiles doivent à tout moment posséder les capacités et présenter les comportements leur permettant de:

–

déceler les dangers de la circulation routière et d’en évaluer l’importance;

–

déceler les principales défectuosités techniques de leur véhicule, notamment celles qui compromettent la sécurité routière, et les faire réparer comme il convient;

–

tenir compte de tous les facteurs compromettant l’aptitude à conduire (alcool, produits pharmaceutiques et stupéfiants, surmenage, vue défaillante, etc.), afin de conserver pleinement les capacités requises pour conduire le véhicule en toute sécurité.

La preuve de l’acquisition des connaissances énoncées au ch. I est fournie en examinant les aspects suivants:

1 Examen théorique de base (art. 13)

1.1 Les prescriptions en matière de circulation routière:

Notamment les signaux, y compris les marques routières et les signaux lumineux, les règles de priorité et les prescriptions régissant les vitesses maximales.

1.2 Le conducteur:

1.2.1

l’importance de l’attention et des règles de comportement à observer à l’égard des autres usagers de la route;

1.2.2

la perception et l’appréciation des situations du trafic et les décisions à prendre, notamment le temps de réaction, les modifications du comportement du conducteur sous l’influence de l’alcool, de stupéfiants et de produits pharmaceutiques, ainsi que les effets des états d’excitation et de fatigue;

1.2.3

les règles régissant l’usage écologique du véhicule (conduire en ménageant l’environnement et de manière économe, en évitant le bruit), notamment:

–

utiliser le rapport le plus élevé possible;

–

engager à temps un rapport supérieur;

–

arrêter le moteur à toutes les occasions possibles (notamment aux passages à niveau fermés et au feu rouge);

–

connaître le principe du roulement en poussée (en coupant les gaz).

1.2.4

les connaissances sur les systèmes d’aide à la conduite et d’automatisation visant à accroître la sécurité routière et la fluidité du trafic, notamment:

–

la différence entre un système d’aide à la conduite et un système d’automatisation;

–

les différents modes de fonctionnement (surtout le mode «aide permanente»);

–

les principales fonctions des systèmes d’aide à la conduite et d’automatisation ainsi que leurs limites et leurs risques;

–

l’utilisation des systèmes d’aide à la conduite et d’automatisation;

–

l’importance de toujours faire preuve d’attention et de promptitude à intervenir ou à reprendre le contrôle du véhicule.

1.3 La route:

1.3.1

les principes essentiels concernant le respect des distances de sécurité aux autres véhicules, la distance de freinage et la tenue de route du véhicule en fonction des diverses conditions météorologiques et de l’état des chaussées;

1.3.2

les dangers inhérents aux différents états de la route, notamment en fonction des conditions atmosphériques et des divers moments de la journée et de la nuit;

1.3.3

les particularités des différents genres de routes et des prescriptions légales topiques.

1.4 Les autres usagers de la route:

1.4.1

les dangers spécifiques liés à l’inexpérience des autres usagers de la route et aux groupes de personnes particulièrement vulnérables, tels que les enfants, les piétons, les cyclistes et les personnes à mobilité réduite;

1.4.2

les dangers inhérents à la présence, sur la route, de divers genres de véhicules qui se distinguent par leurs caractéristiques de conduite et la vision différente qu’en ont les conducteurs.

1.5 Les prescriptions générales et règles diverses:

1.5.1

les prescriptions régissant les documents officiels requis pour faire usage d’un véhicule;

1.5.2

les règles générales sur le comportement du conducteur en cas d’accident (prendre les mesures de sécurité appropriées, alerter la police, appliquer les mesures de sauvetage);

1.5.3

les facteurs qui influent sur la sécurité du chargement et celle des personnes transportées.

1.6 Les mesures de sécurité à prendre en quittant le véhicule:

1.6.1

les composants qui jouent un rôle déterminant pour la sécurité routière: les conducteurs doivent être à même de déceler les défectuosités les plus fréquentes affectant notamment les systèmes de direction, de suspension et de freinage, les pneus, les feux de route et de croisement, les clignoteurs de direction, les catadioptres, les rétroviseurs, les systèmes lave-glaces et les essuie-glaces, le dispositif d’échappement, les ceintures de sécurité et les avertisseurs acoustiques;

1.6.2

l’équipement de sécurité des véhicules, notamment l’utilisation des ceintures de sécurité, des appuis-tête et des dispositifs de sécurité pour enfants.

