1Les titulaires du permis d’élève conducteur de la catégorie B n’ayant pas encore atteint l’âge de 20 ans le 31 décembre 2020 seront admis à l’examen pratique même s’ils possèdent le permis d’élève conducteur depuis moins d’une année.
1bisLa personne qui atteint l’âge de 18 ans en 2021 et obtient le permis d’élève conducteur de la catégorie B cette même année est admise à l’examen pratique de conduite dès son 18e anniversaire, même si elle ne possède pas encore ledit permis depuis un an.458
2À compter du 31 décembre 2019, les titulaires d’un permis de conduire à l’essai ne seront tenu de suivre qu’une journée de formation complémentaire. L’art. 27c ne s’applique pas.
3L’art. 24, al. 5, du droit actuel continue de s’appliquer aux personnes qui ont obtenu avant le 1er janvier 2021 le permis de conduire de la catégorie A pour des véhicules d’une puissance maximale de 35 kW et dont le rapport entre la puissance du moteur et le poids à vide ne dépasse pas 0,20 kW/kg.
4Les personnes qui ont obtenu le permis d’élève conducteur de la sous-catégorie A1 avant le 1er janvier 2021 et qui ont suivi les huit heures d’instruction pratique de base conformément au droit actuel sont admises à l’examen pratique de conduite. Si ces personnes sont titulaires d’un permis de conduire de la catégorie B ou de la sous-catégorie B1, le permis de conduire leur est délivré sans examen pratique de conduite.
5Pour les personnes dont le permis de conduire est limité à la conduite de voitures automobiles munies de dispositifs propres à faciliter le changement de vitesses ou dont l’énergie est fournie par une batterie électrique, la limitation est supprimée sur demande si aucun manque quant à l’aptitude à la conduite ne s’y oppose.
6Les titulaires d’un permis de conduire papier bleu sont tenus de l’échanger contre un permis de conduire au format carte de crédit d’ici au 31 octobre 2024 au plus tard. Le nouveau permis sera daté du jour où l’autorité cantonale aura procédé à l’échange. Passé le délai légal, les permis de conduire papier n’attesteront plus l’autorisation de conduire.459
Historique et notes (3)
- Introduit par le ch. I de l’O du 14 déc. 2018, al. 5 et 6 en vigueur depuis le 1er fév. 2019, al. 2 depuis le 1er janv. 2020 et al. 1, 3 et 4 depuis le 1er janv. 2021 (RO 2019 191).
- Introduit par le ch. I de l’O du 3 juil. 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2019 2143).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 mai 2023, en vigueur depuis le 15 juil. 2023 (RO 2023 255).