Art. 153 OACAbrogation du droit antérieur

Toutes les dispositions contraires à la présente ordonnance sont abrogées à la date de son entrée en vigueur, notamment:

a.

arrêté du Conseil fédéral du 10 mai 1957⁴⁶⁶ concernant la circulation automobile internationale;

b.

arrêté du Conseil fédéral du 21 octobre 1960⁴⁶⁷ concernant des mesures de contrôle relatives à la circulation routière;

c.

arrêté du Conseil fédéral du 3 décembre 1965⁴⁶⁸ sur les exigences auxquelles doivent satisfaire les véhicules servant aux examens de conduite ou aux auto-écoles;

d.

arrêté du Conseil fédéral du 28 janvier 1966⁴⁶⁹ concernant les véhicules à moteur et les conducteurs en provenance de l’étranger;

e.

arrêté du Conseil fédéral du 10 janvier 1967⁴⁷⁰ concernant les permis pour élèves conducteurs de camions;

f.

arrêté du Conseil fédéral du 10 novembre 1967⁴⁷¹ concernant la forme des permis destinés aux véhicules automobiles et à leurs conducteurs;

g.

arrêté du Conseil fédéral du 14 février 1968⁴⁷² sur la constatation de l’ébriété des usagers de la route;

h.

arrêté du Conseil fédéral du 22 janvier 1969⁴⁷³ concernant les plaques de contrôle pour les véhicules automobiles des bénéficiaires de privilèges et immunités diplomatiques ou consulaires;

i.

arrêté du Conseil fédéral du 2 juillet 1969⁴⁷⁴ concernant les moniteurs et écoles de conduite;

k.

arrêté du Conseil fédéral du 27 août 1969⁴⁷⁵ groupant les dispositions administratives prises en application de la loi sur la circulation routière;

l.

arrêté du Conseil fédéral du 28 avril 1971⁴⁷⁶ concernant les exigences médicales requises des conducteurs de véhicules et l’examen médical;

m.

l’art. 20 de l’ordonnance du 6 juillet 1951 sur les trolleybus⁴⁷⁷.