2 Examen théorique complémentaire (art. 21)

2.1

le champ d’application de l’ordonnance sur la durée du travail et du repos, y compris l’utilisation du tachygraphe lors des transports pour lesquels l’usage en est requis;

2.2

les prescriptions générales régissant le transport de personnes et de marchandises;

2.3

le comportement à adopter en cas d’accident; la connaissance des mesures à prendre après un accident ou un événement analogue, y compris les interventions telles que l’évacuation des passagers et des occupants;

2.4

les précautions à prendre lors du retrait et du remplacement des roues;

2.5

les prescriptions concernant les poids et les dimensions des véhicules;

2.6

les particularités de la visibilité réduite inhérente aux caractéristiques du véhicule;

2.7

les principes de la construction, du bon usage et de l’entretien des pneumatiques;

2.8

les principes des divers types de dispositifs d’attelage de remorques, de leurs principales pièces, des connexions, de l’utilisation et de l’entretien courant;

2.9

les méthodes de localisation des causes de pannes;

2.10

la maintenance préventive des véhicules automobiles et l’exécution des réparations en temps utile;

2.11

les principes de la construction et du fonctionnement des éléments suivants: moteur, fluides (p.ex. huile de moteur, liquide de refroidissement, liquide de lave-glaces, lubrifiants et antigels), circuit de carburant, circuit électrique, système d’allumage, système de transmission (embrayage, boîte de vitesses, etc.);

2.12

les principes des divers types de dispositifs de freinage et limiteurs de vitesse (y compris les prescriptions), de leur fonctionnement, des principales pièces, des connexions, de l’utilisation et de l’entretien courant;

2.13

les règles de la circulation, signaux et marquages régissant l’usage des véhicules des catégories C et D et des sous-catégories C1 et D1;

2.14

les bases d’un arrimage sûr des chargements.

⁴⁹⁸ Introduite par le ch. II de l’O du 3 juil. 2002 (RO 2002 3259). Mise à jour par le ch. II de l’O du 26 sept. 2003 (RO 2003 3719), le ch. II al. 2 des O du 28 avr. 2004, (RO 2004 2853), du 15 juin 2007 (RO 2007 3533), le ch. II des O du 29 nov. 2013 (RO 2013 4697), le ch. II al. 1 de l’O du 10 mai 2023 (RO 2023 255), le ch. II al. 2 de l’O du 22 déc. 2023 (RO 2024 31) et l’annexe ch. 3 de l’O du 13 déc. 2024 sur la conduite automatisée (RO 2025 50) et le ch. II de l’O du 15 oct. 2025, en vigueur depuis le 1^er janv. 2026 (RO 2025 650).

(art. 22, al. 2, et 88, al. 1)

Sont admis à l’examen pratique:

a.

les candidats à un permis de conduire de la catégorie A qui:

1.

sont en possession d’un permis d’élève conducteur valable de la catégorie A,

2.

ont suivi un cours de théorie de la circulation (art. 18), et

3.

ont suivi l’instruction pratique de base pour élèves motocyclistes (art. 19);

b.

les candidats à un permis de conduire de la catégorie B qui:

1.

sont en possession d’un permis d’élève conducteur valable de la catégorie B,

2.

sont en possession du permis d’élève conducteur depuis au moins un an s’ils l’ont obtenu avant l’âge de 20 ans révolus (art. 22), et

3.

ont suivi un cours de théorie de la circulation (art. 18);

c.

les candidats à un permis de conduire de la catégorie C qui

1.

sont en possession d’un permis de conduire valable de la catégorie B,

2.

d’un permis d’élève conducteur valable de la catégorie C, et

3.

ont réussi l’examen théorique complémentaire (art. 21);

d.

les candidats à un permis de conduire de la catégorie D qui:

1.

sont en possession d’un permis de conduire valable de la catégorie C, ou

2.

d’un permis de conduire valable de la catégorie B et d’un permis d’élève conducteur valable de la catégorie D, et

3.

ont réussi l’examen théorique complémentaire (art. 21);

e.

