Art. 21 Conducteurs de véhicules à traction animale
1L’âge minimal pour la conduite d’un véhicule à traction animale est de quatorze ans.
2Ne sont pas autorisées à conduire un véhicule à traction animale les personnes qui souffrent d’une maladie physique ou mentale ou d’une forme de dépendance qui les rend inaptes à conduire un véhicule de ce type en toute sécurité. Les autorités peuvent leur en interdire la conduite.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 15 juin 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 6291; FF 2010 7703).