Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière (OAC) · RS 741.51

Art. 154 OACEntrée en vigueur

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1…478

2La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1977.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 10 mai 2023, avec effet au 15 juil. 2023 (RO 2023 255).