les candidats à un permis de conduire des catégories BE, CE ou DE ainsi que des sous-catégories C1E ou D1E qui:

1.

sont en possession d’un permis de conduire valable pour le véhicule tracteur, et

2.

d’un permis d’élève conducteur valable pour l’ensemble de véhicules correspondant;

f.

les candidats à un permis de conduire de la sous-catégorie A1 qui:

1.

sont en possession d’un permis d’élève conducteur valable de la sous-catégorie A1,

2.

ont suivi un cours de théorie de la circulation (art. 18), et

3.

ont suivi l’instruction pratique de base pour élèves motocyclistes (art. 19);

g.

les candidats à un permis de conduire de la sous-catégorie B1 qui:

1.

sont en possession d’un permis d’élève conducteur valable de la sous-catégorie B1, et

2.

ont suivi un cours de théorie de la circulation (art. 18);

h.

les candidats à un permis de conduire de la sous-catégorie C1 qui:

1.

sont en possession d’un permis de conduire valable de la catégorie B, et

2.

d’un permis d’élève conducteur valable de la sous-catégorie C1, et

3.

ont réussi l’examen théorique complémentaire (art. 21);.

i.

les candidats à un permis de conduire de la sous-catégorie D1 qui:

1.

sont en possession d’un permis de conduire valable de la catégorie B et d’un permis d’élève conducteur valable de la sous-catégorie D1, et

2.

ont réussi l’examen théorique complémentaire (art. 21);

j.

les candidats à un permis de conduire de la catégorie spéciale F qui sont en possession d’un permis d’élève conducteur valable de la catégorie spéciale F.

Les conducteurs de véhicules automobiles doivent à tout moment posséder les capacités et présenter les comportements leur permettant de:

–

maîtriser leur véhicule afin de ne pas créer de situations dangereuses sur la route et de réagir de façon appropriée si de telles situations surviennent malgré tout;

–

observer les règles de la circulation routière, notamment celles qui ont pour objet de prévenir les accidents de la route et d’assurer la fluidité du trafic;

–

faire preuve d’égards envers autrui afin de contribuer à la sécurité de tous les usagers de la route – et notamment des plus vulnérables;

–

conduire de façon respectueuse de l’environnement et économe.

La preuve des aptitudes et comportements cités au ch. II est apportée par l’examen des aspects suivants:

A. Toutes les catégories et sous-catégories

1 Préparation et contrôle technique du véhicule, compte tenu des impératifs de la sécurité routière:

Les candidats doivent faire la preuve de leur capacité à se préparer à conduire en sécurité:

Ils doivent procéder à un contrôle aléatoire du bon état des pneumatiques, des freins, de la direction, de l’éclairage, des catadioptres, des clignoteurs de direction et des avertisseurs acoustiques.

2 Comportement dans la circulation:

Les candidats doivent effectuer les opérations suivantes, dans des situations de circulation normales, en toute sécurité et avec la prudence requise:

2.1

démarrer: quitter un emplacement de stationnement, repartir après un arrêt dans la circulation, quitter l’autoroute;

2.2

emprunter des routes rectilignes; croiser des véhicules circulant en sens inverse, y compris dans des passages étroits;

2.3

négocier des virages;

2.4

s’approcher d’intersections et de débouchés et les franchir;

2.5

changer de direction: obliquer à gauche et à droite ou changer de voie;

2.6

entrées ou sorties d’autoroutes ou de semi-autoroutes (le cas échéant): s’insérer dans la circulation depuis la voie d’accélération; sortir par la voie de décélération;

2.7

dépasser et contourner: dépasser d’autres véhicules (si possible); contourner des obstacles tels que véhicules en stationnement ou à l’arrêt; être dépassé par d’autres véhicules (le cas échéant);

2.8

aménagements routiers spéciaux (le cas échéant): carrefours à sens giratoire; passages à niveau; arrêts de tram et d’autobus; passages pour piétons; pentes prolongées à la montée et à la descente;

2.9

prendre les précautions nécessaires en quittant le véhicule.

