RS 741.01 · Travaux publics - Énergie - Transports et communications
Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)
Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
- Articles
- 168
- Version en vigueur depuis
- 1er juillet 2026
- Adoption
- 19 décembre 1958
L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu les art. 82, al. 1 et 2, 110, al. 1, let. a, 122, al. 1, et 123, al. 1, de la Constitution1,2
vu le message du Conseil fédéral du 24 juin 19553,
arrête:
Notes du préambule
- RS 101
- Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 15 juin 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 6291; FF 2010 7703).
- FF 1955 II 1
Les articles clés selon la jurisprudence
Les articles de ce texte les plus cités par les 725 arrêts du Tribunal fédéral qui s’y réfèrent.
- Art. 90Violation des règles de la circulation120 arrêts
- Art. 91Conduite malgré une incapacité et violation de l’interdiction de conduire sous l’influence de l’alcool81 arrêts
- Art. 32Règles générales de circulation : vitesse55 arrêts
- Art. 26Règle fondamentale50 arrêts
- Art. 95Conduite sans autorisation44 arrêts
- Art. 36Diverses manoeuvres de circulation : présélection priorité44 arrêts
- Art. 35Diverses manoeuvres de circulation : croisement et dépassement43 arrêts
- Art. 17Restitution du permis de conduire41 arrêts
Structure du texte
Chaque subdivision se lit en entier sur sa propre page, et chaque article a la sienne, avec ses notes et son historique.
- DéfinitionArt. 25a
- Décharge des obligations du conducteurArt. 25b
- Véhicules sans conducteur sur certains tronçonsArt. 25c
- Véhicules sans conducteur aux dimensions réduites et de vitesse minimeArt. 25d
- Dispositions communesArt. 25e
- Exigences applicables à l’enregistreur de mode de conduiteArt. 25f
- Accès aux données de l’enregistreur de mode de conduiteArt. 25g
- Essais avec des véhicules équipés d’un système d’automatisationArt. 25h
- Violation des règles de la circulationArt. 90
- Confiscation et réalisation de véhicules automobilesArt. 90a
- Conduite malgré une incapacité et violation de l’interdiction de conduire sous l’influence de l’alcoolArt. 91
- Entrave aux mesures de constatation de l’incapacité de conduireArt. 91a
- Violation des obligations en cas d’accidentArt. 92
- État défectueux des véhiculesArt. 93
- Vol d’usageArt. 94
- Conduite sans autorisationArt. 95
- Conduite sans permis de circulation, sans autorisation ou sans assurance-responsabilité civileArt. 96
- Usage abusif de permis et de plaquesArt. 97
- Signaux et marquesArt. 98
- Avertissements de contrôles du traficArt. 98a
- Autres infractionsArt. 99
- Conditions de la répressionArt. 100
- Infractions commises à l’étrangerArt. 101
- Relation avec d’autres lois pénalesArt. 102
- Dispositions pénales complémentaire, poursuite pénale, contrôle pénalArt. 103