1Le Conseil fédéral peut prévoir que des véhicules aux dimensions réduites et de vitesse minime ne nécessitant pas de conducteur peuvent être admis à la circulation sans que des tronçons précis soient définis; il peut également dispenser l’opérateur de tels véhicules de certaines obligations. Il fixe les conditions d’admission, les conditions d’utilisation et la procédure d’admission.
2Le canton d’immatriculation obtient l’accord des cantons sur le territoire desquels les véhicules sont utilisés.