Contenu

Le système d’information contient les données suivantes relatives aux accidents de la route:

a.

données sur les personnes impliquées;

b.

données sur les véhicules impliqués;

c.

données sur le lieu de l’accident;

d.

données sur le type d’accident et ses causes;

e.

croquis de l’accident;

f.

procès-verbaux d’audition;

g.

rapports de dénonciation.