B. Catégorie A et sous-catégorie A1

1 Préparation et contrôle technique du véhicule, compte tenu des impératifs de la sécurité routière:

1.1

revêtir et ajuster les équipement de protection, tels que gants, bottes, vêtements et casque;

1.2

procéder à un contrôle aléatoire du commutateur d’arrêt d’urgence (le cas échéant), de la chaîne et du niveau d’huile;

1.3

maîtriser les facteurs de risque liés aux différentes conditions de la route, en prêtant notamment attention aux parties glissantes de la chaussée telles que les plaques d’égout, les marquages routiers et les rails de tram.

1^bis Connaissance et utilisation des systèmes d’aide à la conduite (si le véhicule en est doté), compte tenu des impératifs de la sécurité routière et de la fluidité du trafic:

1^bis.1

Les candidats sont en mesure d’utiliser au minimum les systèmes d’aide à la conduite mentionnés ci-après:

1^bis.2

Les candidats doivent connaître les différents modes de fonctionnement, les limites et les risques desdits systèmes d’aide à la conduite ainsi que leurs conséquences sur la conduite.

1^bis.3

Par «connaissance et utilisation», on entend notamment:

−

l’activation et la désactivation des systèmes d’aide à la conduite ainsi que leurs conséquences sur la conduite;

−

la compréhension des limites des systèmes, des risques et des informations (d’avertissement);

−

l’identification des situations où les systèmes d’aide à la conduite ne remplissent pas leur fonction et la reprise immédiate de la tâche de conduite concernée;

−

le maintien d’une attention permanente et la promptitude à intervenir même lorsque les systèmes d’aide à la conduite sont utilisés conformément à leur destination.

2 Maîtrise de manœuvres spéciales, compte tenu des impératifs de la sécurité routière et, le cas échéant, en utilisant les systèmes d’aide à la conduite:

2.1

relever la béquille du motocycle et le déplacer sans l’aide du moteur, en marchant à côté;

2.2

garer le motocycle sur sa béquille;

2.3

exécuter au moins deux manœuvres à vitesse réduite, dont un slalom, pour vérifier la capacité à se servir de l’embrayage en combinaison avec le frein, à maintenir l’équilibre, à diriger le regard et à se tenir sur le motocycle, les pieds devant rester sur les repose-pieds;

2.4

exécuter au moins deux manœuvres à vitesse plus élevée, dont une en 2^e ou 3^e vitesse, à au moins 30 km/h, et une autre consistant à éviter un obstacle à une vitesse d’au moins 50 km/h, pour vérifier la position sur le motocycle, la direction du regard, le maintien de l’équilibre, la technique de conduite et la technique du changement de vitesses;

2.5

freinage: au moins deux exercices de freinage doivent être exécutés, y compris un freinage d’urgence à une vitesse d’au moins 50 km/h, pour vérifier l’actionnement du frein avant et du frein arrière, la direction du regard et la position sur le motocycle.

C. Catégories B, BE, C, CE, D ainsi que DE et sous-catégories B1, C1, C1E, D1 et D1E

Préparation et contrôle technique du véhicule, compte tenu des impératifs de la sécurité routière:

–

régler le siège si nécessaire afin d’obtenir une position assise correcte;

–

régler les rétroviseurs, la ceinture de sécurité et, le cas échéant, les appuis-tête.

D. Catégories B et BE ainsi que sous-catégorie B1

1 Préparation et contrôle technique du véhicule, compte tenu des impératifs de la sécurité routière:

1.1

vérifier que les portes sont fermées;

1.2

réaliser un contrôle aléatoire des fluides (p. ex. huile moteur, liquide de refroidissement, liquide pour lave-glaces);

1.3

contrôler les éléments de sécurité liés au chargement du véhicule: carrosserie, revêtement en tôle, portes de chargement, verrouillage de la cabine, mode de chargement, arrimage de la charge (pour la catégorie BE uniquement);

1.4

contrôler le mécanisme d’attelage et les connexions du système de freinage et du circuit électrique (pour la catégorie BE uniquement);

1^bis Connaissance et utilisation des systèmes d’aide à la conduite et d’automatisation (si le véhicule en est doté), compte tenu des impératifs de la sécurité routière et de la fluidité du trafic:

1^bis.1

Les candidats sont en mesure d’utiliser le système automatisé de maintien dans la voie (aussi appelé système de pilotage automatique sur autoroute; mode de fonctionnement «aide permanente»; l’examinateur peut demander d’activer ou de désactiver le système) et au minimum les systèmes d’aide à la conduite mentionnés ci-après:

1^bis.2

Les candidats doivent connaître les différents modes de fonctionnement, les limites et les risques desdits systèmes d’aide à la conduite et d’automatisation ainsi que leurs conséquences sur la conduite.

