Chapitre 2 Les véhicules sans moteur et leurs conducteurs

¹Les cycles doivent répondre aux prescriptions.⁹⁰

²Le Conseil fédéral édicte les prescriptions relatives à la construction, et à l’équipement des cycles et de leurs remorques.⁹¹

³Les cantons peuvent soumettre les cycles à un contrôle.

¹Les enfants n’ayant pas encore six ans ne peuvent conduire un cycle sur les routes principales que sous la surveillance d’une personne d’au moins seize ans.⁹²

²Ne sont pas autorisées à conduire un cycle les personnes qui souffrent d’une maladie physique ou mentale ou d’une forme de dépendance qui les rend inaptes à conduire un véhicule de ce type en toute sécurité. Les autorités peuvent leur en interdire la conduite.⁹³

³De la même manière, le canton de domicile peut interdire de conduire un cycle à toute personne qui a mis en danger la circulation de façon grave ou à plusieurs reprises, ou encore qui a circulé en étant prise de boisson. L’interdiction sera d’un mois au moins.⁹⁴

⁴Les cyclistes dont les aptitudes suscitent des doutes peuvent être soumis à un examen.

Le Conseil fédéral fixe les dimensions des autres véhicules en tenant compte notamment des besoins de l’agriculture et de l’économie forestière.

¹L’âge minimal pour la conduite d’un véhicule à traction animale est de quatorze ans.

²Ne sont pas autorisées à conduire un véhicule à traction animale les personnes qui souffrent d’une maladie physique ou mentale ou d’une forme de dépendance qui les rend inaptes à conduire un véhicule de ce type en toute sécurité. Les autorités peuvent leur en interdire la conduite.