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Loi fédérale sur la circulation routière (LCR) · RS 741.01
Titre 4 Responsabilité civile et assurance Chapitre 4 Rapports avec les autres assurances
Les victimes d’un dommage qui sont assurées en vertu de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents212 peuvent faire valoir les prétentions découlant de cette loi.
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