1^bis.3

Par «connaissance et utilisation», on entend notamment:

–

l’activation et la désactivation des systèmes d’aide à la conduite et d’automatisation ainsi que leurs conséquences sur la conduite;

–

la compréhension des limites de ces systèmes, des risques des systèmes et des informations (d’avertissement);

–

l’identification des situations où les systèmes d’aide à la conduite ne remplissent pas leur fonction et la reprise immédiate de la tâche de conduite concernée;

–

le maintien d’une attention permanente et la promptitude à intervenir même lorsque les systèmes d’aide à la conduite sont utilisés conformément à leur destination;

–

l’adoption du bon comportement lorsque les systèmes d’automatisation sont utilisés, en particulier lors des transferts des commandes et des demandes du système d’automatisation.

2 Catégorie B et sous-catégorie B1: les manœuvres spéciales suivantes doivent faire l’objet de contrôles aléatoires (au moins deux manœuvres des ch. 2.1 à 2.4, dont une en marche arrière), compte tenu des impératifs de la sécurité routière et, le cas échéant, en utilisant les systèmes d’aide à la conduite et d’automatisation:

2.1

effectuer une marche arrière en ligne droite et utiliser la voie appropriée pour longer le trottoir en obliquant à droite ou à gauche;

2.2

faire demi-tour en marche avant et en marche arrière;

2.3

garer le véhicule et quitter un stationnement (parallèle, en épi et perpendiculaire au bord de la chaussée, en utilisant la marche avant et la marche arrière, tant en palier qu’en côte et dans une déclivité);

2.4

arrêter le véhicule avec précision, étant entendu que l’utilisation de la force de freinage maximale du véhicule reste facultative.

3 Catégorie BE: manœuvres spéciales à contrôler, compte tenu des impératifs de la sécurité routière et, le cas échéant, en utilisant les systèmes d’aide à la conduite et d’automatisation:

3.1

atteler la remorque au véhicule tracteur et la dételer; au début de cette manœuvre, le véhicule et la remorque doivent se trouver côte à côte (c.-à-d. pas en alignement);

3.2

effectuer une marche arrière en décrivant une courbe;

3.3

se garer de manière sûre pour charger et décharger.

E. Catégories C, D, CE et DE ainsi que sous-catégories C1, D1, C1E et D1E

1 Préparation et contrôle technique du véhicule, compte tenu des impératifs de la sécurité routière:

1.1

contrôler les systèmes d’assistance au freinage et à la direction, l’état des roues et des écrous de roues, des garde-boue, du pare-brise, des glaces, des essuie-glaces et des fluides (p. ex. huile moteur, liquide de refroidissement, liquide pour lave-glaces); contrôler et utiliser le tableau de bord, y compris le tachygraphe;

1.2

contrôler la pression d’air, les réservoirs d’air et la suspension;

1.3

contrôler les éléments de sécurité liés au chargement du véhicule: carrosserie, revêtements en tôle, portes de chargement, mécanisme de chargement (le cas échéant), verrouillage de la cabine, mode de chargement, arrimage du chargement;

1.4

contrôler le mécanisme d’attelage et les connexions du système de freinage et du circuit électrique (uniquement pour les catégories CE et DE ainsi que les sous-catégories C1E et D1E);

1.5

être capable de prendre des mesures particulières pour la sécurité du véhicule: contrôler la carrosserie, les portes de service, les issues de secours, le matériel de premiers secours, les extincteurs et d’autres équipements de sécurité (pour les catégories D et DE ainsi que les sous-catégories D1 et D1E uniquement);

1.6

lire une carte routière (facultatif).

