Art. 151k OACDispositions transitoires relatives à la modification du 18 décembre 2015

¹Après l’établissement d’un nouveau permis de conduire, un permis de conduire délivré avant le 1^er avril 2003 pour la conduite de motocycles de la catégorie A1 donne l’autorisation de conduire des motocycles de la nouvelle catégorie A, dont la puissance du moteur n’excède pas 35 kW et dont le rapport entre la puissance du moteur et le poids à vide n’excède pas 0,20 kW/kg. Cette restriction sera supprimée sur demande du titulaire du permis s’il a passé avec succès l’examen pratique sur un motocycle qui satisfait aux exigences applicables au véhicule d’examen de la catégorie A. L’autorité d’admission établit le permis d’élève conducteur approprié.

²Les titulaires d’un permis d’élève conducteur ou d’un permis de conduire de la catégorie A limitée à 25 kW sont autorisés à conduire des motocycles dont la puissance du moteur excède 25 kW mais ne dépasse pas 35 kW et dont le rapport entre la puissance du moteur et le poids à vide excède 0,16 kW/kg mais ne dépasse pas 0,20 kW/kg. Celui qui souhaite effectuer des courses avec des véhicules dont la puissance du moteur excède 25 kW mais ne dépasse pas 35 kW et dont le rapport entre la puissance du moteur et le poids à vide excède 0,16 kW/kg mais ne dépasse pas 0,20 kW/kg doit faire inscrire par l’autorité d’admission l’autorisation correspondante dans le permis de conduire.

³Les titulaires d’un permis d’élève conducteur de la catégorie A limitée à 25 kW obtiennent la catégorie A limitée aux motocycles dont la puissance du moteur n’excède pas 35 kW et dont le rapport entre la puissance du moteur et le poids à vide ne dépasse pas 0,20 kW/kg, une fois qu’ils ont passé avec succès l’examen de conducteur.

⁴La durée de détention de la catégorie A limitée à 25 kW est entièrement prise en compte pour la levée de la limitation de puissance au sens de l’art. 24, al. 5.

⁵Les titulaires d’un permis d’élève conducteur de la catégorie A limitée à 25 kW doivent passer l’examen pratique sur un motocycle conforme aux anciennes exigences applicables aux véhicules servant aux examens.