2 Manœuvres particulières à exécuter en relation avec la sécurité routière:

2.1

atteler la remorque ou la semi-remorque à son véhicule tracteur et la dételer (uniquement pour les catégories CE et DE ainsi que les sous-catégories C1E et D1E); au début de cette manœuvre, le véhicule tracteur et la remorque ou semi-remorque doivent se trouver côte à côte (c.-à-d. pas en alignement);

2.2

effectuer une marche arrière en décrivant une courbe;

2.3

se garer de manière sûre pour charger ou décharger sur une rampe ou un quai de chargement ou une installation similaire (uniquement pour les catégories C et CE ainsi que les sous-catégories C1 et C1E);

2.4

se garer pour laisser monter ou descendre en sécurité des passagers (pour les catégories D et DE ainsi que les sous-catégories D1 et D1E uniquement);

F. Catégorie spéciale F

L’examen doit tenir compte des particularités de cette catégorie spéciale, notamment de la vitesse maximale réduite:

–

préparer le véhicule en vue de son utilisation (éclairage, rétroviseurs, dispositifs de protection, etc.);

–

contrôle général: permis de circulation, éclairage, catadioptres, clignoteurs de direction, pneumatiques et jantes, chargement (genre, centre de gravité, arrimage et équipement complémentaire, p. ex. grue), ridelle latérale, bâche (glace, neige)/coup d’œil sous le véhicule/éliminer l’eau de condensation accumulée dans les réservoirs d’air comprimé;

–

contrôle de fonctionnement: réglage des rétroviseurs, clignoteurs de direction, dispositif d’alarme, instruments de bord, dispositif de contrôle du système de freinage (pression de réserve, lampe-témoin du système de freinage à double circuit, fuite d’air), assistance au démarrage, tachygraphe;

–

veiller particulièrement à respecter les poids et dimensions du véhicule servant aux examens ainsi que les vitesses maximales, éviter d’entraver la circulation et la formation de files;

–

veiller à la bonne visibilité;

–

immobiliser le véhicule à la montée et à la descente (mesures à prendre si le véhicule ne peut pas être assuré en engageant une vitesse);

–

veiller spécialement aux particularités du véhicule en s’engageant dans la circulation, pour utiliser les intervalles entre les véhicules et pour traverser la chaussée (accélération et vitesse maximale limitées);

–

circuler judicieusement à droite;

–

connaître le comportement du véhicule au freinage.

G. Transport professionnel de personnes au moyen de véhicules légers affectés au transport de personnes

Il est exigé de conduire de manière fluide, avec habileté et une bonne perception de la circulation. À cet effet, le candidat doit largement dépasser les exigences minimales requises pour les catégories spécifiques.

La durée de l’examen et l’itinéraire à parcourir doivent être suffisants pour permettre d’évaluer les aptitudes et les comportements prescrits dans la présente annexe. La durée de l’examen, y compris le temps passé à accueillir le candidat et à prendre congé de celui-ci, ne doit en aucun cas être inférieure à:

–

60 minutes, dont au moins 45 minutes dans la circulation routière, pour les catégories A et B, les sous-catégories A1 et B1 et la catégorie spéciale F;

–

60 minutes pour les catégories BE et DE, les sous-catégories C1, D1, C1E et D1E, ainsi que pour l’autorisation de transporter des personnes à titre professionnel au sens de l’art. 25; la course d’examen destinée à l’obtention du certificat de capacité pour le transport de personnes ou de marchandises au sens de l’art. 14, al. 3, de l’ordonnance du 15 juin 2007 réglant l’admission des chauffeurs (OACP)⁴⁹⁹ peut être effectuée directement à la suite;

–

90 minutes pour les catégories C et CE;

–

120 minutes pour la catégorie D.

La partie de l’examen destinée à évaluer la maîtrise technique du véhicule peut se dérouler sur un terrain spécial. La partie destinée à évaluer les comportements en circulation aura lieu, si possible, sur des routes situées en dehors des agglomérations, sur des routes en rase campagne et sur des autoroutes (ou semi-autoroutes) ainsi que sur toutes les catégories de routes urbaines (zones limitées à 30 km/h, zones d’habitation, routes urbaines rapides), et présenter les divers genres de difficultés qu’un conducteur est susceptible de rencontrer. Il est souhaitable que l’examen puisse se dérouler dans diverses conditions de densité du trafic. Le temps de conduite sur route doit être utilisé de manière optimale afin d’évaluer les capacités de l’élève conducteur dans toutes les zones de circulation susceptibles d’être rencontrées, en mettant particulièrement l’accent sur le passage d’une zone à une autre.

1

Dans chaque situation du trafic, on évaluera l’aisance de l’élève conducteur à manier les diverses commandes du véhicule ainsi que l’adresse et la sûreté dont il fera preuve pour s’insérer dans le trafic. Tout au long de l’examen pratique, l’expert de la circulation (ci-après l’examinateur) devra éprouver une impression de sécurité. Les erreurs de conduite ou les comportements dangereux compromettant directement la sécurité du véhicule d’examen, de ses passagers ou des autres usagers de la route, ayant nécessité ou non l’intervention de l’examinateur, seront sanctionnés par l’interruption immédiate de l’examen. L’examinateur sera toutefois libre de décider de mener ou non l’examen pratique à son terme.

2

Au cours de son évaluation, l’examinateur prêtera une attention particulière au fait que le candidat fait preuve d’un comportement défensif, courtois au volant et ménageant l’environnement. Cette appréciation tient compte du style de conduite dans son ensemble, et l’examinateur doit prendre en considération le profil global du candidat; ces critères comprennent une conduite adaptée et décidée (sûre), la prise en compte de l’état de la route et des conditions atmosphériques, des autres véhicules et des intérêts des autres usagers de la route – notamment des plus vulnérables – et enfin la capacité d’anticipation.

3

L’examinateur évaluera en outre les comportements suivants du candidat:

3.1

utilisation des équipements du véhicule: l’utilisation correcte de la ceinture de sécurité, des rétroviseurs, de l’appui-tête, du siège, des feux, de l’embrayage, de la boîte de vitesses, de l’accélérateur, des systèmes de freinage (y compris du troisième système de freinage, le cas échéant) et de la direction; le contrôle du véhicule dans diverses circonstances et à des vitesses différentes; le maintien d’une conduite régulière, la prise en compte des caractéristiques, du poids et des dimensions du véhicule ainsi que du poids et de la nature du chargement (pour les catégories C, BE, CE et DE et les sous-catégories C1, C1E et D1E uniquement); la prise en compte du confort des passagers (pas d’accélération brutale, conduite douce et pas de freinage brusque) (uniquement pour les catégories D et DE, les sous-catégories D1 et D1E);

3.2

conduite économique et respectueuse de l’environnement, tenant compte du régime du moteur, des rapports, du freinage et de l’accélération;

3.3

attention: observation panoramique, utilisation correcte des rétroviseurs, vision lointaine, moyenne et rapprochée;

3.4

priorité: priorité aux carrefours; céder le passage dans d’autres situations (changement de direction ou de voie, manœuvres particulières);

3.5

position correcte sur la route, sur les voies de circulation, dans les carrefours à sens giratoire, en fonction du type et des caractéristiques du véhicule; anticipation de la position à occuper sur la route;

3.6

distance de sécurité: maintien d’une distance adéquate à l’avant, à l’arrière et sur les côtés; maintien d’une distance adéquate aux autres usagers de la route;

3.7

vitesse: respect des vitesses maximales autorisées; adaptation de la vitesse aux conditions atmosphériques et de la circulation; maintien d’une vitesse permettant de s’arrêter sur la distance visible et libre; adaptation de la vitesse à la vitesse générale des usagers de la route de même catégorie;

3.8

feux de circulation, signaux, marquage et autres éléments: comportement correct aux feux de circulation; respect des indications des agents réglant la circulation; comportement correct en présence de panneaux de signalisation et de marques routières;

3.9

signalisation: donner en temps utile les signaux nécessaires et corrects; indiquer correctement les changements de direction; réagir de manière appropriée à tous les signaux donnés par les autres usagers de la route;

3.10

freinage: ralentir à temps, freiner en fonction des circonstances; anticipation; utilisation des divers systèmes de freinage (pour les catégories C, D, CE et DE uniquement); utiliser les autres systèmes de réduction de la vitesse (pour les catégories C, D, CE et DE uniquement).

3.11

systèmes d’aide à la conduite et d’automatisation: utilisation conforme à la destination, en tenant compte des limites du système et des risques; utilisation adaptée à la situation; comportement correct lorsque le système est activé.